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Accord de Kigali
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement proposé
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Guide à l'attention du proposant
Imposer une amende
Infliger une amende
Modification proposée
Projet passerelle
Proposer un amendement
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire

Traduction de «Proposer un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound


Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier

Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
proposer des amendements aux directives relatives aux étudiants et aux chercheurs afin de rendre l’UE plus attrayante pour ces derniers.

amending the directives on students and researchers to make the EU even more attractive to the latter.


· envisagera de proposer des amendements aux directives relatives aux étudiants et aux chercheurs[38], afin de rendre l’UE plus attrayante pour les ressortissants talentueux des pays tiers, et examinera si les processus et les droits qui les accompagnent doivent être facilités et/ou renforcés.

· Consider proposing amendments to the students and researchers Directives[38], to make the EU even more attractive to talent from non-EU countries, and examine whether the processes and the accompanying rights should be facilitated and/or strengthened..


Conformément aux amendements proposés par le Conseil dans son orientation générale et approuvés par la Commission, et après consultation du Service juridique du Parlement européen, le rapporteur propose des amendements visant à abroger deux autres actes, également devenus obsolètes:

In line with the amendments proposed by the Council in its General approach and agreed by the Commission and after consulting the European Parliament's Legal Service, the rapporteur tables amendments to repeal two additional acts, which have also become obsolete:


1. À tout moment après l’entrée en vigueur de la présente convention, une partie peut proposer une évaluation de la pertinence de la présente convention ou proposer des amendements à celle-ci.

1. At any time after the entry into force of this Convention, a Party may propose an assessment of the relevance of this Convention or propose amendments to it.


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(a) proposer des amendements de fond s'attaquant aux problèmes relevés jusqu'à présent en rapport avec l'application du règlement, b) accepter la proposition technique de la Commission sans proposer d'amendements, c) proposer un nombre limité d'amendements, à savoir une "clause de révision", demandant à la Commission de procéder à une analyse de l'efficacité et des mécanismes de fonctionnement du règlement, et de présenter, dans un délai raisonnable, une proposition législative de révision plus significative du règlement actuel, y compris une extension de ...[+++]

(a) propose substantive amendments aimed at addressing the problems that have been so far identified in the application of the Regulation, (b) accept the Commission's technical proposal without proposing any modifications, (c) propose a limited number of amendments, i.e. a ‘review clause’, asking the Commission to undertake an assessment of the effectiveness and operational mechanisms of the Regulation, and come up, within a plausible timeframe, with a legislative proposal aimed at a more substantial revision of the current Regulation, including the broad ...[+++]


Bien que l'alignement proposé ne soit pas complet, la commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, excepté les adaptations techniques suggérées par le groupe consultatif des services juridiques et quatre amendements proposés par la commission sectorielle.

Although the proposed alignment to RPS is not complete, the Committee on Legal Affairs does not propose any amendments, apart from the technical adaptations suggested by the Consultative Working Party of the Legal Services and four amendments proposed by the sectoral committee.


1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.

1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.


1. Toute partie peut proposer un amendement au présent accord en transmettant au dépositaire le texte de l'amendement proposé au moins soixante jours avant une assemblée des parties.

1. Any Party may propose an amendment to this Agreement by providing to the depositary the text of a proposed amendment at least 60 days in advance of a meeting of the Parties.


Le groupe des Verts a proposé deux amendements et, en tant que rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ceci: si le premier amendement proposé par les Verts, concernant l’augmentation des réserves générales à 19,5 millions d’euros, devait être adopté et si dans le même temps le second amendement des Verts relatif à une réduction de 10 millions d’euros des réserves immobilières devait être rejeté, le plafond des 20% des dépenses du Parlement européen serait dépassé.

The Greens have tabled two amendments, and as rapporteur I would like to draw your attention to the following. In the event that the first amendment by the Greens, concerning increasing the general reserve to 19.5 million euro, is adopted, and if at the same time the Greens’ second amendment concerning the withdrawal of 10 million euro from the buildings reserve is rejected, the 20% ceiling on European Parliament expenditure will be exceeded.


C'est la raison pour laquelle je soutiendrai le travail remarquable fait par notre collègue Redondo Jiménez et, en particulier, les amendements qu'elle a proposés - les amendements 17 à 21 - ainsi que l'amendement 47 que le parti socialiste européen propose.

This is why I shall be supporting the remarkable work done by Mrs Redondo Jiménez and, in particular, the amendments which she has proposed, Amendments Nos 17 and 21, as well as Amendment No 47, proposed by the European Socialist Party.


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