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Traduction de «Propriétaire d'un immeuble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds

landowner


loyer imputé des immeubles occupés par leurs propriétaires | valeur locative imputée des immeubles occupés par leurs propriétaires

imputed rent of owner-occupied houses


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


immeuble occupé par son propriétaire

owner-occupied property


Gestion rationnelle de l'énergie dans les immeubles d'habitation - Guide à l'usage des propriétaires et des administrateurs

Energy Efficiency in Multi-Unit Residential Buildings: A Handbook for Owners and Operators


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


immeuble collectif | immeuble d'appartements | immeuble de rapport | immeuble pluri-familial

apartment house


propriétaire du fonds grevé | propriétaire grevé | propriétaire du fonds servant

owner of the servient property


communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage

community of condominium owners
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le manque d'informations adéquates et fiables sur les économies d'énergie, sur les mesures d'efficience et sur les instruments de soutien financier (pour les propriétaires d'immeubles, les professionnels du bâtiment et le secteur financier) constitue pour de nombreuses personnes interrogées l'autre problème auquel il convient de s'attaquer en priorité, après les besoins en matière d'éducation et de formation et de normalisation du suivi des économies d'énergie.

Furthermore, the lack of appropriate and trustworthy information about energy savings, efficiency measures and financial support instruments (for building owners, building professionals and the financial sector) was seen by many respondents as the most urgent other barrier to address, next to the need for education and training, and standardised monitoring of energy savings.


Si le point d'information unique peut choisir de prélever ou non des frais administratifs pour fournir l'accès aux particuliers, ces informations sont gratuites pour un propriétaire immobilier ou foncier d'une zone pour laquelle une demande a été introduite ou pour les propriétaires d'immeubles adjacents à la zone en question.

While the single information point may give access with or without charging an administration fee to individuals, this information shall be free-of-charge for a property or land owner of a location requested or property owners adjacent to the specified area.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les ...[+++]

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.


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6. Le présent article s’entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l’intérieur d’un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


Les exigences imposées aux autorités locales et régionales et aux propriétaires d’immeubles privés pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments sont particulièrement vaines, étant donné la situation financière de toutes les parties concernées.

The demands on local and regional authorities and on private home-owners to carry out energy refurbishments of their properties are particularly pointless, given the financial situation of all the parties involved.


H. considérant que l'immeuble qui s'est effondré avait été construit en toute illégalité et qu'il ne satisfaisait pas aux critères de sécurité; que les propriétaires des ateliers avaient fait pression sur les travailleurs pour qu'ils retournent au travail malgré les fissures découvertes la veille et les mises en garde de l'ingénieur‑conseil qui préconisait une évacuation de l'immeuble;

H. whereas the building that collapsed was constructed illegally and did not meet safety standards, and whereas the factory owners had insisted that the workers go back to work despite the fact that cracks had been discovered the previous day, and despite warnings from an engineering consultant that the building should remain evacuated;


D. considérant que l'immeuble qui s'est effondré avait été construit en toute illégalité et qu'il ne satisfaisait pas aux critères de sécurité; que les propriétaires des ateliers avaient fait pression sur les travailleurs pour qu'ils retournent au travail malgré les fissures découvertes la veille et les mises en garde de l'ingénieur conseillé qui préconisait une évacuation de l'immeuble;

D. whereas the collapsed building was constructed illegally and did not meet safety standards, and whereas the factory owners insisted on sending the workers back to work despite cracks having been discovered the day before and the consulted engineer having warned that the building should remain evacuated;


D’autres mesures proposent d’inclure des exigences d’efficacité pour les autorités nationales de régulation de l’énergie, des actions d'information et de sensibilisation, des exigences relatives à l’existence de systèmes de certification, des actions visant à promouvoir le développement de services énergétiques et une obligation pour les États membres de lever les obstacles à l’efficacité énergétique, notamment le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires de l’immeuble.

Other measures proposed include efficiency requirements for national energy regulatory authorities, information and awareness-raising actions, requirements concerning the availability of certification schemes, action to promote the development of energy services, and an obligation for Member States to remove obstacles to energy efficiency, notably the split of incentives between the owner and tenant of a building or among building owners.


5. Le coût d'un bien immeuble dont l'organisme responsable de la mise en oeuvre est déjà propriétaire, de même que l'achat de biens immeubles appartenant à une administration publique, n'est pas éligible.

5. The cost of real estate already owned by the body responsible for implementing the project and the purchase of real estate owned by a public administration, shall not be eligible.


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