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Bien-fonds contigu
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Propriétaire d'un terrain
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire de terrains attenants
Propriétaire foncier
Propriétaire terrien
Terrain contigu

Traduction de «Propriétaire de terrain attenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant

abutting owner abutting owner


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant ]

abutting owner




bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien

landowner | land owner | property owner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les investissements dans ou aux alentours des exploitations agricoles, par exemple en faveur de la transformation de la biomasse, peuvent bénéficier d’un soutien à travers la politique de développement rural, de même que la mise en usage de la biomasse inexploitée par les propriétaires de terrains forestiers.

Investment on or near farms, for example in biomass processing, can be supported through the rural development policy, as can the mobilisation of unused biomass by forest holders.


Certains pays ont résolu ce problème en mettant en place des chaînes d’approvisionnement reliées à des usines existantes et en soutenant l’organisation de systèmes logistiques, d’une coopération entre les propriétaires de terrains boisés et du transport.

Some countries have tackled this problem by setting up supply chains coupled to existing plants, and by supporting the organisation of logistics systems, forest owner cooperation and transport.


La Loi sur la sécurité ferroviaire exige qu'une compagnie de chemin de fer avise les propriétaires des terrains attenants et la municipalité lorsqu'elle projette d'entreprendre des travaux dans une emprise ferroviaire.

The Railway Safety Act requires that a railway company advise owners of adjoining land and the municipality when they plan to undertake line work.


Le propriétaire d'un terrain attenant qui considère que les travaux portent atteinte à sa sécurité ou à celles de ses biens peut manifester son opposition. S'il n'est pas possible de résoudre le conflit et si les travaux doivent continuer, le ministre des Transports doit donner son approbation.

If the objection cannot be resolved and the work is to continue, then the minister of transport must approve the work.


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i) l’expression « locaux de la mission » s’entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission.

(i) the “premises of the mission” are the buildings or parts of buildings and the land ancillary thereto, irrespective of ownership, used for the purposes of the mission including the residence of the head of the mission.


j) l’expression « locaux consulaires » s’entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés exclusivement aux fins du poste consulaire;

(j) “consular premises” means the buildings or parts of buildings and the land ancillary thereto, irrespective of ownership, used exclusively for the purposes of the consular post;


Est-ce que cela a une importance que l'incident ait lieu sur les marches de l'édifice du Centre, sur les terrains attenants, du côté nord, à l'édifice du Centre ou, du côté sud, face à l'édifice Wellington?

Does it have any bearing whether the incident took place on the steps of Centre Block, on the grounds adjoining the north side of Centre Block or, on the south side, in front of the Wellington Building?


L'obligation de donner accès à l'infrastructure physique devrait s'entendre sans préjudice des droits du propriétaire du terrain ou de l'immeuble où est située l'infrastructure.

The obligation to give access to the physical infrastructure should be without prejudice to the rights of the owner of the land or of the building in which the infrastructure is located.


Agriculteurs non propriétaires des terrains qu'ils exploitent

Farmers who do not own the land they farm


Les États membres ont également la faculté de considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une des activités précitées et, notamment, une seule des opérations suivantes: la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant effectuée avant sa première occupation; la livraison d'un terrain à bâtir.

Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out one of these activities on an occasional basis, and in particular one of the following: the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand; the supply of building land.


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