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Approche de précaution
Approche préventive
Dans le temps requis
Dans le temps voulu
Démarche de précaution
En temps voulu
Encaisses de précaution
Encaisses-précaution
Fpa
Grille de précaution nanomatériaux sythétiques
Mortalité par pêche de précaution
Précaution protectrice
Précaution qui se présente comme une barrière
Précaution servant de barrière
Précaution voulue
TAC de précaution
Total admissible des captures de précaution
Valeur de précaution Fpa
Zones de danger et mesures de précaution
Zones de danger et précautions

Traduction de «Précaution voulue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


précaution protectrice [ précaution servant de barrière | précaution qui se présente comme une barrière ]

barrier-type precaution


Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]

What's it all about Seminar


en temps voulu [ dans le temps voulu | dans le temps requis ]

in the time required [ in due course ]


mortalité par pêche de précaution | valeur de précaution Fpa | Fpa [Abbr.]

precautionary fishing mortality rate | Fpa [Abbr.]


approche de précaution | approche préventive | démarche de précaution

precautionary approach


TAC de précaution | total admissible des captures de précaution

precautionary TAC


grille de précaution nanomatériaux sythétiques (1) | grille de précaution pour les matériaux synthétiques (2)

Precautionary Matrix for Synthetic Nanomaterials


zones de danger et précautions | zones de danger et mesures de précaution

danger areas and precautionary measures


encaisses de précaution | encaisses-précaution

precautionary balances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur Rotherham et peut-être monsieur Nielson, sur la question de l'intention délictueuse par opposition à la prise de précautions voulues, M. Nielson a suggéré qu'il serait prématuré pour le moment d'appliquer le principe de la prise de précautions voulues.

Mr. Rotherham and maybe Mr. Nielson, on the issue of mens rea versus due diligence, Mr. Nielson suggested that it's premature at this point to go to due diligence.


Comme le sait le sénateur Day, la prise de précautions voulues est une affaire constamment portée en justice en ce qui concerne le droit des sociétés et les responsabilités fiduciaires, et il y a un large débat à propos de ce que constitue la prise de précautions, les éléments de preuve à ce sujet et l'absence d'éléments de preuve.

As Senator Day will know, due diligence with respect to corporate law and fiduciary responsibility is a matter litigated all the time, and there is a huge debate over what constitutes due diligence, evidence of or not.


Donc, encore une fois, nous devons faire en sorte que la loi prévoie toutes les précautions nécessaires, afin que nous prenions des décisions avec preuves à l'appui, en prenant les précautions voulues pour réduire l'ensemble des risques et prévenir les dommages à long terme.

So again, we need to build the precautionary approach into the legislation so that we make decisions on the weight-of-evidence approach, using a precautionary approach to reduce risk overall and prevent harm over the long term.


Ces offices s'assurent que les opérateurs et les entrepreneurs en forage respectent les exigences prévues dans les lois de mise en œuvre auxquelles ils sont assujettis, et qu'ils prennent toutes les précautions voulues pour éviter des marées noires au large des côtes canadiennes.

These boards ensure that operators and drilling contractors comply with the requirements of their respective implementation acts and exercise due diligence to prevent spills in Canada's offshore.


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La Commission propose d'étendre la définition des "rejets illégaux" pour y inclure les rejets en mer provenant d'une avarie survenue au navire, même si les personnes en cause ont pris les précautions voulues pour limiter les dommages et s'il est établi que le capitaine ou le propriétaire n'ont pas agi à la légère ou intentionnellement.

The Commission proposes extending the definition of ‘illegal discharges’ to cover also discharges at sea resulting from damage to the ship even where precautions have been taken by those concerned to limit damage and where it is established that the master or owner has not acted recklessly or intentionally.


L’une des deux entreprises de raffinage de sucre au Portugal - qui bénéficie du soutien de la Commission européenne - a voulu prendre une mesure de précaution contre la betterave des Açores tendant à interdire les expéditions de sucre provenant de cette région, en faisant valoir que les expéditions traditionnelles de cette entreprise devaient être calculées sur la base de la moyenne de trois années où ces expéditions n’étaient pas effectuées, à savoir 1989, 1990 et 1991.

One of the two sugar-refining companies in Portugal (which receives support from the Commission) has taken preventive action against the Azores sugarbeet company with a view to banning consignments of sugar from the Azores on the grounds that the latter company's traditional consignments should be calculated on the basis of the average for three years (1989, 1990 and 1991) in which that company shipped no consignments.


note que les principales difficultés budgétaires liées à l’élargissement après 2006 concernent les rubriques 1 (PAC) et 2 (Fonds structurels) et souligne que les deux branches de l’autorité budgétaire de l’Union européenne doivent également prendre les précautions voulues pour identifier et prévenir toute difficulté dans les autres rubriques budgétaires, et notamment dans les rubriques 3 (politiques internes) et 5 (administration), où des besoins se font déjà sentir en vue de la préparation à l’élargissement; (paragraphe 22)

Notes that the main budgetary problems regarding enlargement after 2006 have to do with categories 1 (CAP) and 2 (structural funds); underlines at the same time that both parts of the EU budgetary authority must also take the necessary precautions to detect and prevent problems in other budget categories, not least category 3 (internal policies) and category 5 (administration), where it is already possible to predict new financial needs in the context of preparations for enlargement; (para. 22)


22. note que les principales difficultés budgétaires liées à l'élargissement après 2006 concernent les rubriques 1 (PAC) et 2 (Fonds structurels) et souligne que les deux branches de l'autorité budgétaire de l'Union européenne doivent également prendre les précautions voulues pour identifier et prévenir toute difficulté dans les autres rubriques budgétaires, et notamment dans les rubriques 3 (politiques internes) et 5 (administration), où des besoins se font déjà sentir en vue de la préparation à l'élargissement;

22. Notes that the main budgetary problems regarding enlargement after 2006 have to do with categories 1 (CAP) and 2 (structural funds); underlines at the same time that both parts of the EU budgetary authority must also take the necessary precautions to detect and prevent problems in other budget categories, not least category 3 (internal policies) and category 5 (administration), where it is already possible to predict new financial needs in the context of preparations for enlargement;


20. note que les principales difficultés budgétaires liées à l’élargissement après 2006 concernent les rubriques 1 (PAC) et 2 (Fonds structurels) et souligne que les deux branches de l’autorité budgétaire de l’Union européenne doivent également prendre les précautions voulues pour identifier et prévenir toute difficulté dans les autres rubriques budgétaires, et notamment dans les rubriques 3 (politiques internes) et 5 (administration), où des besoins se font déjà sentir en vue de la préparation à l’élargissement;

20. Notes that the main budgetary problems regarding enlargement after 2006 have to do with categories 1 (CAP) and 2 (structural funds); underlines at the same time that both parts of the EU budgetary authority must also take the necessary precautions to detect and prevent problems in other budget categories, not least category 3 (internal policies) and category 5 (administration), where it is already possible to predict new financial needs in the context of preparations for enlargement;


Ajouter, immédiatement après la ligne 23, ce qui suit : « (4) S’il agit de bonne foi et prend toutes les précautions voulues pour bien préparer le rapport visé à l’alinéa (3)b), le contrôleur ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par la personne qui s’y fie».

Add after line 21 the following: “(4) Where the monitor acts in good faith and takes reasonable care in preparing the report referred to in paragraph (3)(b), the monitor is not liable for loss or damage to any person resulting from that person’s reliance on the report”.




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Précaution voulue ->

Date index: 2022-04-08
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