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Acte de négligence
Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice par sa négligence
Causer un préjudice à
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Dommage par négligence
Délit commis par négligence
Détermination d'un préjudice
Faire subir un préjudice à
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Léser
Négligence
Négligence
Négligence ordinaire
Porter atteinte à
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice juridique
Préjudice par négligence
Préjudice purement financier causé par négligence
Quantification d'un préjudice
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Traduction de «Préjudice par négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage par négligence [ préjudice par négligence ]

negligent harm


causer un préjudice par sa négligence

negligently injure


préjudice purement financier causé par négligence

negligent infliction of economic loss


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’issue de l’appel Clay renforce celle du procès original et vient appuyer le point de vue d’Harcourt selon lequel les allégations de préjudice non négligeable (ou de risque de préjudice) sont maintenant tellement prépondérantes que le principe du préjudice a perdu son sens.

The outcome of the Clay appeal reinforces that of the original trial, providing further support for Harcourt’s contention that claims of non-trivial harm (or risk of harm) are now so pervasive that the harm principle has become meaningless.


L’« appréhension raisonnable d’un préjudice non négligeable » n’était pas le bon seuil pour mesurer la suffisance constitutionnelle du préjudice associé à la consommation personnelle et privée de cannabis.

The “reasonable apprehension of a not insignificant harm” was not the right threshold by which to measure the constitutional sufficiency of the harm associated with the personal and private use of cannabis.


Même si l’appréhension raisonnable d’un préjudice « non négligeable » ou « non sans gravité » peut suffire pour justifier l’interdiction légiférée de la consommation personnelle et privée d’une substance, elle n’est pas constitutionnellement suffisante pour justifier l’appel à l’incarcération et à l’imposition d’un dossier criminel pour dissuader d’une telle consommation.

While a reasonable apprehension of a “not insignificant” or “not trivial” harm may suffice to justify a regulatory prohibition on the personal and private consumption of a substance, it is not constitutionally adequate for justifying the use of incarceration and the imposition of a criminal record to deter such consumption.


Le seul défendeur, D1, est 100 p. 100 responsable de cette perte, sous réserve des principes qui s'appliquent normalement tels que les critères déterminant l'étendue du préjudice, la négligence contributive, etc.

The only defendant, D1, is 100 per cent liable for that loss, subject to normal principles such as remoteness and contributory negligence, et cetera.


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Les enquêtes ou les procédures doivent être clôturées lorsque la marge de dumping est de minimis ou que le préjudice est négligeable et il convient de définir ces termes.

Investigations or proceedings should be terminated where the dumping is de minimis or the injury is negligible, and it is appropriate to define those terms.


Si les tribunaux ont depuis longtemps reconnu le droit d’une personne d’obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice corporel résultant d’un acte de négligence d’autrui, la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice financier causé par une déclaration faite avec négligence est relativement récente.

Although the courts have long recognized that a person can recover damages for personal injury stemming from the negligent action of another, the ability to recover damages for economic loss based on negligent misrepresentation is a relatively recent development.


· qu'il se serait rendu coupable de coups et blessures (Körperverletzung) si tant est que l'évaluation du préjudice subi par l'un des fonctionnaires de police vienne à mettre en évidence un préjudice non négligeable.

· if the pending evaluation of the harm caused to one police officer demonstrated that that harm was not insignificant, assault and battery (Körperverletzung)


(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.


(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.


(14) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification ou le préjudice est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

(14) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding shall not be terminated unless such a decision is duly motivated; that measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such lesser amount would remove the injury;


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