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Activité bancaire
Apurement des comptes bancaires
Auditeur des réserves bancaires
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Banque non bancaire
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Domiciliation bancaire
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établissement non bancaire
établissement para-bancaire

Traduction de «Prélèvement bancaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement bancaire automatique

preauthorized check method | PAC method | automatic monthly payment


prélèvement automatique | prélèvement bancaire automatique | prélèvement bancaire

direct debit | preauthorized debit | pre-authorized debit


prélèvement automatique [ domiciliation bancaire | prélèvement automatisé ]

direct debit [ preauthorized debit | pre-authorized debit ]


prélèvement sur les banques | taxation du secteur bancaire

levy on banks


activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


prélèvement automatique | domiciliation bancaire

direct debit | preauthorized debit


régime de prélèvement automatique [ procuration bancaire ]

preauthorized payment plan [ preauthorized cheque plan | preauthorized check plan ]


apurement des comptes bancaires | concordance bancaire | rapprochement bancaire | réconciliation bancaire

bank reconciliation


auditeur des réserves bancaires [ auditrice des réserves bancaires | vérificateur des réserves bancaires | vérificatrice des réserves bancaires ]

bank reserves auditor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.


Pour éviter les doubles paiements, les États membres devraient être en mesure d'utiliser les moyens financiers disponibles provenant des prélèvements bancaires, des taxes ou des contributions de résolution mis en place entre le 17 juin 2010 et le 2 juillet 2014 aux fins des contributions ex ante.

In order to avoid double payments, Member States should be able to make use of available financial means resulting from national bank levies, taxes or resolution contributions established between 17 June 2010 and 2 July 2014 for the purpose of the ex-ante contributions.


Pour éviter les doubles paiements, les États membres devraient être en mesure d'utiliser les moyens financiers disponibles provenant des prélèvements bancaires, des taxes ou des contributions de résolution mis en place entre le 17 juin 2010 et le 2 juillet 2014 aux fins des contributions ex ante.

In order to avoid double payments, Member States should be able to make use of available financial means resulting from national bank levies, taxes or resolution contributions established between 17 June 2010 and 2 July 2014 for the purpose of the ex-ante contributions.


Le principal objectif du règlement (UE) no 260/2012 est la migration depuis les systèmes nationaux de virements et de prélèvements vers des systèmes harmonisés de virements SEPA et de prélèvements SEPA, en fournissant entre autres aux citoyens de l’Union un numéro de compte bancaire international unique (IBAN) pouvant être utilisé pour tous les virements SEPA et prélèvements SEPA libellés en euros.

The main objective of Regulation (EU) No 260/2012 is the migration from national credit transfer and direct debit schemes to harmonised SEPA credit transfer (SCT) and SEPA direct debit (SDD) schemes, inter alia, by providing Union citizens with a unique international bank account number (IBAN) that can be used for all SCTs and SDDs denominated in euro.


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Toute mesure fiscale doit également s’envisager dans le cadre plus large des efforts actuels en matière de réforme de la réglementation du secteur financier, compte tenu notamment du renforcement probable des exigences relatives au ratio de fonds propres et des discussions sur l’introduction éventuelle de prélèvements bancaires.

Any possible tax measures must also be seen put into a broader context of current efforts on regulatory reform of the financial sector, in particular with likely higher capital requirements, and discussions on a possible introduction of bank levies.


Cette taxation est différente du prélèvement bancaire examiné dans la présente communication.

This is different from the bank levy discussed in this Communication.


Certains pays ont déjà pris la décision d'imposer des prélèvements bancaires dans le but affirmé de créer des fonds dédiés.

Some countries have already taken the decision to impose levies on banks for the express purpose of establishing dedicated funds.


Bien que la situation se soit considérablement améliorée en ce qui concerne le double prélèvement de frais, les dispositions de la directive tendant à éliminer tout prélèvement au niveau du bénéficiaire (sauf instruction expresse du donneur d'ordre) ne sont pas totalement respectées par le secteur bancaire.

Although the situation concerning double charging has considerably improved, the provisions of the Directive which aim at completely abolishing the practice of levying charges on the beneficiary side (except on the originator's explicit order) are not completely complied with by the banking industry.


Elle a ainsi révélé que malgré les efforts incessants de la Commission et du Parlement et leurs avertissements répétés au secteur bancaire, les frais bancaires prélevés sur les virements transfrontaliers se situaient encore à un niveau inacceptable.

However, the study also evidenced that the factual application of the Directive in day-to-day operations was far from being satisfactory. The study revealed that - despite the Commission's and Parliament's continuous efforts and warnings towards the banking industry to improve the situation - banking charges for cross-border credit transfers remained at an unacceptably high level.


Le budget n'est pas entièrement financé par les ressources propres, mais il l'est également par les impôts et les prélèvements opérés sur les revenus du personnel, des intérêts bancaires, des contributions des pays tiers à certains programmes communautaires (par exemple, dans le domaine de la recherche), des remboursements d'aides communautaires non utilisées, des intérêts de retard, ainsi que le solde de l'exercice précédent.

The budget is not financed entirely from own resources but also by taxes and deductions from staff remuneration, bank interest, third-country contributions to certain Community programmes (research, for instance), reimbursement of Community grants not used, interest on late payments and balances from previous years.


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