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Domiciliation bancaire
Droit de douane agricole
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Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
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Régime des prélèvements
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Turbine à prise de vapeur automatique
Turbine à prélèvement automatique
Turbine à prélèvement de vapeur automatique
Turbine à soutirage automatique
Turbine à soutirage de vapeur automatique
Vanne de prélèvement automatique

Traduction de «prélèvement automatique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement automatique | prélèvement bancaire automatique | prélèvement bancaire

direct debit | preauthorized debit | pre-authorized debit


prélèvement automatique [ domiciliation bancaire | prélèvement automatisé ]

direct debit [ preauthorized debit | pre-authorized debit ]


vanne de prélèvement automatique

automatic bleed valve


paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


turbine à soutirage automatique [ turbine à soutirage de vapeur automatique | turbine à prélèvement automatique | turbine à prélèvement de vapeur automatique | turbine à prise de vapeur automatique ]

automatic extraction turbine [ automatic-extraction turbine | automatic steam drawing off turbine | automatic bleeder turbine ]


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment




prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'usage courant dans plusieurs pays, le prélèvement automatique n'est pratiquement pas utilisé pour les paiements transfrontaliers, ce qui s'explique tant par des différences juridiques que par un manque d'interopérabilité technique entre les systèmes de prélèvement nationaux.

Direct debiting is frequently used within several countries but is so far nearly non-existent on a cross-border basis. This results from legal differences between existing national direct debit schemes on the one hand, and from a lack of technical interoperability between the national schemes on the other.


Il peut s'agir d'une entreprise de télécommunications qui refuse de fournir une connexion internet à des ressortissants d'un pays tiers, d'entreprises de distribution qui facturent leur eau plus cher aux non-résidents, ou encore d'un parc d'attractions qui redirige automatiquement les consommateurs vers le site web de leur pays de résidence et qui n'autorise le paiement d'abonnements annuels par prélèvement automatique qu'aux consommateurs titulaires d'un compte en banque national.

For example, a telecom company refusing to sell Internet connectivity to nationals of a different country or utilities companies charging more for water to non-residents. Or an amusement park automatically rerouting consumers to the website of their country of residence, and only allowing direct debit payment of annual passes by customers who hold a national bank account.


Les opérations de paiement électronique consistent notamment en des virements, des prélèvements automatiques, des retraits dans les distributeurs automatiques de billets, des paiements par cartes de débit et de crédit et des transferts en espèces.

Electronic payment transactions include credit transfers, direct debits, withdrawals from automatic teller machines, payments by debit and credit cards, as well as cash transfers.


D'après vous, est-ce qu'on entend, par cette définition, une opération par laquelle une somme d'argent est prêtée en échange d'un chèque postdaté, etc., une autorisation de prélèvement automatique, c'est-à-dire autre qu'un chèque postdaté, une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature, mais à l'égard de laquelle n'est fourni aucun cautionnement?

Now, do you interpret that to mean that a payday loan means an advancement of money in exchange for a postdated cheque then, continuing on, a preauthorized debt, meaning other than a postdated cheque, a preauthorized debt, or a future payment of a similar nature, but not for any guarantee?


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f) à moins qu'il ne s'agisse d'un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l'état de compte mensuel, à la mise à jour du livret, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l'ouverture du compte, à l'impression de chèques;

(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and


f) à moins qu’il ne s’agisse d’un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l’état de compte mensuel, à la mise à jour du livret de banque, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l’ouverture du compte, à l’impression de chèques;

(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and


La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.

The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.


Les opérations de paiement électronique consistent notamment en des virements, des prélèvements automatiques, des retraits dans les distributeurs automatiques de billets, des paiements par cartes de débit et de crédit et des transferts en espèces.

Electronic payment transactions include credit transfers, direct debits, withdrawals from automatic teller machines, payments by debit and credit cards, as well as cash transfers.


Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


Le document dont je parle s'ouvre sur ce qu'il y a de plus important en matière de prélèvement d'échantillons génétiques : l'ordonnance émise par le tribunal après la condamnation, comme nous le faisons actuellement; le prélèvement automatique au moment de la condamnation, comme cela se fait dans la plupart des États aux États-Unis; et le prélèvement au moment de l'arrestation que ce soit pour toutes les infractions ou pour certaines infractions seulement, comme c'est le cas au Royaume-Uni, dans 13 États américains et dans 18 pays européens.

The paper begins with the most important issue of the basis on which the DNA sample will be taken: on court order after conviction, as it is done now; automatically on conviction, as it is done in most states in the United States; or on arrest either for all offences or for certain offences, as it is done in the United Kingdom, 13 American states and 18 European nations.


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