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Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Feuille de présence
Feuille des présences
Indemnité de présence
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Provision de présence
Présence autorisée
Présence confirmée
Présence d'une iléostomie
Présence non autorisée
Registre des présences
Séjour autorisé
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «Présence autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présence autorisée [ séjour autorisé ]

lawfully staying




marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


indemnité de présence | provision de présence

attendance money




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les contrôles officiels portant sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et c), comprennent les contrôles officiels à effectuer à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution, applicables à certaines substances, y compris les substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les contaminants, les substances non autorisées, interdites ou indésirables, dont l’utilisation ou la présence sur les cultures ou les animaux, ou pour ...[+++]

1. Official controls to verify compliance with the rules referred to in points (a) and (c) of Article 1(2) shall include official controls, to be performed at any stage of production, processing and distribution, on relevant substances including substances to be used in food contact materials, contaminants, non-authorised, prohibited and undesirable substances whose use or presence on crops or animals or to produce or process food or feed may result in residues of those substances in food or feed.


Cette clause indiquait qu'il interpréterait de façon stricte la notion de « présence autorisée » dans deux articles.

The reservation that it attached said that for two articles we would like to give a narrow interpretation of the phrase “lawfully staying”.


14 (1) Afin de déceler la présence de symptômes d’une maladie transmissible ou la présence d’une telle maladie, toute personne qualifiée qui y est autorisée par le ministre peut utiliser toute technologie de détection autorisée par celui-ci qui n'implique pas l'introduction d’un corps étranger, notamment d’un instrument, dans le corps du voyageur.

14 (1) Any qualified person authorized by the Minister may, to determine whether a traveller has a communicable disease or symptoms of one, use any screening technology authorized by the Minister that does not involve the entry into the traveller’s body of any instrument or other foreign body.


(4) Lorsqu’une personne est requise ou autorisée par la présente loi ou les règlements de produire une demande, un avis, une déclaration ou un rapport ou de payer une taxe, des intérêts, une pénalité ou autre somme, un affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, fait sous serment en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à recevoir des affidavits, portant :

(4) Where a person is required or authorized by this Act or the regulations to file an application, notice, return or report or to pay any tax, interest, penalty or other sum, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out


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Les suspects ou les personnes poursuivies ont droit à la présence de leur avocat lors des mesures d’enquête ou des mesures de collecte de preuves, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence des suspects ou des personnes poursuivies soit requise ou autorisée.

Suspects or accused persons have the right for their lawyer to attend investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and in so far as the suspects or accused persons are required or permitted to attend.


Par conséquent, pour reconnaître cette réalité et faciliter la commercialisation de semences présentant des traces de présence d'OGM, il est proposé de fixer des seuils de minimis pour la présence des seules variétés GM autorisées.

Therefore, to recognise this reality and to facilitate the marketing of seeds with traces of GM presence, it is proposed to establish de minimis thresholds for such presence of authorised GM varieties only.


Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) no 1829/2003.

It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.


Pour atteindre cet objectif, il faudrait fixer un seuil pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, tant lorsque la mise sur le marché de ce matériel est autorisée dans la Communauté que lorsque cette présence est tolérée en vertu du présent règlement.

In order to achieve this objective, a threshold should be established for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material in foods or feed, both when the marketing of such material is authorised in the Community and when this presence is tolerated by virtue of this Regulation.


Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) n° 1829/2003.

It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.


Etant donné que la contamination de l'argile kaolinitique pourrait, en fait, concerner aussi d'autres argiles dont l'utilisation est autorisée en tant qu'agents liants, antimottants et coagulants, il convient d'examiner, dans le cadre du programme de surveillance, la présence éventuelle de dioxines dans toutes les argiles autorisées.

Whereas the contamination of the kaolinitic clay could in fact concern also other clays authorised for use as binders, anti-caking agents and coagulants, it is appropriate to examine in the framework of the monitoring programme the possible presence of dioxins in all authorised clays.


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