Traduction de «Présenté au Conseil » (Français → Anglais) :

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]

présentation au Conseil du Trésor [ PCT | présentation | présentation au CT ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

présenter un scénarimage | présenter un story-board

Dans l'hypothèse où la présente décision serait modifiée au profit d'un autre État membre, celui-ci devrait, à la date d'entrée en vigueur de la décision modificative correspondante du Conseil, présenter au Conseil et à la Commission une feuille de route prévoyant notamment des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité de son régime dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision, afin de permettre à ce pays, après la période d'application de la p ...[+++]résente décision, de mieux faire face à une éventuelle augmentation de l'afflux de migrants sur son territoire.

2. Dans l'hypothèse où la présente décision serait modifiée au profit d'un autre État membre conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 3, cet État membre présente au Conseil et à la Commission, à la date d'entrée en vigueur de la décision modificative correspondante du Conseil, une feuille de route prévoyant notamment des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité de son régime dans ces domaines, ainsi que des mesur ...[+++]es visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision.

La Commission présente au Conseil, d'ici à 2023, une évaluation sur la mise en œuvre des dispositions de la présente directive en ce qui concerne le niveau de taxation applicable au gaz naturel dans les transports routiers, ainsi qu'une proposition de modification de la présente directive.

13. invite instamment le Conseil et la Commission à s'attaquer conjointement, en prenant davantage conscience de l'urgence de la tâche, aux causes de l'insécurité actuelle en Europe, telles que le terrorisme et la criminalité organisée, par la coopération et le développement, et notamment la sécurité énergétique, la lutte contre le changement climatique, le développement durable, l'amélioration de la stabilité dans les régions voisines, la gestion des crises, la prévention et la résolution des conflits, la non-prolifération des armes de destruction massive, la gestion des migrations et la promotion des droits de l'homme et des libertés civiles; se félicite, à cet égard, du rapport sur le changement climatique et la sécurité inter ...[+++]nationale présenté au Conseil par la Commission et le Haut Représentant; demande au Conseil d'examiner le rapport et de soumettre les recommandations au suivi habituel; souligne par ailleurs que la dimension extérieure est un aspect essentiel de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice;