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Ancien contrevenant
Ancienne contrevenante
Auteur de l'infraction
Auteur présumé
Auteure de l'infraction
Contrevenant
Contrevenante
Délinquant
Délinquante
Hauteur présumée de la panne moteur
Infraction présumée
Piéton contrevenant
Piéton imprudent
Piéton indiscipliné
Piétonne contrevenante
Piétonne imprudente
Piétonne indisciplinée
Promesse présumée par la loi
Promesse tacite
Présumé contrevenant
Présumé coupable
Présumée contrevenante
Présumée coupable
Présumée infraction
Prétendue infraction
Violateur
Violatrice

Traduction de «Présumée contrevenante » (Français → Anglais) :

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]

alleged offender


présumée infraction [ infraction présumée | prétendue infraction ]

alleged offence [ alleged offense ]


Avis de la taxation présumée des comptes et de la libération présumée du syndic

Notice of deemed taxation of trustee's accounts and deemed discharge of trustee




ancien contrevenant | ancienne contrevenante

ex-offender


piéton contrevenant | piétonne contrevenante | piéton indiscipliné | piétonne indisciplinée | piéton imprudent | piétonne imprudente

jaywalker


contrevenant | contrevenante | délinquant | délinquante | auteur de l'infraction | auteure de l'infraction | violateur | violatrice

offender | violator | scofflaw


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


hauteur présumée de la panne moteur

assumed engine failure height


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence




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Présumée contrevenante ->

Date index: 2023-02-22
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