Traduction de «Prévision ex ante » (Français → Anglais) :

réglementation ex ante | régulation ex-ante

mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]

ex ante

ex ante

prévision | prévision du temps | prévision météorologique | prévisions météorologiques

prévision approximative | prévision brute | prévision grossière

prevision meteorologique numerique | prevision numerique | prévision numérique météorologique | NWP [Abbr.]

Les difficultés éventuelles d'application et de contrôle du droit devraient être davantage prises en compte au moment de la rédaction des propositions législatives, notamment par une motivation renforcée du choix de l'instrument législatif (directive ou règlement) et une évaluation ex ante des difficultés prévisibles de transposition et de contentieux.

18. se félicite des nouvelles règles pour la période de financement 2014-2020, comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; se félicite également de la définition de la notion d'insuffisance grave et de la prévision de l'augm ...[+++]entation du taux de corrections pour les insuffisances répétées;

10. se félicite des nouvelles règles pour la période de programmation 2014-2020, introduites par la procédure législative ordinaire et comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; salue à cet égard l'orientation de plus en plus marquée de la politique de cohésion vers les résultats ai ...[+++]nsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait conférer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées; se félicite également de la définition de la notion de manquement grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les manquements répétés;

214. se félicite des nouvelles règles pour la période de programmation 2014-2020, introduites par la procédure législative ordinaire et comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; salue à cet égard l'orientation de plus en plus marquée de la politique de cohésion vers les résultats a ...[+++]insi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait conférer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées; se félicite également de la définition de la notion d'insuffisance grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les insuffisances répétées;