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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Déductibilité des charges
Démence alcoolique SAI
Encoprésie fonctionnelle
Enurésie fonctionnelle
Hallucinose
Incontinence fécale d'origine non organique
Incontinence urinaire d'origine non organique
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure transitoire CE
Non-déductibilité
Non-déductibilité des pertes
Paranoïa
Psychogène
Psychose SAI
Période de non-déductibilité
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Règle de la non-déductibilité
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Période de non-déductibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déductibilité de l'impôt sur la fortune de la base d'assiette de l'impôt sur le revenu

deductibility of wealth tax from the income tax assessment basis


non-déductibilité des pertes

non-deductibility of losses


déductibilité des charges

deductibility | deducting charges


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]


règle de la non-déductibilité

non-deductibility rule




période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que ces mesures prévoient des limitations relatives à la déductibilité des intérêts versés aux entreprises associées résidant à des fins fiscales dans un pays à faible taux d'imposition qui est situé hors de l'Union européenne et qui n'échange pas d'informations avec l'État membre de l'assujetti sur la base d'un accord comparable à la directive 2011/16/UE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance, ainsi que des règles sur les sociétés étrangères contrôlées.

These measures should include limitations on the deductibility of interest paid to associated enterprises resident for tax purposes in a low-tax country outside the Union which does not exchange information with the Member State of the payer based on an agreement comparable to Council Directive 2011/16/EU concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums and rules on controlled foreign companies.


Un État membre qui, conformément à l'article 62 de la directive 91/674/CEE, a introduit dans sa législation commerciale des provisions pour égalisation, doit également autoriser leur déductibilité fiscale .

A Member State which, pursuant to Article 62 of Directive 91/674/EEC, has introduced a commercial law requirement to constitute equalisation provisions must also make such provisions tax deductible .


Un État membre qui a opté, conformément à l'article 62 de la directive 91/674/CEE, pour l'introduction dans la législation commerciale de provisions pour égalisation, doit également autoriser leur déductibilité fiscale.

A Member State which, pursuant to Article 62 of Directive 91/674/EEC, has opted to introduce a commercial law requirement to constitute equalisation provisions must also make such provisions tax deductible.


10. plaide pour une harmonisation ou une réduction des taux de TVA pour tous les voyages transfrontaliers intracommunautaires indépendamment du mode de transport, et pour une harmonisation des règles de déductibilité de la TVA;

10. Calls for a harmonised standard or reduced VAT rate for all intra-EU cross-border travel regardless of the mode of transport, and for harmonised rules on VAT deductability;


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14. souligne que pour respecter le principe de neutralité, la TVA sur les biens et les services utilisés dans le cadre d'activités économiques elles-mêmes imposées doit être déductible; constate qu'à présent les règles qui régissent la déduction des taxes payées en amont sont complexes et sources de difficultés pour les entreprises en raison de problèmes concernant l'objet de leurs activités (champ d'application), le type de service (exonérations) et la nature des services fournis (déductibilité);

14. Emphasises that in order to ensure neutrality, VAT on goods and services that are used for taxed economic activities must be deductible; notes that at present the rules on input tax deduction are complex and cause problems for businesses as a result of issues arising from the nature of their activities (scope), type of service (exemptions) or nature of services (deductibility);


Bien que le CGI prévoie, en matière de déduction des provisions, une déductibilité forfaitaire des dotations pour certains types de provisions, force est de constater que, pour les raisons exposées ci-dessus (voir considérants 156 à 163), la déductibilité excédant le montant prévu à l’article 39 quinquies GB n’est pas justifiée par la logique du système qui prévoit un provisionnement à hauteur des pertes ou charges que les évènements en cours rendent probables.

Although, in respect of the deduction of provisions, the CGI provides for flat-rate deductibility for certain types of provisions, it has to be noted that, for the reasons set out above (see recitals 156 to 163), deductibility exceeding the amount provided for in Article 39 quinquies GB is not justified by the logic of the system which provides for provisioning up to the losses or charges which events in progress render probable.


Les provisions peuvent être en règle générale soit fiscalement non déductibles, sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la déductibilité, soit fiscalement déductibles sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la non-déductibilité.

Provisions may be generally non-tax-deductible, supplemented by a list of tax deductible exceptions, or provisions may be generally tax deductible, supplemented by a list of non-tax-deductible exceptions.


L’annexe I cite des exemples d’infractions possibles, comme le refus de reconnaître la déductibilité des intérêts versés aux prêteurs étrangers, alors que la déductibilité est reconnue pour les prêts nationaux, ou une imposition plus lourde de ces intérêts.

Annex I provides details of potential infringements such as the refusal of tax deduction for interest paid to foreign providers where interest paid to domestic providers would be tax deductible, or higher taxation of such interest.


Un changement dans le montant de la TVA déductible à la suite d'une modification des possibilités de déductibilité doit, dans le cadre de cette méthode, être traité comme une variation du prix d'imposition, au même titre qu'une variation du taux de la TVA facturée.

A change in the amount of deductible VAT resulting from a change in the right to deduct VAT will by the method described be treated as a change in the taxation price, as will a change in the rate of invoiced VAT.


a) soit les possibilités de déductibilité de la TVA ne sont plus les mêmes, à la suite d'une modification des dispositions fiscales, avec effet immédiat ou non;

(a) either because of a change in the right to deduct VAT, resulting from a change in tax laws or regulations, taking effect with or without a time lag;


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