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Durée de la liste d'admissibilité
Durée de validité
Durée de validité d'une liste d'admissibilité
Intervalle de validité
Période couverte
Période de conservation
Période de péremption
Période de rétention
Période de validité
Période de validité d'une liste d'admissibilité
Période de validité des données
Période de validité des prévisions
Période de validité des soumissions

Traduction de «Période de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]


période de validité | période couverte | période de péremption

retention period










période de validité des soumissions

bid validity period


durée de validité | période de validité

period of validity


période de rétention [ période de validité | période de conservation ]

retention period [ retention days ]


intervalle de validité

Validity range (qualifier value)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0059 - EN - Décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2018) 6] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION (UE) 2018/59 DE LA COMMISSION // du 11 janvier 2018 // modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écolog ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0059 - EN - Commission Decision (EU) 2018/59 of 11 January 2018 amending Decision 2009/300/EC as regards the content, and period of validity, of the ecological criteria for the award of the EU Eco-label to televisions (notified under document C(2018) 6) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DECISION (EU) 2018/59 // (Text with EEA relevance)


présenter un document de voyage en cours de validité conformément au droit national et, si cela est exigé, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du séjour envisagé.

present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the duration of the planned stay.


(7) Le ministre peut prolonger la période de validité de la période nécessaire pour lui permettre de mener la consultation prévue à l’article 28 de la Loi, à condition que la demande de modification ou de renouvellement ait été faite avant la fin de la période de validité.

(7) The Minister may extend the validity period for a period of sufficient duration to allow the Minister to carry out the consultation required by section 28 of the Act, if the application to amend or renew is made before the end of the validity period.


(5) Lorsque, avant l’expiration de la période de validité d’un bail, le forage d’un puits est amorcé dans une unité d’espacement comprenant toute partie de la zone sous bail, sur demande présentée par le locataire au directeur exécutif, la période de validité du bail est prolongée de la période où les travaux de forage s’effectuent d’une façon diligente et continuelle ainsi que le constate le directeur exécutif quant à :

(5) Where, before the end of the term of a lease, drilling of a well is commenced on a spacing unit that comprises any part of the lease area, on application to the Executive Director by the lessee, the term of the lease shall be extended, for the period during which drilling is being conducted diligently and continuously to the satisfaction of the Executive Director, in respect of


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672.15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le tribunal ou la commission d’examen peut, d’office ou à la demande de l’accusé ou du poursuivant présentée pendant que l’ordonnance est en cours de validité ou à la fin de la période de validité de celle-ci, prolonger l’ordonnance pour la période qu’il juge nécessaire à l’évaluation de l’état mental de l’accusé.

672.15 (1) Subject to subsection (2), a court or Review Board may extend an assessment order, of its own motion or on the application of the accused or the prosecutor made during or at the end of the period during which the order is in force, for any further period that is required, in its opinion, to complete the assessment of the accused.


Plus précisément, l'amendement vise à faire en sorte que le ministre fasse preuve de transparence en ce qui a trait à l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés et qu'il rende des comptes à cet égard en exigeant qu'il fournisse dans le rapport annuel sur l'immigration qu'il présente au Parlement des renseignements sur le nombre de total de déclarations faites au cours de l'année, la période de validité de ces déclarations, le nombre de déclarations qui ont été révoquées ou dont la période de validité a été raccourcie et les motifs pour lesquels le ministre a fait ces déclarations.

Specifically, the intent of this amendment is to promote transparency and accountability in the minister's exercise of the prescribed ministerial power by requiring that the minister include statistics on it in the annual report to Parliament on immigration, including information on: one, the total number of declarations made; two, the period of time for which the declarations were made; three, the number of declarations that were revoked or shortened; and four, the reasons the declarations were made.


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire géorgien(ne) compétent(e) prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of Georgia shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent(e) de l’État membre requis prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of the Requested Member State shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, dans les quatorze jours calendaires, l’État requis prolonge la validité du document de voyage ou, le cas échéant, délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the requested State shall, within 14 calendar days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with the same period of validity.


En vertu des règlements actuels, les agents immobiliers doivent confirmer l'identité de leurs clients en exigeant une carte d'identité en cours de validité; il n'existe aucune exception pour les cartes dont la période de validité est passée.

The current regulations require realtors to verify a client's identity using valid ID only, providing no exceptions for expired ID.




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Période de validité ->

Date index: 2021-06-24
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