Traduction de «Quasi-norme » (Français → Anglais) :

Seuls quelques États membres (BE, DK et IE) ont fixé des objectifs intermédiaires concernant la rénovation de bâtiments existants pour qu'ils répondent aux normes en matière de bâtiments à énergie quasi nulle.

12. condamne la tuerie illégale de manifestants pacifiques, notamment membres ou partisans des Frères musulmans, par les forces de sécurité égyptiennes depuis le coup d'État; invite les autorités égyptiennes à ordonner aux forces de sécurité de n'appliquer la force contre des manifestants que dans le strict respect des normes internationales de proportionnalité et de nécessité; déplore le climat d'impunité quasi complète des responsables de la sécurité, malgré l'usage répété d'une force excessive et d'autres graves abus l'année dernière;

17. relève qu'une révision de la mise en œuvre du système de contrôle interne a été effectuée dans le cadre du rapport annuel 2011; reconnaît, en particulier, que l'une des normes relatives à l'évaluation des activités n'a pas été mise en œuvre et que trois autres n'ont été appliquées que partiellement, tandis que les autres sont mises en œuvre dans leur totalité ou quasi-totalité; demande au Centre de prendre des mesures rapides à cet égard et d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

33. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une suppression progressive, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la d ...[+++]irective-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;

32. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une interdiction, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-ca ...[+++]dre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;

Le présent rapport préconise la conclusion d'un ALE complet, ambitieux et équilibré entre l'Union européenne et l'Inde qui facilite l'accès au marché des marchandises et des services et porte sur la quasi totalité des échanges; il devra comporter des dispositions en matière de transparence réglementaire dans les domaines des échanges commerciaux mutuels et des investissements, mais aussi sur les normes et l'évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les DPI, l'exécution, la facilitation du commerce et les douanes, les marchés publics, le commerce et les concurrences, ainsi que le commerce et le développement, et les clauses relatives aux droits de l'homme, qui constituent un élément essentiel de l'ALE.