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CDCT
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Point à examiner
Point à évaluer
Points à l'ordre du jour
Question mise en attente
Question à examiner
Question à l'orateur
Question à mettre en attente
Question à évaluer
Questions à l'ordre du jour
Solution à essayer
Solution à examiner
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «Question à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations

Why tax?: considerations for First Nations Councils


Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner

Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers


solution à examiner | solution à essayer

sample solution


question mise en attente | question à mettre en attente

back burner issue


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business




examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits




Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences légales en matière de certification digitale de paiement, mais aussi les mesures de lutte contre la fraude, la contrefaçon et le financement du terrorisme dans le contexte des paiements sont autant de questions à examiner.

The legal requirements for digital certification of payments, but also measures to combat fraud, counterfeiting and terrorism financing in the context of payments, are questions to be examined.


1. Questions à examiner pendant l'action préparatoire

1. Issues to be explored during the Preparatory Action


13. se félicite du fait que la Norvège, avec qui les liens se sont renforcés au cours de ces dernières années, fait partie de l'initiative des acteurs les plus avancés, visant à améliorer le marché unique; note, toutefois, que son déficit en matière de transposition a augmenté, s'élevant désormais à 2 %, et invite instamment la Norvège à renforcer ses efforts à cet égard, notamment en vue de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie; encourage l'intensification de la coopération, entre autres dans le domaine de la politique énergétique; fait remarquer qu'il existe toujours des questions à examiner concernant l'augmentation des dro ...[+++]

13. Welcomes the fact that Norway, with whom ties have strengthened over the past years, is part of the Frontrunners initiative, which aims to improve the single market; notes, however, that the transposition deficit has increased to 2 % and urges Norway to step up its efforts in this regard in particular with a view to completing the internal energy market; encourages the intensification of the cooperation inter alia on energy policy; points out that there are still issues of increased import duties on certain products which need to be assessed;


40. réitère son appel en vue d'une révision générale des lignes directrices de la Commission en matière d'amende, prenant en compte les six années d'expérience pratique; estime que lors de cette révision, il conviendrait d'examiner le rôle des programmes de conformité, spécifier les conditions selon lesquelles une entreprise mère exerçant une influence décisive sur une filiale devrait être tenue conjointement et solidairement responsable des infractions aux règles en matière d'entente et d'abus de position dominante commises par la filiale en question et examin ...[+++]

40. Reiterates its call for a general review of the Commission’s fining guidelines, taking account of six years of practical experience; believes this review should examine the role of compliance programmes, specify the conditions under which parent companies exercising decisive influence over a subsidiary should be made jointly and severally liable for antitrust infringements on the part of their subsidiaries, and consider the issues of leniency, recidivism, the turnover cap, and the interaction between public and private liabilities;


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11. La commission traite ces questions et examine tous les documents qu'elle reçoit en observant la plus grande confidentialité".

11. The committee shall treat these matters and handle any documents received with the utmost confidentiality”.


C’est véritablement une question à examiner avec la Commission.

It is really an issue for the Commission.


Nous pourrons à nouveau débattre de cette question et examiner la situation actuelle en matière de sécurité lors de la réunion de la Conférence des présidents, qui se tiendra cette semaine.

We can discuss the matter again and review the current security situation at our Conference of Presidents meeting this week.


La dernière question à examiner porte sur la manière dont l'évolution des performances de ces secteurs est perçue dans la pratique.

The last issue to be dealt with is how developments in the performance of these sectors are perceived in practice.


Par ailleurs, dans le cadre du suivi de la Communication 'cinéma' [78], la Commission a identifié une double série de questions à examiner dans le cadre du réexamen de la directive « télévision sans frontières ».

In addition, in its follow-up to the "Cinema" Communication [78], the Commission identified a series of questions to be considered in the context of the review of the "television without frontiers" Directive.


6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.

6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.




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Question à examiner ->

Date index: 2021-02-05
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