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Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Rapport annuel sur les armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «Rapport annuel sur les armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]


Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada


Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes à feu

Firearms Report to the Solicitor General by the Canadian Firearms Registry


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les autres griefs figurent l’inefficacité des enquêtes et un usage excessif des armes à feu par la police (Conseil de l’Europe: Surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la CEDH, rapport annuel 2011 à l’adresse suivante: [http ...]

Other elements include ineffective investigations and an excessive use of firearms by police (Council of Europe: Supervision of the Execution of Judgements and Decisions of the ECHR, Annual Report 2011 at: [http ...]


Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


Parmi les autres griefs figurent l’inefficacité des enquêtes et un usage excessif des armes à feu par la police (Conseil de l’Europe: Surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la CEDH, rapport annuel 2011 à l’adresse suivante: [http ...]

Other elements include ineffective investigations and an excessive use of firearms by police (Council of Europe: Supervision of the Execution of Judgements and Decisions of the ECHR, Annual Report 2011 at: [http ...]


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2.1. Le « Protocole Armes à feu» n’offre pas de critère véritablement opératoire pour le présent rapport dans sa définition d’une « arme à feu » : en son article 3, consacré à la définition d’une arme à feu, il n’inclut, dans l’assimilation à une arme à feu, que les objets pouvant être « aisément transformés à cette fin ».

2.1. The "Firearms Protocol" does not offer any truly operative criteria for this report in its definition of a "firearm": in Article 3, the definition of firearm includes in the assimilation to a firearm only objects which can be " readily converted" for that purpose.


- le Royaume-Uni et le Portugal requièrent des colorations particulières sur certaines répliques : imitations réalistes d'armes à feu – realistic imitation firearms – pour le Royaume-Uni, et répliques à usage récréatif pour le Portugal (essentiellement celles utilisées dans le contexte du « paintball » ou « airsoft ») afin de tenter de prévenir toute confusion avec de véritables armes à feu ; le critère de dangerosité retenu n’est donc plus ici la capacité d’expulsion d’un projectile, ni même le degré de « convertibilité », mais le d ...[+++]

- the United Kingdom and Portugal require specific colouring on certain replicas: realistic imitation firearms for the United Kingdom, and replicas for creative use for Portugal (essentially those used for "paintball" or "airsoft"), to try to prevent any confusion with real firearms; in this case, therefore, the criterion of being dangerous does not relate to the ability to shoot a projectile or to the degree of convertibility, but to the degree of imitation or realism in relation to a real weapon;


9) Le rapport a été soumis au moment où la Commission négociait, pour le compte des États membres de l’Union européenne, le protocole des Nations unies contre le trafic illicite des armes à feu (ci-après le «protocole relatif aux armes à feu») dans le cadre de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

(9) This report was submitted while the Commission was negotiating on behalf of the EU Member States the United Nations Protocol against the illicit manufacturing on firearms (UNFP) in the context of the United Nations Convention on transnational organised crime.


De fait, le terme de réplique d’arme à feu paraît susceptible de s’appliquer à des objets entretenant un rapport allant de la simple similarité à l’identité même avec une véritable arme à feu.

In fact, the term "replica firearm" can apparently be used to describe objects ranging from those which simply resemble a firearm to those which are entirely identical to one.


43)Conformément à la communication de la Commission «Le programme européen en matière de sécurité», en réponse à la déclaration commune de Riga des ministres de l’Union et de la déclaration du 29 août 2015 des ministres de l’intérieur, la proposition jointe au présent rapport vise à renforcer le cadre législatif actuel régissant les armes à feu, à améliorer le partage des informations, à lutter contre le trafic et la réactivation des armes, à améliorer les normes de marquage pour ...[+++]

(43) In line with the Commission Communication "The European Agenda for Security"., in answer to the EU minister's Riga Joint Statement and to the Declaration from the Home Affairs Ministers of 29 August 2015, ,the proposal accompanying this report will aim to reinforce the existing legislative framework on firearms, to improve the sharing of information, to address trafficking and reactivation of weapons, to enhance standards for marking in view of better traceability, and, finally, it will consider how to address the issues related ...[+++]


Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d' ...[+++]

Justice and Home Affairs Start-up of Schengen Information System (SIS II) and the Visa Information System (VIS) including biometrics and the related Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States Initiatives on protection of witnesses and individuals who cooperate with the judicial process in the fight against international organised crime export/import licensing system for firearms Communications on the transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods the promoti ...[+++]




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Rapport annuel sur les armes à feu ->

Date index: 2023-11-19
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