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Redevance
Redevance de déversement
Redevance de pollution
Redevance pollution
Redevance pour pollution
Redevance sur la pollution
Redevance sur la pollution déversée
Redevance sur les émissions
Redevances de pollution des eaux

Traduction de «Redevance sur la pollution déversée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance de déversement | redevance sur la pollution déversée

effluent charge


redevance [ redevance sur la pollution ]

pollution charge [ charge ]


redevance pollution [ redevance pour pollution ]

pollution tax


redevance sur les émissions [ redevance de pollution ]

emission charge [ effluent charge ]




redevances de pollution des eaux

charges on water pollution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les grandes usines de transformation, l'Île-du-Prince-Édouard a été touchée par la pollution déversée dans les cours d'eau il y a des années, lorsque les déchets étaient rejetés dans l'environnement.

On the side of the large processing plants, Prince Edward Island was impacted by pollution in the streams years ago, when emissions from these plants were flushed out.


– (IT) J’ai voté contre le texte présenté par le rapporteur, M. El Khadraoui, qui permet de percevoir une redevance pour la pollution atmosphérique et sonore causée par les poids lourds.

– (IT) I voted against the text presented by the rapporteur, Mr El Khadraoui, which permits the levy of a surcharge for air and noise pollution caused by heavy goods vehicles.


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (b ...[+++]


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (b ...[+++]


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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)

Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (Codified version)


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (Codified version)


Dans le cas de la Grèce et des Pays-Bas, la Commission a décidé d'introduire un recours auprès de la Cour pour transposition insuffisante d'une directive visant à réduire la pollution des eaux par certaines substances dangereuses 'directive 76/464/CEE du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté).

In the case of Greece and the Netherlands, the Commission decided to make applications to the Court for failures to give proper effect to a directive aimed at reducing water pollution by certain dangerous substances (Council Directive 76/464/EEC on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community).


Aujourd’hui, la Flandre traite au total 80 % de l’ensemble des eaux ménagères, contre 30 % au début des années 90. Il y a donc trois à cinq fois moins de pollution déversée dans les cours d’eau flamands.

Nowadays 80% of household wastewater in the Flemish Region is treated, compared to barely 30% in the early 1990s, and there is three to five times less pollution in the region’s rivers.


Dans un certain nombre de secteurs, on s'est servi d'instruments économiques, soit une redevance pour la pollution ou un échange de droits d'émission ou encore des permis pour atteindre l'objectif recherché.

In a number of areas, they have used economic instruments, either a pollution fee or trading in emission allowances or permits as a means of achieving their objective.


Le sénateur Hays: Quand vous dites qu'il faut laisser de côté la notion d'efficacité par rapport au coût, vous voulez dire que vous êtes contre les instruments de politique qui font entrer en ligne de compte les facteurs externes par le biais de redevances pour la pollution ou d'échanges visant à réduire les émissions?

Senator Hays: When you say get rid of " cost-effectiveness" , are you saying that you dismiss as not desirable some of the policy instruments that internalize externalities either through pollution fee or through trading in order to reduce emissions?




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Redevance sur la pollution déversée ->

Date index: 2023-08-04
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