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Agent du contrôle budgétaire
Agent du contrôle du budget
Compteur d'instruction
Compteur d'instructions
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Contrôle budgétaire
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Groupe de travail Budget et contrôle budgétaire
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Registre de contrôle du projet d'audit
Registre de contrôle du projet de vérification
Registre de programme
Registre matricule
Registres de contrôle budgétaire
Vérification comptable

Traduction de «Registres de contrôle budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registres de contrôle budgétaire

budgetary control records


registre de contrôle de la mission [ registre de contrôle du projet d'audit | registre de contrôle du projet de vérification | registre de contrôle du projet ]

control record of the engagement [ control record of the audit project | control record of the project ]


registre d'incorporation | registre matricule | registre de contrôle

company journal | record book | log book


compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme

program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer


agent du contrôle du budget [ agent du contrôle budgétaire ]

budgetary control officer [ budget control officer ]


contrôle budgétaire [ gestion budgétaire ]

budgetary control [ budgeting control | budget control ]


Groupe de travail Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire

Working Party on Agriculture, Budgets and Budgetary Control


Groupe de travail Budget et contrôle budgétaire

Working Party on Budgets and Budgetary Control


contrôle budgétaire [ vérification comptable ]

budgetary control


contrôle budgétaire | gestion budgétaire

budgetary control | budget control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: amende contrôle budgétaire politique budgétaire déficit budgétaire sanction (UE) zone euro pacte de stabilité

EUROVOC descriptor: fine budgetary control budget policy budget deficit sanction (EU) euro area stability pact


Descripteur EUROVOC: amende contrôle budgétaire politique budgétaire déficit budgétaire sanction (UE) zone euro pacte de stabilité

EUROVOC descriptor: fine budgetary control budget policy budget deficit sanction (EU) euro area stability pact


Descripteur EUROVOC: contrôle budgétaire contrôle financier ressources propres contrôle de l'UE vérification des comptes communication des données transparence administrative évaluation budgétaire

EUROVOC descriptor: budgetary control financial control own resources EU control auditing disclosure of information administrative transparency budgetary assessment


La proposition ne comporte pas de risque budgétaire qui nécessiterait des mesures allant au-delà du cadre normal de contrôle budgétaire de l'UE.

There are no budgetary risks connected with the proposal that would require measures beyond regular EU budgetary control framework.


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1. Les autorités compétentes tiennent, pendant au moins cinq ans, des registres des contrôles visés à l’article 9, paragraphe 1, dans lesquels sont indiqués en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que des registres de toutes mesures correctives prises au titre de l’article 9, paragraphe 6.

1. The competent authorities shall keep, for at least five years, records of the checks referred to in Article 9(1), indicating, in particular, their nature and results, as well as records of any remedial actions and measures taken under Article 9(6).


22. rappelle qu'un contrôle budgétaire efficace est impossible sans la coopération du Parlement et du Conseil, laquelle suppose avant tout que des représentants du Conseil participent à des réunions officielles avec la commission du contrôle budgétaire du Parlement et que l'institution réponde aux questions posées par les membres de la commission parlementaire sur la base d'un questionnaire écrit et transmette sur demande des documents destinés à servir de référence aux contrôles budgétaires; estime que les éléments fondamentaux d'un ...[+++]

22. Reiterates that it is only possible to implement effective budgetary control with the cooperation of Parliament and the Council, the main elements of which must comprise formal meetings between representatives of the Council and Parliament’s Committee on Budgetary Control, answering questions asked by the committee’s members on the basis of a written questionnaire and submitting documents to serve as background material for budgetary controls on request; is of the opinion that the fundamental elements of an effective budgetary control is laid down in ...[+++]


76. rappelle que, lors de l'audition de la commission du contrôle budgétaire du 21 janvier 2008, le membre de la Commission compétent pour la décharge a indiqué que l'on trouverait, dans le registre des groupes d'experts, tous les groupes d'experts, avec des informations concernant les membres des comités de comitologie, les experts individuels, les entités conjointes et les comités de dialogue social;

76. Recalls the answers given by the Member of the Commission responsible for the discharge at the hearing of the Committee on Budgetary Control of 21 January 2008 to the effect that the register of expert groups will contain all such groups, including information on members of comitology committees, individual experts, joint entities and social dialogue committees;


78. rappelle que, lors de l'audition de la commission du contrôle budgétaire du 21 janvier 2008, le membre de la Commission compétent pour la décharge a indiqué que l'on trouverait, dans les registres en question, tous les groupes d'experts, avec des informations concernant les membres des comités de comitologie, les experts individuels, les entités conjointes et les comités de dialogue social;

78. Recalls the answers given by the Member of the Commission responsible for the discharge at the hearing of the Committee on Budgetary Control of 21 January 2008 to the effect that these registers will contain all expert groups, including information on members of comitology committees, individual experts, joint entities and social dialogue committees;


22. estime que, si la commission du contrôle budgétaire est d'avis que la Commission retient des informations, elle doit préciser la nature des informations concernées pour permettre à la Commission de donner suite à la demande; rappelle que, si la Commission retient délibérément des informations que la commission du contrôle budgétaire est en droit d'obtenir, cela devrait aboutir au report de la décharge;

22. Believes that, if the Committee on Budgetary Control considers that the Commission is withholding information, it should specify the nature of the information in question to enable the Commission to comply with the request; points out that, should the Commission knowingly withhold information to which the Committee on Budgetary Control is entitled, this should lead to postponement of the discharge;


21. rappelle à la Commission qu'il est de son devoir de fournir à la commission du contrôle budgétaire toutes informations (en ce compris les documents confidentiels) jugées nécessaires dans le contexte de la décharge, conformément à l'article 276 du traité CE; recommande à la Commission de veiller à ce que tous les fonctionnaires de niveau chef d'unité ou supérieur à celui-ci se voient donner des instructions détaillées concernant la communication à la commission du contrôle budgétaire des documents nécessaires à l'accomplissement d ...[+++]

21. Reminds the Commission of its duty to provide the Committee on Budgetary Control with all information (including confidential documents) deemed necessary in the context of discharge, pursuant to Article 276 of the EC Treaty; recommends that the Commission ensure that all its officials of head-of-unit level and above be issued with detailed instructions on providing the Committee on Budgetary Control with the documents necessary for the exercise of its mandate and that a copy of these instructions be sent to the latter; these documents should reach Members in good time for a meaningful debat ...[+++]


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