Traduction de «Relais à deux temps » (Français → Anglais) :

1. Afin que l'instrument de l'établissement-relais soit effectif, les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de transférer la totalité ou une partie spécifique des actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution et toute combinaison des ces actifs, droits et engagements à un établissement-relais, sans obtenir le consentement des actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution ni de quelque partie tierce, et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal en vertu du droit des sociétés ou des valeurs mobilières.

5. Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

5. Si aucune des situations visées au paragraphe 3, points a), b), c) et e) , ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais dès que possible et dans tous les cas dans les deux ans qui suivent la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à une procédure de résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

C’est une bonne initiative, et j’en suis un fervent partisan, mais, en même temps, je voudrais demander à la présidence française et à la présidence tchèque, qui va prendre le relais au cours du premier semestre de l’année prochaine, de veiller à ce qu’à chaque fois qu’il y a des réunions officielles avec des représentants des autorités bélarussiennes, on trouve également du temps pour des réunions avec des représentants de l’opposition.

Ainsi, l’ayant fractionné en deux et pris l’initiative très incertaine de subordonner le règlement à deux bases légales - l’idée maîtresse étant l’environnement, avec certaines dispositions accessoires fondées sur la base juridique du marché unique - le Conseil a passé le relais au Parlement.

Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heu ...[+++]res.