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Clause obligatoire prévoyant une rente réversible
Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Rente conjointe réversible sur le dernier survivant
Rente de conjoint survivant
Rente de conjointe survivante
Rente de survivant
Vie conjointe et dernier survivant

Traduction de «Rente conjointe réversible sur le dernier survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente conjointe réversible sur le dernier survivant

joint life and survivor annuity | last survivor annuity


vie conjointe et dernier survivant

joint life and last survivor


pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

spouse's pension


clause obligatoire prévoyant une rente réversible [ clause obligatoire prévoyant une rente réversible au conjoint ]

mandatory spouse option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12 (1) Lorsque le rentier, ou le dernier survivant des corentiers, décède avant que la rente devienne payable, et que des fonds ont été payés ou déposés en considération de la rente, ces fonds sont remboursés à l’acheteur ou à ses représentants légaux, avec intérêt de quatre pour cent par an, composé annuellement; mais s’il y a contrat formel entre le Ministre et l’acheteur quant à la disposition de ces fonds, ...[+++]

12 (1) When the annuitant or last survivor of joint annuitants dies before the annuity becomes payable, and any moneys have been paid or deposited as consideration for the annuity, such moneys shall be repaid to the purchaser or to his legal representatives, with interest thereon at the rate of four per cent per annum, compounded yearly; but if there is an express agreement between the Minister and the purchaser as to dealing with ...[+++]


12 (1) Lorsque le rentier, ou le dernier survivant des corentiers, décède avant que la rente devienne payable, et que des fonds ont été payés ou déposés en considération de la rente, ces fonds sont remboursés à l’acheteur ou à ses représentants légaux, avec intérêt de quatre pour cent par an, composé annuellement; mais s’il y a contrat formel entre le Ministre et l’acheteur quant à la disposition de ces fonds, ...[+++]

12 (1) When the annuitant or last survivor of joint annuitants dies before the annuity becomes payable, and any moneys have been paid or deposited as consideration for the annuity, such moneys shall be repaid to the purchaser or to his legal representatives, with interest thereon at the rate of four per cent per annum, compounded yearly; but if there is an express agreement between the Minister and the purchaser as to dealing with ...[+++]


Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).

This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).


Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).

This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).


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b) une rente de réversion différée aux âges x et y, où y est l'âge théorique du conjoint.

(b) an immediate deferred reversionary annuity at ages x and y, where y is the assumed age of the spouse.


a) le coût du service "retraite" (détaillé à l'article 6) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis pendant l'année n, y compris la valeur de la part de cette pension à laquelle pourront prétendre le conjoint survivant et/ou les enfants à charge à la mort du fonctionnaire survenue après sa retraite (réversion);

(a) the retirement service cost (detailed in Article 6 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will be earned during year n, including the value of the portion of that pension that will become payable to the surviving spouse and/or dependent children upon the death of the official after retirement (reversion);


Les conjoints de fait pourront recevoir la pension de survivant et, en outre, les juges qui se marient ou qui commencent une union de fait après le début de leur retraite pourront opter pour une réduction actuarielle du montant de leur pension en échange du droit au paiement de la pension jusqu'au décès du dernier ...[+++]

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and the spouse have both died.


2) au quatrième alinéa, après les termes « d'un agent temporaire », il y a lieu d'insérer les termes « ou d'un ancien agent titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité », de remplacer les termes « de ce dernier » par les termes « du conjoint survivant » et de remplacer les termes « article 80 dernier alinéa » par les termes « article 80 quatrième alinéa ».

2. In the fourth paragraph, 'or of a former member of the temporary staff in receipt of a retirement or invalidity pension' is inserted after the second occurrence of 'of a member of the temporary staff'; 'on the latter' is replaced by 'on the surviving spouse', and 'the last paragraph of Article 80' is replaced by 'the fourth paragraph of Article 80'.


L'alinéa précédent s'applique également aux prestations en capital accordées en cas de remariage du conjoint survivant qui avait droit à une pension ou une rente de survie.

The preceding subparagraph shall also apply to lump-sum benefits granted in cases of remarriage of a surviving spouse who was entitled to a survivor's pension.


1. Le travailleur, les membres de sa famille ou ses survivants qui, au cours de l'instruction d'une demande de pension ou de rente, cessent d'avoir droit aux prestations en nature au titre de la législation de l'État membre qui était compétent en dernier lieu, bénéficient néanmoins de ces prestations dans les conditions suivantes: les prestations en nature sont servies selon les dispositions de la législation de l'État membre sur l ...[+++]

1. A worker, members of his family or his survivors who, during the investigation of a claim, cease to be entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State last competent, shall nevertheless receive such benefits under the following conditions: benefits in kind shall be provided in accordance with the legislation of the Member State in whose territory the person or persons concerned reside, provided that they a ...[+++]




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Rente conjointe réversible sur le dernier survivant ->

Date index: 2023-03-20
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