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Engager la rondelle au centre
Engager le disque au centre
Engager le palet au centre
Faire partie d'un comité universitaire
Renvoyer au comité
Renvoyer la rondelle au centre
Renvoyer le disque au centre
Renvoyer le palet au centre
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un bill au comité général
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à un comité
Renvoyer à une commission
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Transformer les produits de bois renvoyés

Traduction de «Renvoyer au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer à une commission [ renvoyer à un comité ]

refer to a committee




renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]

centre the puck


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


transformer les produits de bois renvoyés

processing returned timber products | returned timber product processing | process returned timber products | process timber products that have been returned


renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Les règlements déposés auprès du greffier du Sénat sont renvoyés au comité du Sénat qui, s’il y a lieu, a été désigné ou constitué avant le dépôt pour les étudier, et les règlements déposés auprès du greffier de la Chambre des communes sont renvoyés au Comité spécial sur la réforme électorale constitué le 14 février 1992 ou, si ce dernier comité n’existe plus, au comité de la Chambre des communes qui est désigné ou constitué pour les étudier; à leur égard, les comités peuvent faire les recommandations qu’ils jugent utiles au dire ...[+++]

(7) A regulation deposited with the Clerk of the Senate stands referred to such committee of the Senate, if any, as is designated or established, prior to the deposit, to review the regulation, and a regulation deposited with the Clerk of the House of Commons stands referred to the Special Committee on Electoral Reform established on February 14, 1992 or, if that Special Committee no longer exists, to such committee of the House of Commons as may be designated or established to review the regulation, and the committees may make such r ...[+++]


POUR : 1 CONTRE : 7 Il est convenu, - Que le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, renvoyé au Comité permanent le lundi 15 avril 2002, soit ensuite renvoyé au Sous-comité sur l’étude du sport pour examen, et que le Sous-comité fasse rapport du projet de loi au Comité permanent.

YEAS: 1 NAYS: 7 It was agreed, - That Bill C-54, An Act to promote physical activity and sport, referred to the Standing Committee on Monday, April 15, 2002, be further referred to the Sub-Committee on Sport, for consideration, and that the Sub-Committee report the Bill to the Standing Committee.


Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2002 : Il est ordonné, Que le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, renvoyé au Comité permanent le lundi 15 avril 2002, soit ensuite renvoyé au Sous-comité sur l’étude du sport pour examen, et que le Sous-comité fasse rapport du projet de loi au Comité permanent.

The Order of Reference dated Wednesday, April 17, 2002, being now read as follows: ORDERED, That Bill C-54, An Act to promote physical activity and sport, referred to the Standing Committee on Monday, April 15, 2002, be further referred to the Sub-Committee on Sport, for consideration, and that the Sub-Committee report the Bill to the Standing Committee.


5. Le président, en concertation avec les membres du comité d'appel, peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un membre du comité, renvoyer le vote à la fin de la réunion ou à une réunion ultérieure.

5. The chair, in consultation with the members of the appeal committee, may, on his/her own initiative or at the request of a member of the appeal committee, postpone a vote until the end of the meeting or to a later meeting.


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Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement: Le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est réputé renvoyé au Comité permanent des finances; Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées; Le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fis ...[+++]

Therefore, pursuant to Standing Order 86.1: Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), is deemed referred to the Standing Committee on Finance; Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), is deemed referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities; Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), is deemed referred to the Standin ...[+++]


Si un texte ne recueille pas une majorité de votes au sein de l'Assemblée, le Président du Comité, en accord avec l'Assemblée, peut le renvoyer à la section spécialisée compétente pour un nouvel examen, ou procéder à la désignation d'un rapporteur général qui présente, au cours de la même session ou au cours d'une autre session, un nouveau projet de texte.

If a text fails to secure a majority of votes in the assembly, the president of the Committee may, with the consent of the assembly, refer the text back to the competent section for re-examination or appoint a rapporteur-general, who shall submit a new draft text at the same or another session.


3. Lorsqu'il reçoit la réponse des États de l'AELE, le secrétariat de l'AELE soit informe le demandeur que l'accès au document demandé a été accordé et fournit l'accès conformément à l'article 10, soit indique par écrit les motifs du refus total ou partiel et informe le demandeur de son droit de renvoyer la demande devant le Comité permanent des États de l'AELE.

3. Upon receiving the response from the EFTA States, the EFTA Secretariat shall either inform the applicant that access to the requested document had been granted and provide access in accordance with Article 10 or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to refer the request to the Standing Committee of the EFTA States.


La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.) [Traduction] Mme Terrana: Madame la Présidente, je remercie tous les députés de leur coopération qui a permis à ce projet de loi d'être renvoyé à un comité.

The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): The bill is therefore referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs (Motion agreed to, bill read the second time and referred to a committee.) [English] Mrs. Terrana: Madam Speaker, I would like to take this opportunity to thank the House for co-operating and for letting this bill go to committee.


Renvoyant à son avis antérieur sur la sécurité sociale dans le secteur, le Comité appelle toutes les parties intéressées à déployer des initiatives supplémentaires dans ce domaine.

With reference to its opinion on social security in the sector, the Committee calls on all those involved to develop new initiatives in this area.


1. Le Conseil examine les propositions d'amendement à la présente convention élaborées par le Comité du système harmonisé et les recommande aux parties contractantes conformément à la procédure de l'article 16, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande que tout ou partie des propositions en cause ne soit renvoyé devant le Comité pour un nouvel examen.

1. The Council shall examine proposals for amendment of this Convention, prepared by the Harmonized System Committee, and recommend them to the Contracting Parties under the procedure of Article 16 unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that the proposals or any part thereof be referred to the Committee for re-examination.


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