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Mettre la responsabilité sur le dos d'un autre
Passer la décision à quelqu'un
Rejeter les responsabilités sur quelqu'un
Renvoyer la balle
Renvoyer le prévenu à une autre audience
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer à l'audience
Se renvoyer la balle

Traduction de «Renvoyer le prévenu à une autre audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer le prévenu à une autre audience

to remand the prisoner


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


se renvoyer la balle [ renvoyer la balle | mettre la responsabilité sur le dos d'un autre | passer la décision à quelqu'un | rejeter les responsabilités sur quelqu'un ]

pass the buck


le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon

claimant having been removed from or otherwise left Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lignes directrices relatives à la détention sont les mêmes pour les autres cas d'immigration: le demandeur représente-t-il un danger pour le public ou risque-t-il de ne pas se présenter si l'on décide de le renvoyer ou de tenir d'autres audiences?

The detention guidelines are the same as they are for other immigration cases: Are they a danger to the public or are they likely not to appear for removal and further proceedings?


(2) Le shérif ou autre personne ayant la garde du prévenu donne l’avis mentionné à l’alinéa (1)a) dans les vingt-quatre heures après que le prévenu est renvoyé pour subir son procès, s’il est sous garde en conséquence de ce renvoi ou si, au moment du renvoi, il est sous garde pour tout autre motif.

(2) The sheriff or other person having custody of the accused shall give the notice mentioned in paragraph (1)(a) within twenty-four hours after the accused is ordered to stand trial, if the accused is in custody pursuant to that order or if, at the time of the order, he is in custody for any other reason.


e) ordonner par écrit, selon la formule 30, que le prévenu soit amené devant lui, ou devant tout autre juge de paix pour la même circonscription territoriale, à toute époque avant l’expiration de la période pour laquelle le prévenu a été renvoyé;

(e) order in writing, in Form 30, that the accused be brought before him, or any other justice for the same territorial division, at any time before the expiration of the time for which the accused has been remanded;


Il me semble que deux ou trois projets de loi par session, peut-être à la discrétion de l'opposition dans un cas et du gouvernement dans l'autre, devaient être renvoyés au comité plénier pour les audiences télévisées.

I believe that two or three bills per session, perhaps at the discretion of the opposition in one case and of the government in another, ought to be referred to Committee of the Whole for televised hearings.


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M. Peter MacKay: Monsieur Mosley, les critères qui s'appliquent dans le cas d'une audience en justification ordinaire valent-ils également ici, et j'entends par là un cas où le ministère public craindrait que le prévenu prenne la fuite ou commette un autre délit?

Mr. Peter MacKay: Mr. Mosley, do the same criteria for a regular show-cause hearing apply here—that is, there would be a fear that they would flee or that they would commit another criminal offence?




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Renvoyer le prévenu à une autre audience ->

Date index: 2022-08-29
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