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Renvoyer au comité
Renvoyer les parties dos-à-dos
Renvoyer les parties à se pourvoir
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un bill au comité général
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à la huitaine
Renvoyer à un comité
Renvoyer à une commission
Renvoyé pour débat ultérieur
Renvoyé à une date ultérieure
Reporté à l'ordre du jour
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Traduction de «Renvoyer à un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer à une commission [ renvoyer à un comité ]

refer to a committee


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


reporté à l'ordre du jour [ renvoyé à une date ultérieure | renvoyé pour débat ultérieur ]

transferred for debate




renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to




renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


renvoyer les parties dos-à-dos

dismiss both parties unsuited


renvoyer les parties à se pourvoir

disclaim competence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce n’est que l’année dernière qu’une audition a été prévue avec les deux comptables qui avaient été renvoyés par le Comité des régions.

Only last year, a hearing was planned involving the two accountants who had been dismissed by the Committee of the Regions.


L'accord intervenu permet aux États membres de renvoyer les différends devant le "Comité du ciel unique" et les oblige à tenir compte de l'avis de ce comité "en vue de trouver une solution".

The agreement reached allows Member States to refer disputes to the Single Sky Committee and requires them to take acount of the Committee's opinion "in order to find a solution".


(7) Les dispositions des actes prévoyant le recours aux procédures de comité des types III a et III b établies par la décision 87/373/CEE devraient être remplacées par des dispositions renvoyant à la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE.

(7) The provisions of the instruments providing for recourse to type IIIa and IIIb committee procedures established by Decision 87/373/EEC should be replaced by provisions referring to the regulatory procedure provided for in Article 5 of Decision 1999/468/EC.


(6) Les dispositions des actes prévoyant le recours aux procédures de comité des types II a et II b établies par la décision 87/373/CEE devraient être remplacées par des dispositions renvoyant à la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE.

(6) The provisions of the instruments providing for recourse to type IIa and IIb committee procedures established by Decision 87/373/EEC should be replaced by provisions referring to the management procedure provided for in Article 4 of Decision 1999/468/EC.


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(5) Il y a lieu, par conséquent, de remplacer les dispositions des actes prévoyant le recours à la procédure de comité du type I établie par la décision 87/373/CEE par des dispositions renvoyant à la procédure consultative prévue à l'article 3 de la décision 1999/468/CE.

(5) The provisions of the instruments providing for recourse to the type I committee procedure established by Decision 87/373/EEC should therefore be replaced by provisions referring to the advisory procedure laid down in Article 3 of Decision 1999/468/EC.


Sauf lorsqu'ils étaient purement consultatifs, ces comités pouvaient bloquer la décision de la Commission sur une mesure d'exécution et renvoyer le dossier au Conseil (en statuant à la majorité qualifiée s'il s'agissait d'un comité "de gestion" et en réunissant une minorité de blocage s'il s'agissait d'un comité "de réglementation").

Except where they are purely advisory, such committees could block the Commission's decision on an implementing measure and refer the matter back to the Council (by a qualified majority in the case of a "Management" committee and by a blocking minority in the case of a "Regulatory" Committee).


(7) Les dispositions des actes prévoyant le recours aux procédures de comité des types IIIa et IIIb établies par la décision 87/373/CEE doivent être remplacées par des dispositions renvoyant à la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE.

(7) The provisions of the instruments providing for recourse to type IIIa and IIIb committee procedures established by Decision 87/373/EEC must be replaced by provisions referring to the regulatory procedure provided for in Article 5 of Decision 1999/468/EC.


(6) Les dispositions des actes prévoyant le recours aux procédures de comité des types IIa et IIb établies par la décision 87/373/CEE doivent être remplacées par des dispositions renvoyant à la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE.

(6) The provisions of the instruments providing for recourse to type IIa and IIb committee procedures established by Decision 87/373/EEC must be replaced by provisions referring to the management procedure provided for in Article 4 of Decision 1999/468/EC.


Au cours de la séance du 2 juillet 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le rapport annuel 1999 sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, conformément à l'article 48 du règlement, pour examen au fond, à la co ...[+++]

At the sitting of 2 July 2001 the President of Parliament announced that she had referred the report from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Trans-European Networks 1999 annual report pursuant to Article 16 of Regulation 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial assistance in the field of Trans-European-Networks, pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure, to the Committee on Budgets as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on Regional Polic ...[+++]


12. demande que, si une nouvelle approche de la réglementation des marchés des valeurs mobilières est introduite, conférant à la Commission, assistée par un comité de réglementation regroupant les États membres, le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution, le Parlement dispose d'un droit de préemption ou d'un mécanisme analogue lui permettant de renvoyer la question à la Commission; cela serait éminemment souhaitable pour maintenir le parallélisme de la procédure de codécision et assurer un contrôle parlementaire efficace du comité ...[+++]

12. Demands that if a new approach to the regulation of securities markets is introduced which confers on the Commission, assisted by a regulatory committee of the Member States, the power to adopt implementing measures, the European Parliament must be provided with a binding 'call back' or similar appeal mechanism to refer the matter back to the Commission; considers that this is highly desirable in order to maintain the parallelism of the codecision procedure and ensure effective parliamentary oversight of the Securities Committee; ...[+++]


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