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Déclaration
Déclaration des risques
Déclaration du risque
Déclaration mensongère
Escroquerie
Fausse représentation
Fraude
Présentation mensongère
Représentant de commerce
Représentation
Représentation de connaissance énonciative
Représentation déclarative
Sous de fausses représentations
Sous de faux prétextes
Tromperie

Traduction de «Représentation déclarative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentation déclarative

declarative knowledge representation [ declarative representation ]


représentation déclarative

declarative representation


représentation de connaissance énonciative | représentation déclarative

declarative knowledge representation


Déclarations du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune etd'autres représentants spéciaux

Statements by the High Representative for the common foreign and security policy and by other special representatives


déclaration | déclaration du risque | déclaration des risques | représentation

representation | declaration


escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations

false pretences | false pretenses


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986




Déclaration du représentant d'un propriétaire ou créancier hypothécaire décédé acquérant par transmission

Declaration by representative of a deceased owner or mortgagee taking by transmission


Déclaration d'un agent ou représentant canadien en résidence

Declaration of Resident Canadian Agent or Representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une déclaration signée du titulaire de compte indiquant qu’il souhaite désigner une certaine personne comme représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire, confirmant que ce représentant autorisé a le droit d’engager des transactions ou que ce représentant autorisé supplémentaire a le droit d’approuver des transactions au nom du titulaire de compte et indiquant les éventuelles restrictions limitant ce droit.

A signed statement from the account holder indicating that it wishes to nominate a particular person as authorised representative or additional authorised representative, confirming that the authorised representative has the right to initiate or that additional authorised representative has the right to approve transactions on behalf of the account holder and indicating any limitations to that right.


(a) un maximum de 14 représentants des partenaires sociaux dans les secteurs marqués par une incidence élevée du travail non déclaré, désignés par les partenaires sociaux et représentant de manière égale les employeurs et les travailleurs ;

(a) a maximum of 14 representatives of the social partners in sectors with a high incidence of undeclared work, appointed by those social partners, equally representing both sides of industry ;


H. considérant que la Chambre des représentants a refusé d'exécuter le jugement de la commission compétente de la Cour suprême libyenne du 6 novembre 2014 tendant à déclarer illégitime la Chambre des représentants élue; que cette dernière a estimé que ledit jugement dépasse le mandat de la Cour, qu'il était prononcé sous la pression des milices islamistes de Tripoli et que la Chambre des représentants, continuera à fonctionner, de même que le gouvernement;

H. whereas the House of Representatives has rejected the Constitutional Circuit of the Supreme Court’s ruling of 6 November 2014 attempting to delegitimise the elected House of Representatives, taking the view that the ruling oversteps the mandate of the Court, that it was made under pressure from Islamist militias in Tripoli and that the House of Representatives, as well as the government, will continue to function;


Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à la déclaration d’émissions vérifiée, qui représente fidèlement ce qu’elle est censée représenter ou ce que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir représenter.

A verified emissions report shall be reliable for users. It shall represent faithfully that which it either purports to represent or may reasonably be expected to represent.


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10. attire l'attention sur la participation de représentants officiels du Kazakhstan aux rencontres ouvertes et constructives qui ont eu lieu depuis janvier 2012 avec des députés au Parlement européen et auxquelles ont également participé des représentants de la société civile et d'ONG au sein du PE, où ces représentants se sont déclarés favorables à l'ouverture d'enquêtes internationales sur les événements et se sont engagés à fournir des informations sur les arrestations de ces derniers mois; escompte qu'il sera donné une suite con ...[+++]

10. Highlights the participation of official representatives of Kazakhstan in open and constructive meetings with Members of the European Parliament with the participation of the civil society and NGOs since January 2012 in the European Parliament where they were open to an international investigations into the events and promised information regarding the arrests of the last months; expects that the announcements made will be followed up by concrete actions;


E. considérant que précédemment, lors de l'adoption de la résolution 1696 par le Conseil de sécurité le 31 juillet 2006, le représentant du gouvernement des États-Unis avait déclaré que "l'Iran a défié la communauté internationale en poursuivant la course à l'armement nucléaire" et qu'il "représente une menace directe pour la paix et la sécurité internationales" qui exige une "résolution sans faille",

E. whereas earlier, when the Security Council adopted Resolution 1696 on 31 July 2006, the representative of the US Administration said that 'Iran had defied the international community by continuing its pursuit of nuclear weapons' and 'posed a direct threat to international peace and security' which demanded a 'tough resolution',


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/EC: Decision of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council of 25 April 2007 on the signature and provisional application of the Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand // DECISION OF THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES OF THE EU ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X0130(01) - EN - Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne // Principes, normes et critères d'évaluation de l'aide humanitaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X0130(01) - EN - Joint Statement by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the European Commission // Principles, standards and evaluation criteria for humanitarian aid


Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne

Joint Statement by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the European Commission


Les offres qu'il nous faites, que mon groupe a en substance réclamées, représentent un engagement clair vis-à-vis de l'intégration européenne et toute une déclaration d'intention quant à la représentation des citoyens qu'affiche ce Parlement.

The offers which he has made us, which are broadly accepted by this group, form a clear commitment to European integration and are a clear declaration of intentions with regard to the representation of citizens which this Parliament demonstrates.




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Représentation déclarative ->

Date index: 2021-01-25
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