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Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Calcul du bénéfice ou du revenu imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Imposer des droits sur le revenu
Imposer le revenu
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu globalisé
Revenu imposable
Revenu imposable au taux complet
Revenu imposable au taux complet des sociétés
Revenu imposable par retenue à la source
Revenu imposable à la source
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal

Traduction de «Revenu imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]

corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]

income taxable at source


revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income




imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu

tax income/to


revenu globalisé | revenu imposable

assessable income | taxable income


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


calcul du bénéfice ou du revenu imposable

calculation of taxable profits or income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).


Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d'un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.

Under the general Belgian corporate tax system, a taxpayer's taxable income depends in the first place on the profit registered in the accounts.


Ce faisant, elle réduit son revenu imposable dans l’État membre, tandis que le revenu d’intérêt correspondant n’est pas imposé dans le pays tiers.

In doing so, it reduces its taxable income in the Member State, while the corresponding interest income is not taxed in the third country either.


Les députés soulignent qu'il ne s'agit pas d'harmoniser les taux d'imposition du revenu des entreprises mais la base de cet impôt, la définition du revenu imposable et le lieu d'imposition.

Members pointed out that the discussion was not about harmonising CIT rates but CIT base, the definition of taxable income and the place of taxation.


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les sociétés de droit danois dénommées “aktieselskab” et “anpartsselskab”. les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux “aktieselskaber”.

companies under Danish law known as “aktieselskab” and “anpartsselskab”. Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to “aktieselskaber”.


En l'occurrence, une différence importante, c'est la possibilité de déduire l'intérêt hypothécaire du revenu imposable.

Prominent among the differences is the deductibility from taxable income of mortgage interest.


«Le décret-loi en matière fiscale» (2003), «Fait imposable et quantification de la prestation fiscale» (1978); «L'unité familiale comme sujet du régime fiscal espagnol» (1980); «Régime fiscal de certains actifs financiers» (1985); «Fiscalité des entités de prévoyance sociale» (1990); «Le type d'imposition» (1991); «Aspects fiscaux de la libre circulation des capitaux dans la Communauté européenne» (1992); «Enrichissements patrimoniaux par opérations entre non-résidents» (1993); «L'efficacité de la volonté des parties dans les obligations fiscales» (1996). «Les nouvelles règles de détermination du revenu imposable de l'impôt sur les ...[+++]

El Decreto-ley en materia tributaria' (2003), 'Hecho imponible y cuantificación de la prestación tributaria' (1978); 'La unidad familiar como sujeto en el ordenamiento tributario español' (1980); 'Régimen fiscal de determinados activos financieros' (1985); 'Tributación de entidades de previsión social' (1990); 'El tipo de gravamen' (1991); 'Aspectos fiscales de la libre circulación de capitales en la Comunidad Europea' (1992); 'Incrementos patrimoniales por operaciones entre no residentes' (1993); 'La eficacia de la voluntad de las partes en las obligaciones tributarias' (1996); 'Las nuevas reglas de determinación de la base impo ...[+++]


7. souligne qu'il importe d'adopter une assiette commune et consolidée qui réponde aux exigences que suppose l'amélioration de l'intégration du marché intérieur; soutient la proposition de la Commission et se dit convaincu que l'introduction d'une telle assiette pour les sociétés établies sur le territoire de deux États membres au moins - assiette permettant de déterminer le revenu imposable selon un corps de règles communes définies au plan européen et s'appliquant à un groupe déterminé de sociétés - constitue la meilleure solution pour s'opposer efficacement aux entraves fiscales aux activités transfrontalières des entreprises;

7. Stresses the importance of adopting a common consolidated tax base which will fulfil the requirement of greater integration in the internal market; supports the Commission proposal and is convinced that the introduction of a common consolidated tax base for companies established in at least two Member States - a base which will make it possible to determine the taxable revenue according to a set of common rules defined at European level and applicable to an individual group of companies - is the best way of tackling effectively th ...[+++]


le lien entre la comptabilité légale et fiscale des sociétés, c'est-à-dire les principes comptables sous-tendant la détermination du revenu imposable à des fins fiscales,

the link between companies' legal and tax accounting operations, that is the accounting principles underlying the determination of taxable revenue for tax purposes,


b) les sociétés de droit danois dénommées "aktieselskab" et "anpartsselskab"; les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux "aktieselskaber".

(b) companies under Danish law known as "aktieselskab" and "anpartsselskab". Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to "aktieselskaber".




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Revenu imposable ->

Date index: 2023-04-02
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