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Traduction de «Revenus d'une succession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits d'une succession | revenus d'une succession

estate income




activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]

income-generating activities [ income-producing activities ]


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]


classe de revenus [ catégorie de revenus | fourchette de revenus | tranche de revenus ]

income bracket [ income class | income category ]


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans la mesure où les revenus distribués par une succession ou une fiducie sont soumis aux dispositions du paragraphe 1, en ce cas, nonobstant ces dispositions, les revenus distribués par une succession ou une fiducie qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire sont imposables dans le premier État et selon la législation de cet État, mais l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des revenus; pourvu, toutefois, que ces revenus soient exonérés d’impôt dans le premier État dans la mesure ...[+++]

2. To the extent that income distributed by an estate or trust is subject to the provisions of paragraph 1, then, notwithstanding such provisions, income distributed by an estate or trust which is a resident of a Contracting State to a resident of the other Contracting State who is a beneficiary of the estate or trust may be taxed in the first-mentioned State and according to the laws of that State, but the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the income; provided, however, that such income shall be exempt from tax in the first-mentioned State to the extent of any amount distributed out of income arising ou ...[+++]


Lorsque ces revenus sont des revenus provenant d’une succession ou d’une fiducie, autre qu’une fiducie qui a reçu des contributions pour lesquelles une déduction a été accordée, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut des revenus.

Where such income is income from an estate or a trust, other than a trust to which contributions were deductible, the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the income.


Au sens de la présente Convention, le terme « résident » d’un État contractant désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État en raison de son domicile, de sa résidence, de sa citoyenneté, de son siège de direction, de son lieu de constitution ou de tout autre critère de nature analogue, mais, dans le cas d’une succession ou d’une fiducie, seulement dans la mesure où les revenus que tire cette succession ou cette fiducie sont assujettis à l’impôt de cet État, soit dans ses m ...[+++]

For the purposes of this Convention, the term “resident” of a Contracting State means any person that, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of that person’s domicile, residence, citizenship, place of management, place of incorporation or any other criterion of a similar nature, but in the case of an estate or trust, only to the extent that income derived by the estate or trust is liable to tax in that State, either in its hands or in the hands of its beneficiaries.


F. considérant que le Pakistan est un pays semi-industrialisé, qui se range dans la tranche inférieure des pays à revenus intermédiaires et dont environ le tiers de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté; qu'il figurait en 2012 au 146 rang sur les 187 pays classés en fonction de l'indicateur de développement humain (IDH), en recul par rapport à 2011 où il était 145 ; qu'une succession de catastrophes naturelles est venue détériorer sa situation économique et que le niveau élevé d'insécurité et d'instabilité ainsi qu'une ...[+++]

F. whereas Pakistan is a semi-industrialised, lower middle-income country, with around one third of its population living below the poverty line; whereas Pakistan is ranked in 146th place among the 187 countries listed in the 2012 Human Development Index (HDI), down from 145th place in the listing for 2011; whereas the economic situation of Pakistan has been harmed by successive natural disasters, and whereas a high level of insecurity, instability and widespread corruption in the country weaken its economic growth and limit the go ...[+++]


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F. considérant que le Pakistan est un pays semi-industrialisé, qui se range dans la tranche inférieure des pays à revenus intermédiaires et dont environ le tiers de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté; qu'il figurait en 2012 au 146 rang sur les 187 pays classés en fonction de l'indicateur de développement humain (IDH), en recul par rapport à 2011 où il était 145; qu'une succession de catastrophes naturelles est venue détériorer sa situation économique et que le niveau élevé d'insécurité et d'instabilité ainsi qu'une co ...[+++]

F. whereas Pakistan is a semi-industrialised, lower middle-income country, with around one third of its population living below the poverty line; whereas Pakistan is ranked in 146th place among the 187 countries listed in the 2012 Human Development Index (HDI), down from 145th place in the listing for 2011; whereas the economic situation of Pakistan has been harmed by successive natural disasters, and whereas a high level of insecurity, instability and widespread corruption in the country weaken its economic growth and limit the gov ...[+++]


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres de l'Union, les fonctionnaires et autres agents de l'Union qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service de l'Union, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service de l'Union sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Union, officials and other servants of the Union who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Union, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Union, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their domicile in the latter coun ...[+++]


Par exemple, l'administration et la transmission d'une source de revenus seront régies par la lex rei sitae lorsque celle-ci exige à cette fin l'intervention de ses autorités, étant entendu que ces dernières, ou les personnes nommées par elles, devront appliquer, pour la détermination des droits de succession, la lex successionis.

For example, the administration and transfer of a given source of income will be regulated by the lex loci rei sitae if that law requires the intervention of its national authorities, since those authorities, or the persons designated by them, must apply the lex successionis for the purpose of determining the rights of those involved in the succession.


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Communities, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their dom ...[+++]


La loi autrichienne relative à l'impôt sur le revenu prévoit la possibilité pour les résidents d'obtenir un allégement en optant soit pour une imposition définitive ('Endbesteuerung') de 25% sur les revenus du capital (en ce compris les droits de succession), soit pour une taxation à seulement la moitié du taux marginal individuel normalement applicable à ces revenus (Halbsatzverfahren).

Austria's Income Tax Act provides for tax relief for residents whereby they may either be subject to final taxation ('Endbesteuerung') of 25% on capital income (including inheritance tax) or they may apply to be taxed at only half of their individual marginal tax rate for such income (Halbsatzverfahren).


La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat ...[+++]

The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whe ...[+++]




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Date index: 2020-12-30
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