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Traduction de «Revenus de société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenus de société

company earnings | corporate earnings


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Système de traitement des déclarations de revenus des sociés

Corporation Tax Processing System


Guide T2 - Déclaration de revenus des sociés

T2 Corporation Income Tax Guide


Déclaration de revenus des sociés

Corporation Income Tax Return


prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

withdrawals from income of quasi-corporations


revenus distribués des sociétés

distributed income of corporations




distribution des revenus | répartition des revenus | distribution du revenu | répartition du revenu

distribution of income | income distribution


profil de la clientèle selon les revenus | profil des revenus des clients

customer income profile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1997, la liste des 50 plus importants transporteurs de passagers, parue dans l'Airline Business Magazine, montrait que les revenus des sociétés aériennes appartenant à l'une ou l'autre de ces quatre alliances représentaient 65 p. 100 des revenus bruts et 83 p. 100 des revenus nets de l'ensemble des sociétés aériennes du monde.

In 1997, Airline Business Magazine's list of the “top 50” passenger carriers showed that the airlines belonging to one of these four alliances represent 65% of the world's airline revenue and 83% of its net income.


Toutefois, si on examine sérieusement le régime de taxation des entreprises et que nous baissons les taux d'imposition des revenus des sociétés en général, et que l'on songe, peut-être, à augmenter le taux d'imposition des petites entreprises et à avoir un seul taux d'imposition des revenus des sociétés au Canada qui serait de 25 p. 100, et que l'on augmente le crédit d'impôt pour dividendes afin de tenir compte de cette augmentation de 25 p. 100, nous pourrions avoir un taux d'exclusion des gains en capital du revenu de moitié.

However, if we start looking seriously at the business tax system and we lower general corporate income tax rates, consider increasing, perhaps, the small business tax rate and have just a single corporate income tax rate in Canada of 25 per cent and we move up the dividend tax credit to reflect that 25 per cent tax rate, we could have a one-half exclusion of capital gains from income.


Au sujet des revenus de sociétés coopératives et des revenus des sociétés sociales agréées la Commission a adressé un avis motivé à la Belgique en octobre 2012 (MEMO/12/794), demandant officiellement aux autorités belges de modifier les dispositions en cause.

Regarding the income of authorised cooperative societies and of those pursuing a social objective, the Commission sent a reasoned opinion to Belgium in October 2012 (MEMO/12/794), formally requesting the Belgian authorities to amend the relevant provisions.


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


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La déductibilité de certains éléments liés à des spécificités nationales telles que les contributions sociales et les impôts autres que ceux sur les revenus des sociétés .

The deductibility of certain items related to specific domestic situations such as social contributions and taxes other than corporate income taxes .


Au vu du niveau d'harmonisation fiscale dans l'UE, trois principaux candidats peuvent actuellement être envisagés: 1) un impôt sur les revenus des sociétés, 2) une ressource TVA authentique, 3) une imposition des produits énergétiques.

In light of the degree of tax harmonisation in the EU, three main candidates could at present be envisaged: 1) a tax on corporate income; 2) a genuine VAT resource; 3) an energy tax.


En outre, il n'est pas rare que les régimes d'imposition du revenu dans les États membres (revenus des personnes et revenus des sociétés) n'accordent des déductions, soit au niveau de l'investisseur individuel, soit de l'organisme de placement collectif, que pour certains investissements ou entreprises d'investissement, la plupart du temps domestiques.

Moreover, in many cases, Member States' income tax laws (personal and corporate) grant tax relief, either on the level of the individual investor or on the level of the collective fund, only for certain, mostly domestic, investments or investment funds.


Les revenus attribués à ces filiales sont partiellement exonérés de l'impôt sur les revenus des sociétés.

Income attributed to FSCs is partly exempt from corporate income tax.


f) en renforçant leur coordination sur le plan fiscal, afin d'assurer un fonctionnement sans heurt du marché unique et d'éviter la concurrence fiscale dommageable; le Conseil attend le résultat des travaux en cours sur le système de TVA, la taxation de l'énergie, l'imposition des revenus des sociétés et la taxation des revenus de l'épargne, conformément aux conclusions adoptées par le Conseil européen réuni à Vienne en décembre 1998.

(f) pursuing tax coordination further so as to ensure a smooth functioning of the Single Market and to avoid harmful tax competition; the Council awaits the outcome of the ongoing discussions on the VAT-system, taxes on energy, the taxation of corporate income and the taxation of the interest on savings in line with the conclusions of the European Council held in Vienna in December 1998.


Le projet de loi étend les catégories de revenus des sociétés étrangères affiliées qui doivent être déclarés comme des revenus de sociétés canadiennes affiliées.

The changes expand the categories of income of foreign affiliates that must be reported as income of the Canadian affiliates.




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Revenus de société ->

Date index: 2024-01-09
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