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Atténuation des impacts
Bilan écologique
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évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
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évaluation environnementale stratégique

Traduction de «Règle de l'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]

impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming




atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]

mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluateur recommande à la Commission de suivre l'évolution des aspects suivants de la gestion du programme: impact de la «règle des 5 %» sur le cofinancement des partenaires; impact de l'établissement de priorités sectorielles en 2002; inclusion des nouveaux États membres dans le programme; viabilité à long terme des partenariats établis dans le cadre de «Culture 2000» et perennité à long terme des résultats des projets du programme «Culture 2000».

The evaluator recommends that the Commission monitor developments in the following areas of the Programme management: the impact of the "5% rule" on partner co-financing; the impact of the sectoral prioritisation established in 2002; the inclusion of the new Member States in the Programme; the long-term sustainability of Culture 2000 project partnerships; and the long-term sustainability of Culture 2000 project output.


Le rapport coût-efficacité des mesures ayant un impact direct sur les entreprises devraient être analysées conformément aux règles de la Commission sur l'analyse d'impact [14].

The cost-effectiveness of measures that have a direct impact on business should be analysed in line with the Commission's rules on impact assessment. [14]


9. demande à la Commission d'inclure, à titre de règle générale, une analyse d'impact territorial portant sur la dimension urbaine afin de garantir la faisabilité pratique de toutes les initiatives stratégiques européennes pertinentes au niveau régional et local, de se montrer réceptive aux contributions des niveaux de gouvernement décentralisés lors de la réalisation d'analyses d'impact et de l'élaboration de nouvelles politiques (approche ascendante), et de s'assurer que toutes les politiques sectorielles pertinentes de l'Union abordent de façon adéquat ...[+++]

9. Asks the Commission to introduce, as a general rule, a territorial impact assessment on the urban dimension in order to ensure the practical feasibility of all relevant EU policy initiatives at regional and local level, to be receptive to the input from decentralised levels of government when drawing up impact assessments and new policies (‘bottom-up approach’) and to make sure that all relevant sectoral EU policies adequately address the challenges that towns, cities and functional urban areas face; calls on the Commission to concentrate these territorial impact assessments on the following elements: balanced territorial development ...[+++]


L’analyse d’impact a montré que l’option la plus efficace serait de mettre à jour les dispositions anti-abus actuelles de la DMF à la lumière des règles générales anti-abus proposées dans la recommandation sur la planification fiscale agressive de décembre 2012, et d’obliger les États membres à adopter la règle anti-abus commune.

In the impact assessment it was found that the most effective option would be to update the current anti-abuse provisions of the PSD in light of the general anti-abuse rules proposed in the Recommendation on aggressive tax planning from December 2012 and make it obligatory for Member States to adopt the common anti-abuse rule.


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Les analyses d'impact montrent que les règles actuelles en matière de temps de travail combinées à une définition plus claire du champ d'application de la directive et accompagnées d'exigences en matière de contrôle vont améliorer le respect des règles sociales, réduire les distorsions de concurrence et permettre aux États membres d'éviter une charge administrative trop lourde et des frais énormes de contrôle de l'application des règles liés à la mise en place d'un régime complexe de contrôle au niveau de l'UE.

The impact analyses show that current working time rules combined with enhanced clarity of the scope of the Directive and accompanied by enforcement requirements will improve compliance with social rules, reduce distortions of competition and enable Member States to avoid administrative burden and potential enormous enforcement costs related to setting up an EU wide complex enforcement regime.


11. note que la Commission n'a pas procédé à une analyse d'impact concernant tous les coûts et toutes les conséquences des nouvelles règles financières imposées aux marchés après la crise financière, ainsi que la manière dont ces nouvelles règles influeront sur le fonctionnement du marché intérieur et de l'économie réelle; invite la Commission à présenter une analyse d'impact détaillée sur les conséquences économiques de la mise en œuvre des nouvelles réglementations financières;

11. Notes the lack of an impact assessment from the European Commission on the total costs and consequences of the new financial regulations imposed on the markets - after the financial crisis - and how regulations will affect the functioning of the internal market and the real economy; calls upon the Commission to provide a detailed impact assessment on the economic consequences of the implementation of the new financial regulations;


Sur le plan politique, une préparation est nécessaire afin que la planification financière et budgétaire tienne compte non seulement de l’impact des règles européennes sur le pacte de stabilité et de croissance, mais aussi de l’impact des nouvelles règles sur les retards de paiement qui, en cas de gestion inadéquate, pourrait avoir un «effet réflexe» direct sur la marge de manœuvre des gouvernements à divers niveaux.

In political terms, so that financial and budgetary planning can take account not only of the impact of European Union rules on the Stability and Growth Pact, but now also of the impact of the new rules on late payments, which, if not satisfactorily managed, could have both a direct and reflex effect on the room for manoeuvre of governments at various levels.


102. souligne que la législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire doit présenter la plus haute qualité possible et reposer sur des analyses d'impact effectuées dans les règles de l'art, afin que les citoyens et les entreprises disposent d'instruments efficaces; déplore que de véritables analyses d'impact en ce domaine n'aient pas été réalisées par le passé; relève une récente amélioration et compte soumettre prochainement une étude d'impact de la Commission à une analyse critique;

102. Stresses the need for European legislation in the area of judicial cooperation to be of the highest possible quality and based on properly conducted impact assessments, in order to provide citizens and business with effective instruments; deplores the fact that, in the past, proper impact assessments were not conducted in this area; notes a recent improvement and undertakes to subject one Commission impact assessment to critical analysis in the coming period;


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' ...[+++]


Elle réalisera une analyse d'impact, étendue aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, conformément aux règles applicables en la matière, en particulier l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et la communication de la Commission sur l'analyse d'impact [COM(2002) 276 final].

The Commission will carry out an impact assessment, extended to the economic, social and environmental aspects, in accordance with the relevant existing rules and in particular the inter-institutional agreement on Better Law-Making and its Communication on Impact Assessment [COM(2002) 276 final].




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Date index: 2023-04-05
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