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SRT
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Superviser les réceptions et les livraisons
Système de règlement de titres
Système de règlement des opérations sur titres
Système de règlement-livraison

Traduction de «Règlement-livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement-livraison dans le délai normalisé

regular way delivery | regular way delivery and settlement


système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]

securities settlement system | SSS


livraison contre paiement | règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]


service de règlement | service de règlement-livraison

settlement service


règlement livraison [ règlement/livraison ]

settlement and delivery


livraisons ne donnant pas lieu à règlement [ livraisons sans contrepartie ]

unrequited deliveries


date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date | delivery date


système de règlement-livraison

delivery versus payment system [ DVP | delivery against payment ]


opération sur titre avec délai normalisé de règlement-livraison

regular way security transaction


gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.

The proposal will bring more safety and efficiency to securities settlement in Europe.


Dans une seconde section, il présente les systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison de titres pour les obligations et les actions dans les 25 pays de l’UE et il décrit les arrangements verticaux entre la négociation, la compensation et le règlement-livraison dans chaque cas.

In the second section it presents the organised trading, clearing and settlement arrangements for cash equities and bonds in each of the EU 25 countries and documents the vertical arrangements between trading, clearing and settlement in each case.


6. n'aperçoit aucune preuve que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison sont soumis à une réglementation insuffisante au niveau national, même si les réglementations diffèrent au sein de l'Union, ou que les risques systémiques qu'ils représentent sont mal maîtrisés; prend note des mécanismes mis en place pour gérer les risques opérationnels (pannes de systèmes), lesquels sont les plus importantes sources de risque systémique pour la compensation et le règlement-livraison; attire cependant l'attention sur la nécessité de se prémunir contre tout risque systémique, qu'il soit opérationnel, lié aux liquidités ...[+++]

6. Sees no evidence that the providers of clearing and settlement services are poorly regulated at national level, although they are regulated differently across the EU, or that any systemic risk they pose is inadequately controlled; notes the arrangements in place to manage operational risk (systems breakdown), which is the source of systemic risk most relevant to clearing and settlement; draws attention however to the need to guard against any systemic risk whether it be operational, liquidity-related or credit-related; notes that the natural tendency of central clearing and settlement functions to concentrate due to the existence o ...[+++]


B. considérant que le secteur de la compensation et du règlement-livraison est prospère, novateur et sensible aux pressions des consommateurs en ce qui concerne les transactions domestiques, mais qu'il existe une marge notable pour un accroissement de l'efficacité de la compensation et du règlement-livraison transfrontaliers des opérations sur titre, secteur où l'infrastructure pour la liquidation de titres est fragmentée en une multitude de systèmes domestiques; considérant que certains utilisateurs des services de compensation et de règlement-livraison sont cependant des entreprises importantes qui sont en mesure de négocier durement ...[+++]

B. whereas the clearing and settlement industry is successful, innovative and responsive to customer pressure on domestic transactions, whereas there is significant scope for increased efficiency in cross-border clearing and settlement of securities transactions, where the infrastructure for securities settlement is fragmented in a multiplicity of domestic systems; whereas some users of clearing and settlement services tend, however, to be large firms, which are able to negotiate firmly with service providers to defend their interests; whereas the importance should be stressed of achieving a global system which provides a safe and eff ...[+++]


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6. n'aperçoit aucune preuve que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison sont soumis à une réglementation insuffisante au niveau national, même si les réglementations sont divergentes sur le territoire de l'UE, ou que les risques systémiques qu'ils représentent sont mal maîtrisés; constate les mécanismes mis en place pour gérer les risques opérationnels (pannes de systèmes), lesquels sont les plus importants du point de vue de la compensation et du règlement-livraison; attire l'attention sur la nécessité de se prémunir contre tout risque systémique, qu'il soit opérationnel, lié aux liquidités ou au crédit; ...[+++]

6. Sees no evidence that the providers of clearing and settlement services are poorly regulated at the national level, albeit in different ways across the EU, or that any systemic risk they pose is inadequately controlled; notes the arrangements in place to manage operational risk (systems breakdown) which is the source of systemic risk most relevant to clearing and settlement; draws attention however to the need to guard against any systemic risk whether it be operational, liquidity-related or credit-related; notes that the natural tendency of central clearing and settlement functions to concentrate due to the existence of network ex ...[+++]


32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix à l'égard des utilisateurs, ainsi que veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils c ...[+++]

32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users, maximise user consultation and transparency of pricing structures and ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank m ...[+++]


A. considérant que l'infrastructure de compensation et de règlement-livraison de titres prend forme actuellement dans l'Union mais que la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers restent insuffisamment harmonisés, considérant que la Commission effectue une étude d'impact afin de déterminer les avantages comparatifs des options réglementaire et non réglementaire à l'effet de réduire le coût des transactions transfrontalières (en ce compris l'élimination des obstacles dits "Giovannini"), en tenant compte des intérêts de toutes les parties (émetteurs, investisseurs et intermédiaires financiers) et considérant que cette étude ...[+++]

A. whereas the infrastructure for securities clearing and settlement in the EU is currently being shaped and cross-border clearing and settlement activity remains insufficiently harmonised, and whereas the Commission is carrying out an impact-assessment study in order to identify the net comparative benefits of regulatory and non-regulatory options to reduce the costs of cross-border transactions (including the elimination of the Giovannini barriers) taking into account the interest of all participants (issuers, investors and financial intermediaries), and whereas that study may or may not propose legislation,


La Commission européenne a publié sa seconde communication consultative sur la compensation et le règlement-livraison de titres.

The European Commission has issued its second consultative Communication on securities clearing and settlement.


Négociation des valeurs mobilières: la Commission présente sa stratégie et ses priorités en matière de compensation et de règlement-livraison

Securities trading: Commission sets out its strategy and priorities for clearing and settlement


Ce document contient un plan d'action exposant les diverses initiatives requises pour créer, aux fins de la négociation des valeurs mobilières dans l'Union européenne, un marché de la compensation et du règlement-livraison intégré, sûr et efficace, qui soit fondé sur l'égalité des conditions de concurrence pour les différents prestataires de ces services. La réalisation de cet objectif sera un processus complexe, qui nécessitera les efforts combinés de ces prestataires, des participants au marché, des régulateurs et des législateurs.

The Communication includes an action plan outlining the various initiatives necessary to achieve an integrated, safe and efficient clearing and settlement environment for securities trading in the EU, based on a level playing field for the different providers of services. Achieving this objective will be a complex process and will require the combined efforts of institutions providing clearing and settlement services, market participants, regulators and legislators.


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