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Consolidation
Consolidation de crédit
Consolidation de dette
Conversion de la dette en devises
Créances garanties par obligation
Dette d'obligation
Dette en obligations
Dette extérieure
Dette garantie
Dette internationale
Dette obligataire
Naturalisation de la dette
Programme de restructuration de la dette
Programme de réaménagement de la dette
Remodelage de la dette
Reprofilage de la dette
Restructuration de dette
Restructuration de la dette
Réaménagement d'une créance en difficulté
Réaménagement de dette
Réaménagement de la dette
Rééchelonnement d'une dette

Traduction de «Réaménagement de la dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




restructuration de la dette | remodelage de la dette | réaménagement de la dette | reprofilage de la dette

debt restructuring | debt reconstruction | restructuring


programme de réaménagement de la dette [ programme de restructuration de la dette ]

debt restructuring program [ debt workout program ]


principes directeurs à suivre dans les opérations futures de réaménagement de la dette

guidelines for future debt reorganization


consolidation | restructuration de dette | réaménagement de dette | consolidation de dette | consolidation de crédit

consolidation | debt consolidation


restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]


conversion de la dette en devises | conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette

debt domestication


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces scénarios peuvent, par exemple, prévoir le réaménagement de la dette, la cession d’actifs, le recours à des capitaux privés, la vente à un concurrent ou le démantèlement, dans chaque cas soit par l’engagement d’une procédure d’insolvabilité ou d’assainissement, soit d’une autre manière.

Such scenarios may, for example, include debt reorganisation, asset disposal, private capital raising, sale to a competitor or break-up, in each case either through entry into an insolvency or reorganisation procedure or otherwise.


Cette loi prévoit qu'à la demande d'une entreprise en difficulté, l'autorité chargée de l'octroi de l'aide (par exemple l'administration fiscale) peut adopter une décision sur les modalités de réaménagement de la dette (ci-après la «décision de réaménagement de la dette»), sur la base de laquelle le bénéficiaire obtient le droit de bénéficier d'une aide.

Under that Act, further to an application from a company in difficulty, an awarding authority (e.g. the Tax Office) can issue a decision on the restructuring conditions (‘restructuring decision’). This decision confers on the beneficiary the right to receive aid.


Les autorités polonaises ont informé la Commission que, dans le cadre des négociations de réaménagement de la dette menées avec les créanciers publics, qui ont abouti à l'actualisation du premier plan de restructuration en octobre 2003, PZL Dębica avait demandé au conseil municipal de Dębica d'inclure dans le plan de restructuration la dette de l'entreprise à son égard, d'un montant de 1 116 788,60 PLN.

Poland informed the Commission that as part of restructuring negotiations with public creditors which led to the first restructuring plan being updated in October 2003, PZL Dębica had asked Dębica City Council to include in the restructuring plan an amount of PLN 1 116 788,60 which it owed to the Council.


Les autorités polonaises ont présenté à la Commission une analyse du droit polonais, conformément à laquelle la décision de réaménagement de la dette de 2003 constitue un acte juridiquement contraignant par lequel l'administration fiscale est tenue d'abandonner la dette fiscale.

The Polish authorities have provided the Commission with an analysis of Polish law indicating that the restructuring decision of 2003 constitutes a legally binding document on the basis of which the Tax Office is obliged to write off tax arrears.


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Premièrement, les autorités polonaises ont expliqué le mécanisme d'octroi des aides prévu dans la loi du 30 août 2002 relative au réaménagement de certaines dettes des entreprises envers des créanciers publics (7) (ci-après la «loi de 2002»).

First, Poland explained the aid award mechanism as provided for by the Restructuring of Businesses’ Public-Law Liabilities Act of 30 August 2002 (7) (‘the 2002 Act’).


sur le réaménagement urbain en tant que contribution à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union

on urban re-development as contribution to economic growth in the framework of the EU Cohesion Policy


Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique Rapport: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012) Rapport sur la contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union [2011/2311(INI)] Commission du développement régional

Urban redevelopment as contribution to economic growth Report: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012) Report on urban re-development as contribution to economic growth in the framework of the EU Cohesion Policy [2011/2311(INI)] Committee on Regional Development


Cette question concerne principalement la répartition entre la Serbie et le Kosovo de la dette contractée à l'époque de l'ancienne Yougoslavie, ainsi que le réaménagement de la dette avec les Clubs de Paris et de Londres.

This issue mainly concerns the apportioning to Serbia and Kosovo of debt incurred in the former Yugoslav era, as well as the restructuring of debt with the Paris and London Clubs.


Par ailleurs, l’on a suggéré que, durant le réaménagement bilatéral officielle de la dette au sein du Club de Paris, il convient également de tenir compte des pays endettés qui satisfont à leurs obligations envers les PPTE en tant que créditeurs.

It was also mooted that during the official bilateral debt rearrangement in the Club of Paris, consideration should also be given to debtor countries which meet their HIPC obligations as creditors.


Aussi le Parlement a-t-il été saisi, en 1997, d’une proposition de la Commission visant à rééchelonner, à réaménager la dette de ces trois pays.

Thus the Parliament was informed in 1997 of a proposal by the Commission, which aimed to reschedule and restructure these three countries’ debts.


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