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Acceptation des travaux
Certificat d'achèvement
Certificat d'achèvement des travaux
Certificat de fin des travaux
Commis à la réception des travaux
Décompte de travaux
Procès-verbal de réception
RDT
Réception
Réception d'un ouvrage
Réception d'une construction
Réception des travaux
Réception du bâtiment
Réception et décompte des travaux

Traduction de «Réception et décompte des travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réception et décompte des travaux | RDT [Abbr.]

contract measurement and payment




réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover


réception [ réception des travaux | acceptation des travaux ]

acceptance of work [ acceptance ]




procès-verbal de réception [ certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement | certificat d'achèvement des travaux ]

completion certificate [ certificate of completion | certificate of completion of work ]


commis à la réception des travaux

Work Reception Clerk


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les documents que les personnes admissibles peuvent présenter sont les suivants: premièrement, un certificat attestant que les réparations étaient dues à une enveloppe de bâtiment défectueuse et qu'il ne s'agissait pas de travaux d'entretien; deuxièmement, une déclaration solennelle de l'entrepreneur attestant que les réparations ont été effectuées; troisièmement, des copies des contrats et des ordres de modification de même que des factures ou des décomptes ...[+++]

Among the documents those who qualify must submit are: First, a certificate to verify that the repair was necessary due to a premature building envelope failure and is not simply related to maintenance; second, a statutory declaration by the contractor confirming repairs have been completed; and three, copies of contracts with change orders, invoices or certificates of payment that support the cost of repairs being submitted on the application.


14. Si de nouvelles informations importantes sur un dossier qui a déjà été notifié sont communiquées au promoteur, le décompte recommence au jour zéro, c'est-à-dire à la date de réception des nouvelles informations.

14. If significant new information on an already reported case is received by the sponsor, the clock starts again at day zero, that is the date of receipt of the new information.


Lorsque les captures des palangriers dépassent les tonnages précisés ci-dessus, les armateurs versent les paiements complémentaires correspondants au même taux de 35 euros par tonne aux autorités des Seychelles compétentes, au plus tard le 30 juin de la même année, après réception du décompte des redevances sur le compte bancaire indiqué par les autorités des Seychelles.

Where long-liners’ catches exceed the above specified tonnages, shipowners will make the corresponding additional payments at the same rate of EUR 35 per tonne to the Seychelles competent authorities at the latest by 30 June of the same year following reception of the statement of fees in the bank account provided by the Seychelles authorities.


les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA), et de représentation pour les députés au Parlement européen,

— expenses related to the obligations of the institution regarding entertainment, including in connection with work carried out by the institution’s unit for Scientific and Technological Options Assessment (STOA), and representation expenses for Members of the institution,


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Le décompte commence dès réception de l'évaluation par le gouverneur en conseil et non pas dès que le COSEPAC a adressé une évaluation au ministre de l'Environnement.

The policy clearly states that the clock starts upon the receipt of the assessment by the Governor in Council, and not upon COSEWIC's delivery of the assessment to the Minister of the Environment.


Dans les marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs, les concessionnaires fixent le délai de réception des demandes de participation, qui ne peut être inférieur à 37 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché, et le délai de réception des offres, qui ne peut être i ...[+++]

In works contracts awarded by a works concessionaire which is not a contracting authority, the time limit for the receipt of requests to participate, fixed by the concessionaire, shall be not less than 37 days from the date on which the contract notice was dispatched and the time limit for the receipt of tenders not less than 40 days from the date on which the contract notice or the invitation to tender was dispatched.


Dans les marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics, les concessionnaires fixent le délai de réception des demandes de participation, qui ne peut être inférieur à 37 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché, et le délai de réception des offres, qui ne peut être inférieur à 40 jours à compter de la date d'e ...[+++]

In works contracts awarded by a works concessionaire, the time-limit for the receipt of requests to participate, fixed by the concessionaire, shall be not less than 37 days from the date on which the contract notice was dispatched, and the time-limit for the receipt of tenders not less than 40 days from the date on which the contract notice or the invitation to tender was dispatched.


Le Mémorandum d'accord détaille certains des éléments majeurs devant figurer dans le contrat : un prix fixe maximum, une date fixe de finalisation des travaux et de réception du bâtiment, des modalités de paiement de pénalités en cas de non-tenue de ce calendrier, des procédures pour l'approbation des travaux par la Commission, ainsi que des garanties liées à la réception du bâtiment.

The Memorandum of Understanding details some of the major elements to be included in the contract: a firm maximum price, a fixed date for completion of the works and handover of the building, arrangements for penalty payments if that timetable is not met, and procedures for the acceptance by the Commission of the works and the guarantees associated with the occupation of the building.


Informations générales aisément compréhensibles et accesibles expliquant à l'utilisateur la base des coûts tels que commissions et frais de tansfert, 2. Décompte des frais et droits sur le relevé d'un transfert particulier, 3. Mention expliquant que les coûts peuvent être imputés soit à la personne qui effectue le transfert, soit au bénéficiaire, 4. Ordre de transfert à exécuter dans les deux jours ouvrables suivant la réception des fonds à transfé ...[+++]

Easily understandable and readily available general information for customers, explaining the basis of costs such as commission percentages and transfer charges; 2. Details of charges and fees in the statement covering a particular transfer; 3. Explanation that costs can be charged either to the person making the transfer or to the beneficiary; 4. A transfer order to be dealt with within two working days of the receipt of the funds to be transferred, with a right for the customer to obtain a refund if this time limit is not respected; 5. The recipient's institution should credit the money to the beneficiary not later than the working ...[+++]


b) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

2) consider any member of the committee to be on " official business" if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee; and




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Réception et décompte des travaux ->

Date index: 2022-08-12
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