Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aliment de base du régime
Régime de base obligatoire
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Régime de pension obligatoire
Régime de retraite obligatoire
Régime de rémunération basée sur le potentiel
Régime de tarification obligatoire à fourchettes
Régime obligatoire
Régime à adhésion automatique
Régime à adhésion obligatoire
Système des tarifs à fourchettes obligatoires

Traduction de «Régime de base obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime obligatoire [ régime de pension obligatoire | régime de retraite obligatoire ]

compulsory pension plan [ mandatory pension plan | compulsory plan | mandatory plan ]


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]

system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements


régime de tarification obligatoire à fourchettes | système des tarifs à fourchettes obligatoires

system of compulsory bracket tariffs


régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

policy written on a backcharge basis


cumul d'affiliation (à un régime d'assurance obligatoire)

overlapping of insurance


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


régime de rémunération basée sur le potentiel

pay for knowledge plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governme ...[+++]


Un régime multi-employeurs est un régime à cotisations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) ou un régime à prestations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) qui:

Multi-employer plans are defined contribution plans (other than state plans) or defined benefit plans (other than state plans) that:


Toutes les demandes de rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité au titre du régime de base (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants et loi fédérale sur l’assurance invalidité) ainsi que les rentes de vieillesse au titre du régime obligatoire de prévoyance professionnelle (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)».

All claims for old-age, survivors’ and invalidity pensions under the basic scheme (Federal Law on old-age and survivors’ insurance and Federal Law on invalidity insurance) and statutory old-age pensions under the statutory occupational benefit plans (Federal Law on occupational benefit plans for old-age, survivors’ and invalidity insurance)”.


4. Pour les périodes de constitution débutant en décembre 2007, en janvier et en février 2008, les établissements situés dans d’autres États membres participants qui bénéficient de la dérogation prévue par l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) et qui souhaitent déduire des exigibilités envers des établissements situés à Chypre ou à Malte, calculent leurs réserves obligatoires sur la base de leur bilan au 30 septembre 2007 et déclarent un tableau conformément à l’annexe I, tableau 1, note 5 de bas de page, du règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13), en considérant les établissements situés à Chypre ou à ...[+++]

4. For the maintenance periods starting in December 2007, January and February 2008, institutions located in other participating Member States that benefit from the derogation under Article 2(2) of Regulation (EC) No 2423/2001 (ECB/2001/13) and wish to deduct liabilities owed to institutions located in Cyprus or Malta, shall calculate their minimum reserves on the basis of their balance sheet as at 30 September 2007 and report a table in accordance with footnote 5 of Table 1 of Annex I to Regulation (EC) No 2423/2001 (ECB/2001/13) showing institutions located in Cyprus or Malta as already subject to the ECB’s minimum reserve system.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Les établissements situés dans d’autres États membres participants qui souhaitent déduire des exigibilités envers des établissements situés à Chypre ou à Malte calculent leurs réserves obligatoires pour les périodes de constitution allant du 12 décembre 2007 au 15 janvier 2008 et du 16 janvier au 12 février 2008 sur la base de leur bilan au 31 octobre et au 30 novembre 2007, respectivement, et déclarent un tableau conformément à l’annexe I, tableau 1, note 5 de bas de page, du règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13), en considéra ...[+++]

3. Institutions located in other participating Member States that wish to deduct liabilities owed to institutions located in Cyprus or Malta shall, for the maintenance periods from 12 December 2007 to 15 January 2008 and from 16 January to 12 February 2008, calculate their minimum reserves on the basis of their balance sheet at 31 October and 30 November 2007 respectively and report a table in accordance with footnote 5 of Table 1 of Annex I to Regulation (EC) No 2423/2001 (ECB/2001/13) showing institutions located in Cyprus or Malta as already subject to the ECB’s minimum reserve system.


En Suisse, les soins de santé sont financés par un régime d'assurance-maladie à trois composantes : premièrement, l'assurance sociale de base obligatoire; deuxièmement, l'assurance complémentaire; troisièmement, l'assurance-maladie, l'assurance pour les personnes âgées et l'assurance-invalidité.

In Switzerland, health care is funded by health insurance which has three components: Compulsory basic social insurance; supplementary insurance; and, sickness, old age and disability insurance.


Par ailleurs, deux sociétés soumises à un régime de codétermination obligatoire et voulant fusionner pourraient choisir de constituer leur nouvelle société dans un État membre prévoyant certes un tel régime obligatoire, mais pas forcément équivalent au régime le plus strict qui leur était applicable, et ce, sans devoir engager les négociations prévues dans le statut de la société européenne.

In a situation where two companies merged and both operated under a compulsory co-determination regime, they could choose to incorporate in a Member State which has a compulsory regime but which is not equivalent to the most stringent co-determination regime, without having to enter into negotiations as foreseen in the European Company Statute.


Comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, conformément à la politique du gouvernement—et à la politique relative à la radiodiffusion et au droit d'auteur—le régime de licence obligatoire sert de base au système de retransmission, un volet essentiel du système de radiodiffusion.

As we've indicated on a number of occasions, though, it is government policy broadcast as well as copyright policy to allow for a compulsory licence to sustain the retransmission system, an essential element of the broadcasting system.


- à un régime d'assurance obligatoire et à un ou plusieurs régimes d'assurance volontaire ou facultative continuée, l'intéressé est soumis exclusivement au régime d'assurance obligatoire;

- under a compulsory insurance scheme and one or more voluntary or optional continued insurance schemes, the person concerned shall be subject exclusively to the compulsory insurance schemes;


Ces régimes de retraite obligatoires à prestations axées sur le public fournissent un revenu de base aux travailleurs canadiens lorsqu'ils prennent leur retraite.

These are mandatory public target-benefit pension plans that provide a basic level of income to Canadian workers when they retire.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Régime de base obligatoire ->

Date index: 2021-07-22
w