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Lettre de rente
Loi sur le régime de rentes du Québec
Prestations et rentes
Rente contingentaire
Rente de quota
Rente quota
Régime de pension agréé
Régime de pension privé
Régime de rente agréé
Régime de rente collective
Régime de rente privé
Régime de retraite agréé
Régime de retraite privé
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime des rentes du Québec
Régime privé
Régime privé de pension
Régime privé de retraite
Régime rente forfaitaire
Régime rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Titre de rente
Valeur de rente

Traduction de «Régime de rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]

private pension plan [ private pension | private plan ]


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


Loi sur le régime de rentes du Québec [ Régime des rentes du Québec ]

An Act respecting the Québec Pension Plan [ Québec Pension Plan ]


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan


régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent


lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le calcul du revenu tient compte de toutes les sommes que reçoit un retraité en plus de la rente de la Sécurité de la vieillesse, c'est-à-dire: prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec, des régimes de retraite d'employeurs, prestations d'assurance-emploi, retraits de REER, intérêts, dividendes, gains en capital, revenus d'emploi, versements de rente et retraits d'un FERR.

This includes any money that a pensioner receives, other than basic OAS pension, from the Canada pension plan, Quebec pension plan, employer-sponsored pensions, employment insurance benefits, RRSP withdrawals, interest, dividends, capital gains, employment income, annuity payments and RRIF withdrawals.


le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;

different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.


Je note qu'une référence de l'une de vos notes en bas de page s'intitule « Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec? » Vous savez que le Régime de rentes du Québec est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, où les rentes sont déposées.

I note a reference in one of your endnotes entitled “Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec?” You know that the Quebec Pension Plan is managed by the Caisse de dépôt et placement du Québec, where the pensions are deposited.


Toutes les demandes de rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité au titre du régime de base (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants et loi fédérale sur l’assurance invalidité) ainsi que les rentes de vieillesse au titre du régime obligatoire de prévoyance professionnelle (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)».

All claims for old-age, survivors’ and invalidity pensions under the basic scheme (Federal Law on old-age and survivors’ insurance and Federal Law on invalidity insurance) and statutory old-age pensions under the statutory occupational benefit plans (Federal Law on occupational benefit plans for old-age, survivors’ and invalidity insurance)”.


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Cette très forte baisse de la pauvreté est largement attribuable à des améliorations des programmes publics de retraite (la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) et à la participation accrue des femmes à la population active, ces dernières devenant admissibles de façon indépendante au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec de même qu'aux régimes offerts par les employeurs [.]

This huge reduction in poverty is due largely to improvements in public pension programs (Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement and the Canada and Quebec Pension Plans) and the historic rise in the labour force participation of women, who thereby become eligible for pensions in their own right from the Canada and Quebec Pension Plans and employer-sponsored plans.


Toutes les demandes de rentes de vieillesse, survivants et invalidité du régime de base ainsi que de rentes de vieillesse du régime de prévoyance professionnelle.

All claims for old-age, survivors' and invalidity pensions under the basic scheme and old-age pensions under the occupational benefit plans.


a) le coût moyen annuel par tête est obtenu, pour chaque État membre, en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de cet État membre à l'ensemble des titulaires de pension ou de rente dues en vertu de la législation dudit État membre dans les régimes de sécurité sociale à prendre en considération ainsi qu'aux membres de leur famille, par le nombre moyen annuel des titulaires de pension ou de rente et des membres de leur famille; les régimes de sécurité sociale à prendr ...[+++]

(a) the average annual per capita cost shall be obtained for each Member State, by dividing the annual costs of the total benefits in kind provided by the institutions of that Member State to all pensioners whose pensions are payable under the legislation of that Member State, under the social security schemes to be taken into consideration and to members of their families, by the average annual number of pensioners and members of their families; the social security schemes to be taken into consideration for that purpose are specified in Annex 9;


b) lorsque le titulaire d'une pension ou d'une rente ou de pensions ou de rentes n'a droit, en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres compétents en matière de pension, qu'aux prestations en nature prévues par un régime spécial applicable à des travailleurs non salariés qui accorde également des prestations en nature moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs salariés».

(b) where a person in receipt of one or more pensions is, under the pensions legislation of the competent Member State or Member States, entitled only to the benefits in kind provided for by a special scheme for self-employed persons which also grants less-favourable benefits in kind than those granted to employed persons".


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-51 seeks to respond to this equity gap for judicial spouses and common-law partners by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi C-17 cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-17 seeks to respond to this equity gap for spouses and common-law partners of judges by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions, while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)


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