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Comité de gestion des contingents quantitatifs
Contingent
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Courant de la contingence
Gestion de contingent tarifaire
Limitation quantitative
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
Restriction quantitative
Régime d'allocation des contingents
Régime de licences avec contingent
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition des contingents
Régime des contingents
Régime des quotas en général
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Répartition de contingent tarifaire
Système de répartition des contingents
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Traduction de «Régime des contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime des contingents | régime des quotas en général

quota regulation in general


système de répartition des contingents [ régime de répartition des contingents ]

quota distribution system


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]




régime d'allocation des contingents

Quota Allocation System


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation

Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La période de présentation des demandes est antérieure à la fin de la procédure d'approbation par laquelle les demandeurs obtiennent l'autorisation d'importer dans le cadre du régime de contingents à partir du 1er juillet 2018.

The application period precedes the end of the approval procedure for applicants to be authorised to import under the quotas as from 1 July 2018.


L'Union européenne constitue pour les producteurs de bananes un marché intéressant en raison des prix supérieurs qu'ils peuvent y obtenir par rapport au marché américain, en raison du régime de contingent et des différences existant au niveau des droits de douane et des coûts de transport.

The EU is an attractive market for the banana suppliers due to the higher prices compared to the US market, resulting from the quota system and differences in both duties and transport costs.


L'Union européenne constitue un marché intéressant pour les producteurs de bananes car ils peuvent y obtenir des prix supérieurs à ceux offerts sur le marché américain, en raison du régime de contingents et des différences de droits de douane et de coûts de transport.

The EU is an attractive market for banana suppliers due to the higher prices, compared to the US market, resulting from the quota system and differences in both duties and transport costs.


Actuellement nos membres sont des pêcheurs qui sont tous sous un régime de contingents individuels ou contingents individuels transférables.

Currently our members are fishermen who are all under an individual quota plan or an individual transferable quota plan.


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On discute toujours de la façon d'administrer les contingents tarifaires — on se demande si on veut que le système soit ouvert à tous les pays — et des pratiques adoptées par plusieurs pays qui réduisent considérablement les importations sous le régime de contingents précis.

There are discussions about how you administer tariff quotas whether you make it open to all and certain practices that countries have adopted that minimize imports under specific quotas.


Il convient que le règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles et le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation s'appliquent aux certificats d'importation délivrés au titre du présent règlem ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 376/2008 of 23 April 2008 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products and Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences should apply to import licences issued under this Regulation, except as otherwise provided by this Regulation.


Dans le cadre de ce régime, les contingents sont établis par État membre, puis répartis en sous-contingents par féculerie.

Under this system, quotas are fixed by Member State and then allocated between potato starch manufacturers in the form of sub-quotas.


Se fondant sur un rapport relatif au régime des contingents applicables à la production de fécule de pomme de terre dans l'Union européenne, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à étendre les contingents actuels aux campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007.

Based on a report on the quota system for production of potato starch in the EU, the Commission has today adopted a proposal to extend the current quotas to the marketing years 2005/06 and 2006/07.


Il importe que les modifications tiennent compte des évolutions et des perspectives d’évolution du régime concernant les importations dans la Communauté de bananes produites dans les pays tiers et, en particulier, le passage d’un système régi par des contingents tarifaires à un régime régi par un système uniquement tarifaire, soumis seulement à un contingent préférentiel pour les bananes produites dans les pays ACP.

Changes should take into account developments and potential developments in the regime governing imports into the Community of bananas produced in third countries, in particular the move from a system governed by tariff quotas to one currently governed by a tariff-only system, subject only to a preferential quota for bananas produced in ACP countries.


Ces catégories sont celles qui ont été définies dans le cadre du régime des contingents de la Communauté européenne.

The categories refer to the European Community's system of quotas.


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