La directive OPCVM n'est plus suffisante pour soutenir le secteur européen des fonds, à l'heure où celui-ci se restructure pour relever les nouveaux défis de la concurrence et répondre aux besoins changeants des investisseurs européens.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The UCITS Directive is no longer sufficient to support the European fund industry as it restructures to meet new competitive challenges and the changing needs of European investors.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le recours à des comptes épargne-temps ou à des régimes d’accumulation des heures, à des mesures de chômage partiel et à des clauses dérogatoires aux conventions collectives concernant certaines conditions de travail a permis de préserver des emplois et la compétitivité d’entreprises en évitant ou en retardant des licenciements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The use of working-time accounts or hours banks, short-time working arrangements (STWA) and collective bargaining opening clauses on some working conditions have helped save jobs and the competitiveness of firms, by avoiding or delaying layoffs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un grand nombre de ces travailleurs font de longues heures et sont donc très avantagés par le régime fondé sur les heures de travail qui est entré en vigueur avec l'assurance-emploi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Many of them work long hours and are therefore at an advantage under the new system, which is based on the number of hours worked.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

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Je répète: un grand nombre de ces travailleurs font de longues heures et sont donc très avantagés par le régime fondé sur les heures de travail qui est entré en vigueur avec l'assurance-emploi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

I repeat: many seasonal workers work long hours and are therefore very much at an advantage under the new system, which is based on the number of hours worked.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

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Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.

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Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

But this Directive only covers those funded pensions that are occupational in nature and not even all occupational schemes fall under its scope (e.g. book reserve schemes are excluded).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-07]

Cependant, lors de la suppression des contrôles aux frontières le 1er janvier 1993, ce régime fondé sur l'origine n'avait pas encore été mis en place, et c'est par conséquent un régime transitoire prévoyant la taxation dans le pays de consommation, aux taux et aux conditions applicables dans ce pays, qui a été retenu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-09]

However, by the time of the abolition of border controls on 1 January 1993, the origin based system had not been achieved and therefore a transitional system involving taxation in the country of consumption, at the rates and under the conditions applicable in that country, was retained.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-09]

Pourquoi la députée continue-t-elle d'affirmer que ce projet de loi exclut ces gens du régime, alors que 18 000 Québécois auront droit au nouveau régime fondé sur les heures plutôt que sur les semaines?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-13]

Why does the member continue to say that this bill excludes people under the system when the facts show that 18,000 Quebecers will benefit, going to the hourly based system from the week system.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-05-13]

Le régime fondé sur les heures encourage le travail, motive au travail et simplifie la prestation du programme.

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The hours-based system values work, creates positive incentives and simplifies administration.

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La mise en place d'un régime fondé sur les heures, par exemple, permettra à un plus grand nombre de femmes de toucher des prestations.

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The movement to a hour-based assessment, for example, will include, perhaps, more women than before.

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D'autres ont cherché : fonds de compensation des apg argent au jour le jour crédit à 24 heures crédit à un jour fonds à un jour prêt à un jour régime basé sur la rémunération régime fondé sur l'accumulation d'heures régime fondé sur la date régime fondé sur la rémunération régime fondé sur les heures régime prévoyant une accumulation d'heures Régime fondé sur les heures

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Date index: 2022-01-24