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Régime uniforme de retraite à caractère contributif
Régime à élément de retraite
Régime élément de retraite

Traduction de «Régime professionnel de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime professionnel de retraite conventionnellement exclu

contracted-out' occupational pension scheme


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite pourcentage-salaire [ régime pourcentage-salaire | régime élément de retraite | régime à élément de retraite ]

unit benefit plan [ unit benefit pension plan ]


régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]

private pension plan [ private pension | private plan ]


régime de retraite supplémentaire [ régime de retraite surcomplémentaire | régime supplémentaire de retraite ]

excess benefit plan [ excess plan | top hat pension plan | top hat plan | top hat pension scheme ]


régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

private pension plan | supplemental pension plan


régime uniforme de retraite à caractère contributif

uniform contributory pension plan


régime d'épargne-retraite | RER

retirement savings plan | RSP


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles règles relatives aux régimes professionnels de retraite qui sont actuellement à l'examen pourraient éliminer les obstacles empêchant les institutions de retraite d'investir davantage dans des actifs à long terme.

New rules on occupational pensions which are currently under discussion could remove barriers to pension schemes investing more in long-term assets.


Toutefois, cette indemnité n’est pas versée aux travailleurs qui peuvent bénéficier, à la date de leur licenciement, d’une pension de vieillesse en vertu d’un régime professionnel de retraite, et cela même si la personne concernée a l’intention de continuer de travailler.

However, that allowance is not paid to workers who, on termination of the employment relationship, may draw an old-age pension under an occupational pension scheme even if the person concerned intends to continue working.


Outre l’acte de fiducie, les obligations de l’administrateur et de RMG dans le cadre du RMPP sont régies par la législation applicable aux régimes professionnels introduite par le ministère du travail et des retraites, principalement dans la loi sur les régimes de retraite de 1993, la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004.

In addition to the Trust Deed, the obligations of the Trustee and RMG under the RMPP are governed by legislation introduced by the Department for Work and Pensions applying to occupational schemes, set out, principally, in the Pension Schemes Act 1993, the Pensions Act 1995 and the Pensions Act 2004.


La proposition de la Commission ne concerne que les pensions liées au travail (régimes professionnels de retraite) ; des dispositions légales permettant la mobilité des pensions servies par les régimes publics obligatoires existent déjà depuis plus de 30 ans en application du droit communautaire. Elle ne concerne pas non plus les questions relatives à la fiscalité ou à l'indexation des pensions de retraite.

The Commission's proposal deals only with those pensions related to the workplace (occupational pensions) – laws allowing for the mobility of state (statutory) pensions have been in place under EU legislation for over 30 years.


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Il en est surtout ainsi pour les régimes professionnels de retraite, où le changement d'employeur peut entraîner une nette diminution des futurs droits à pension [12]. Il importe donc de veiller à ce que les personnes qui changent d'emploi ou interrompent leur carrière bénéficient de meilleures conditions pour l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension professionnelle.

This is particularly the case for company pension schemes where a change from one employer to another can result in a significant reduction in prospective pension entitlements. [12] It is therefore important to ensure that those who change jobs or interrupt their careers face better conditions for the acquisition, preservation and transfer of occupational pension rights.


[12] Pour de plus amples renseignements sur les obstacles à la mobilité découlant des régimes professionnels de retraite, voir le document de consultation adopté par la Commission le 12 septembre 2003 concernant la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les mesures visant à améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire (SEC/2003/916).

[12] See the consultation document adopted by the Commission on 12/9/2003 "Improving the portability of supplementary pension rights second stage consultation of the European social partners" (SEC/2003/916) for further details on obstacles to mobility arising from occupational pension schemes.


* Institutions de retraite professionnelle (IRP): ce sont des institutions financières chargées de gérer les régimes collectifs de retraite pour les employeurs, afin de verser les prestations de retraite à leurs employés (c’est-à-dire les membres et bénéficiaires de ce régime).

* Institutions for occupational retirement provision(IORPs): financial institutions which manage collective retirement schemes for employers in order to provide retirement benefits to their employees (i.e. the scheme members and beneficiaries).


Pour autant, un cadre communautaire cohérent renforçant la sécurité et l'efficacité des IRP, leur permettant de bénéficier pleinement du marché intérieur et de l'euro, constituera un atout pour les Etats membres qui souhaitent développer le rôle des régimes professionnels dans leur système de retraite (voir aussi IP/00/1143 concernant la communication "pensions sûres et durables").

The proposal for a directive leaves all of this untouched. It is designed simply to enable the single market to be exploited to the full, in the interests first and foremost of future pensioners and strictly in accordance with national prerogatives. For all that, a coherent Community framework enhancing the security and efficiency of IORPs and enabling them to profit fully from the single market and the euro will be a major asset for those Member States which wish to develop the role of occupational schemes in their pensions system (see also IP/00/1143 on the communication Safe and sustainable pensions).


A cet effet, nous devons instaurer des régimes professionnels de retraite qui peuvent fonctionner au niveau européen.

For that purpose, we need to introduce occupational pension systems which can operate at a European level.


La notion d'égalité des rémunérations, que la CJCE a constamment développée depuis l'arrêt Defrenne II, s'applique désormais à des matières telles que la rémunération des travailleurs à temps partiel et les modalités des régimes professionnels de retraite.

The concept of equal pay has been developed steadily by the ECJ since Defrenne II and now regulates matters such as the payment of part-time workers and the terms of occupational pension schemes.


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