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Agent pénitentiaire
CP
Centre pénitentiaire
Chef d'établissement pénitentiaire
Chef de centre de détention pénitentiare
Cheffe de centre de détention pénitentiaire
Condition de détention
Congé pénal
Congé pénitentiaire
Directrice des services pénitentiaires
Droit pénitentiaire
Enceinte pénitentiaire
Instructeur technique pénitentiaire
Instructrice technique pénitentiaire
Isolement
Maison d'arrêt
Maton
Prison
Pénitencier
QHS
Quartier de haute sécurité
Régime carcéral
Régime des prisons
Régime pénitentiaire
Surveillante de centre pénitentiaire
établissement carcéral
établissement pénitentiaire

Traduction de «Régime pénitentiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime pénitentiaire [ condition de détention | congé pénal | congé pénitentiaire | isolement ]

prison system [ conditions of detention | conditions of imprisonment | isolation | parole | prison conditions ]




régime carcéral | régime des prisons | régime pénitentiaire

prison system




maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer


instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor


Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]

Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]


établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]


chef de centre de détention pénitentiare | cheffe de centre de détention pénitentiaire | chef d'établissement pénitentiaire | directrice des services pénitentiaires

chief detention officer | senior superintendent jail | correctional services manager | superintendent of jail


centre pénitentiaire | enceinte pénitentiaire | CP [Abbr.]

prison
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe des États membres les plus avancés se caractérise par une solide expérience dans divers secteurs, depuis les mesures en faveur des infrastructures ferroviaires ou routières jusqu'aux projets intéressant le système de santé, l'enseignement ou le régime pénitentiaire.

The leading group of Member States just mentioned is characterised by its wide experience in various sectors, ranging from road and rail to projects in the public health system, education and the prison service.


qui sont en droit de bénéficier du régime de pensions du personnel pénitentiaire:

who are entitled to benefits from the pension protection system for Prison Guard officers:


3. Le régime pénitentiaire comporte un traitement des condamnés dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social.

3. The penitentiary system shall comprise treatment of prisoners the essential aim of which shall be their reformation and social rehabilitation.


Il y a quelques jours, le parlement italien a instauré le régime pénitentiaire spécial, dit 41bis, dont l’application, comme nous l’avons démontré, constitue une véritable torture démocratique.

A few days ago, the Italian Parliament established what is known as ‘41 bis’, the special incarceration regime, whose application we have documented evidence consists of genuine torture within a democracy.


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pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime de pensions du personnel pénitentiaire:

for pensioners who are entitled to benefits from pension protection system for Prison Guard officers:


Le condamné est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage, à la participation à la vie de famille ou au traitement en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté.

Offenders are required to return to the prison according to a timetable decided by the competent authority, taking into account the time necessary for the professional activity, schooling, vocational training, work experience, involvement in family life or medical treatment that was the reason for allowing the day release arrangement.


Des différences importantes existent entre les législations des États membres en ce qui concerne les aspects suivants : les compétences des acteurs impliqués (les tribunaux, le ministère de la Justice ou l'administration pénitentiaire régionale ou locale), la marge d'appréciation des autorités compétentes (en particulier la question de savoir si la libération est facultative ou obligatoire), la procédure de la libération anticipée, les possibilités de recours contre la décision de refus d'une libération anticipée, le régime de contrôle, etc. ...[+++]

There are major differences between the Member States' legislation on the powers of those concerned (courts, Justice Ministry, regional or local prisons administration), the extent of the authorities' discretion (in particular the question whether release is mandatory or optional), the early release procedure, the possibilities for challenging a decision refusing to allow early release, supervisory arrangements etc.


Le rapporteur signale en outre, en ce qui concerne l'Espagne, qu'une étude universitaire – en l'absence de données officielles précises – affirme que 80 % environ des personnes soumises à un traitement de premier degré – c'est‑à‑dire à un régime fermé ou spécial (personnes relevant des FIES et de l'article 75 du règlement pénitentiaire) – s'acquittent de leur peine en dehors de leur lieu de résidence. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent être détenues dans des prisons situées loin du lieu de résidence qu'en cas de danger exce ...[+++]

Your rapporteur notes, further, with regard to Spain, that a university study - no precise official figures are available - claims that 80% of the persons held under category 1 conditions - or under a closed or special regime (persons covered by the FIES regime and Article 75 of the Prison Rules - are serving their sentences at some distance from their own place of residence. Persons subject to such a regime may be held in prisons far away from their place of residence only in cases of exceptional danger and where there is adequate justification for such a step; the study claims that in Spain such measures are applied as an additional p ...[+++]


On peut d'ailleurs noter que les autorités procèdent actuellement à une restructuration de l'ensemble du régime pénitentiaire (construction de prison d'un type nouveau, progressive mise aux normes internationales minimales, collaboration avec le Comité pour la prévention de la torture).

It is also notable that the authorities are currently carrying out a restructuring of the entire prison system (the construction of a new type of prison, the gradual compliance with international minimum standards, collaboration with the Committee for the Prevention of Torture).


2. salue l'autorisation donnée par la Turquie à la publication de textes relatifs aux visites effectuées par le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) et encourage les autorités turques à continuer à collaborer avec ce comité pour la restructuration du régime pénitentiaire en cours;

2. Welcomes the fact that Turkey has authorised the publication of texts concerning the visits made by the CPT and encourages the Turkish authorities to continue to work with this committee on the current restructuring of the prison system;


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