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Avis de paiement de revenus sous la forme de titres
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Nantissement sous forme de titres
Rémunération sous forme de titres
Sûreté sous forme de titres

Traduction de «Rémunération sous forme de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération sous forme de titres

payment in the form of securities


nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]


actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales

asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities


regroupés, mis en commun et échangés, négociés sous forme de titres

traded as securities


avis de paiement de revenus sous la forme de titres

advice of income in the form of securities


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une opération de prêt avec appel de marge (par exemple. une contrepartie octroie un crédit en relation avec l’achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d’autres prêts qui bénéficient d’une sûreté sous la forme de titres).

a margin lending transaction (e.g. where a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities but the transactions do not include other loans that are secured by collateral in the form of securities).


L'État aurait examiné cette rémunération sous forme de perspectives de dividendes, qu'il aurait quantifiées, pour ce qui est de la rémunération complémentaire, à FRF 3,5 milliards pouvant atteindre jusqu'à FRF 6 milliards sur la période, comme l'atteste une lettre du 22 avril 1997 des autorités de tutelle à EDF.

The state had examined this remuneration in the form of prospective dividends and quantified the additional remuneration at FRF 3,5 billion, which could reach FRF 6 billion over the period, as documented by a letter dated 22 April 1997 from the supervisory authorities to EDF.


Dès lors que, dans le cadre du programme Erasmus, parmi les étudiants qui viennent étudier aux Pays-Bas, il y a plus d’étudiants étrangers que d’étudiants néerlandais qui ont choisi de suivre leur cycle complet d’études à l’étranger et que ce dernier groupe d’étudiants se voit octroyer en lieu et place du «titre TP pour étudiants» un «financement portable des études» mensuel de 89,13 EUR (taux applicable en 2013), les étudiants étrangers ne recevront, en définitive, aux Pays-Bas, pas la moindre forme de prestation ou d’avantage sous ...[+++]

Since, in the context of the Erasmus programme, there are more foreign students studying in the Netherlands than Netherlands students, who have opted to pursue their complete course of study abroad, and since, instead of a student public transport pass, a monthly ‘portable funding for studies’ of EUR 89,13 (2013 rate) is granted to the latter group of students, it is only ultimately foreign students in Netherlands who receive no form of financial benefi ...[+++]


En conséquence, les dettes subordonnées émises sous forme de titres doivent être classées parmi les «titres de créances émis», tandis que les dettes subordonnées émises par les IFM sous forme de dépôts ou crédits doivent être classées parmi les «dépôts».

Hence, subordinated debt issued in the form of securities is to be classified as ‘debt securities issued’, whereas subordinated debt issued by MFIs in the form of deposits or loans is to be classified as ‘deposit liabilities’.


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Les autorités danoises n’ont de surcroît pas justifié en quoi il serait raisonnable sur le plan purement stratégique de réinvestir les bénéfices dans TV2 au lieu d’exiger une rémunération sous forme d’intérêts ou de rendement.

Furthermore, the Danish authorities have not advanced any valid arguments to justify why it would make sense strategically to reinvest the surplus in TV2 instead of asking for remuneration in the form of interest or dividends.


Par conséquent, du point de vue de l’investisseur, l’État danois pourrait chercher à obtenir le meilleur rendement possible de son investissement, en exigeant une rémunération sous forme soit d’intérêts d’un prêt, soit de rendement d’une injection de capital.

So, from the point of an investor, the Danish State could seek a return on its investment either by asking for remuneration in the form of interest on a loan or a return on a capital stake.


Par dérogation aux dispositions du chapitre III, les États membres ne sont pas tenus de délivrer d'autorisations en vertu de la présente directive sous forme de titres de séjour pour une durée maximale de deux ans, après la date visée à l'article 17, paragraphe 1.

By way of derogation from the provisions set out in Chapter III, Member States shall not be obliged to issue permits in accordance with this Directive in the form of a residence permit for a period of up to two years, after the date referred to in Article 17(1).


Par dérogation aux dispositions du chapitre III, les États membres ne sont pas tenus de délivrer d’autorisations en vertu de la présente directive sous la forme de titres de séjour pour une durée maximale de deux ans à compter de la date visée à l’article 22.

By way of derogation from the provisions set out in Chapter III and for a period of up to two years after the date set out in Article 22, Member States are not obliged to issue permits in accordance with this Directive in the form of a residence permit.


D'autres États membres peuvent donner aux établissements de crédit, sous le contrôle de leurs autorités compétentes, la possibilité d'appliquer une pondération zéro lorsqu'ils consentent des concours aux administrations régionales ou locales en question ou lorsqu'ils détiennent des créances garanties par ces dernières, y compris par un nantissement sous forme de titres.

Other Member States may offer the credit institutions under the supervision of their competent authorities the possibility of applying a zero-weighting where they undertake business with the regional governments or local authorities in question or where they hold claims guaranteed by the latter, including collateral in the form of securities.


o) risques garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres autres que ceux visés au point f), à condition que ces titres ne soient émis ni par l'établissement de crédit lui-même ou par son entreprise mère ou par une de leurs filiales, ni par le client ou le groupe de clients liés en question.

(o) exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of securities other than those referred to in (f) provided that those securities are not issued by the credit institution itself, its parent company or one of their subsidiaries, or by the client or group of connected clients in question.




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Rémunération sous forme de titres ->

Date index: 2021-05-31
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