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Action en désaveu de paternité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Droit d'annulation
Droit d'intervention
Droit de désaveu
Droit de révocation
Pouvoir de désaveu
Refus de sanctionner
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de désaveu
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «Résolution de désaveu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit de révocation [ droit d'annulation | droit d'intervention | refus de sanctionner | pouvoir de désaveu | droit de désaveu ]

right of disallowance [ power of disallowance ]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le coprésident (M. Lee): Y a-t-il des membres du comité contre l'adoption du rapport tel quel, sans la résolution de désaveu, et contre le dépôt?

The Joint Chairman (Mr. Lee): Is there any resistance among committee members to adopting the report as it is, without the disallowance resolution, and tabling that?


M. Wappel: Si j'ai bien compris, on indiquera dans la lettre que si les deux règlements en question n'ont pas été abrogés d'ici le 2 avril, le comité reconsidérera la possibilité de soumettre un rapport contenant une résolution de désaveu.

Mr. Wappel: To be crystal clear on this, the deadline in the letter will state that if the two offending regulations have not been revoked by April 2, the committee will consider a report of disallowance.


Le sénateur Lewis: Dans notre lettre du 26 février, nous indiquions que nous envisagions la possibilité d'adopter une résolution de désaveu au sujet des articles du règlement.

Senator Lewis: Our letter of February 26 said that we would reconsider the possibility of adopting the resolution disallowing these sections.


Mme Jennings: Pourrions-nous voir les propositions que le solliciteur général vous a présentées avant de décider de proposer une résolution de désaveu?

Ms Jennings: Is there any possibility that we can actually see the proposals that the Solicitor General submitted to you before we take a decision as to whether or not we want to move on disallowance?


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Peu de temps avant que le comité étudie une ébauche de rapport contenant une résolution de désaveu, le solliciteur général a demandé à comparaître devant le comité.

Shortly before the committee was scheduled to consider a draft report containing a disallowance resolution, the solicitor general requested to appear before the joint committee.


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