Dans les cas où des marchandises destinées à être détruites, abandonnées à l'État, saisies ou confisquées ont déjà fait l'objet d'une déclaration en douane, les écritures font mention de la déclaration en douane.
Where goods to be destroyed, abandoned to the State, seized or confiscated are already subject to a customs declaration, the records shall include a reference to the customs declaration.