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Auditeur précédent
Auditrice précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Constituer un précédent
Névrose traumatique
Précédent contraignant
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Prédécesseure
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Sans constituer de précédent
Sans préjudice de
Sans préjudice de tous droits
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Traduction de «Sans constituer de précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits

without prejudice to


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor auditor | predecessor firm


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both ce ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’initiative récemment lancée en vue d’élaborer un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques pourrait constituer un précédent intéressant[27].

The recently launched initiative to develop a European Strategic Energy Technology Plan could be an interesting precedent[27].


Cependant, il ne s'agit pas de savoir si les réformes de l'éducation établissent un précédent, mais plutôt de savoir si le traitement des droits de la majorité et de la minorité constitue un précédent.

However, it is not a question of whether the educational reforms are precedent setting; it is a question of whether the treatment of minority and majority rights is precedent setting.


Il se fonde sur le régime linguistique de l’Office européen des brevets et ne doit pas être considéré comme dotant l’Union d’un régime linguistique spécifique ni comme constituant un précédent à l’instauration d’un régime linguistique limité dans le cadre d’un futur instrument juridique de l’Union.

This Regulation is based on the linguistic regime of the European Patent Office and should not be considered as creating a specific linguistic regime for the Union, or as creating a precedent for a limited language regime in any future legal instrument of the Union.


Le CdR craint que le cas hongrois constitue un précédent concernant l'extension de la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds structurels après 2013

CoR fears the Hungarian case sets precedent for the extension of macroeconomic conditionality to all structural funds post 2013


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Toutefois, le programme particulier établi par le présent règlement ne devrait en aucun cas constituer un précédent pour les taux de cofinancement futurs dans le domaine des investissements dans les infrastructures.

Nevertheless, the special programme established by this Regulation should in no way set a precedent for future co-financing rates in the field of infrastructure investments.


Ma question est la suivante: que pensez-vous de ce cas précis et de la façon dont le Canada gère la situation, et en quoi cela pourrait constituer un précédent à l'échelle mondiale, un précédent néfaste?

The question would be how do you see this particular case, and Canada's handling of it, and how will that set a precedent perhaps worldwide, a negative precedent?


Eu égard au rôle important joué par le Parlement européen dans le domaine de la défense, de la prise en considération et de la promotion des droits fondamentaux, il conviendrait de le faire participer aux activités de l'Agence, notamment à l'adoption du cadre pluriannuel pour l'Agence et étant donné le caractère exceptionnel de l'Agence et de ses tâches, à la sélection des candidats proposés aux fonctions de directeur de l'Agence sans que cela constitue un précédent pour les autres agences.

Considering the significant role played by the European Parliament in the defence, mainstreaming and promotion of fundamental rights, it should be involved in the activities of the Agency, including the adoption of the Multiannual Framework for the Agency, and, given the exceptional nature and task of the Agency, the selection of the candidates proposed for the post of the Director of the Agency without setting a precedent for other Agencies.


Cette mesure rétroactive constitue un accroc extrêmement grave à la règle de droit et à l'autorité de la chose jugée, ce qui pourrait constituer un précédent dans le parlementarisme canadien.

This retroactive measure is a very serious departure from the rule of law and from the authority of a final judgment. This could be precedent setting in Canadian parliamentary practice.


Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, il serait extrêmement intéressant de déterminer à quel moment un précédent constitue un précédent et de quelle façon un précédent est créé.

Senator Cools: Honourable senators, it would be a very interesting debate to be able to determine when a precedent is a precedent and how a precedent is created.


(9) Les définitions figurant dans la présente directive ne doivent pas constituer un précédent pour d'autres réglementations communautaires portant sur le temps de travail.

(9) The definitions used in this Directive are not to constitute a precedent for other Community regulations on working time.


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