Traduction de «Sauvegarde régulière » (Français → Anglais) :

Tout en tenant compte des critères de protection des données liés à la collecte et à la sauvegarde de données sensibles concernant les participants, les États membres et la Commission devraient évaluer régulièrement l'efficacité, l'efficience et l'impact de l'aide du FSE en termes d'amélioration de l'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, notamment en ce qui concerne les populations défavorisées telles que les Roms.

(8 bis) Prenant la mesure des critères de protection des données liés à la collecte et à la sauvegarde de données sensibles des participants, les États membres et la Commission européenne évaluent régulièrement l'efficacité, l'efficience et l'impact de l'aide du FSE en termes d'amélioration de l'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, notamment en ce qui concerne les populations défavorisées telles que les Roms.

43. souligne que la Commission et, le cas échéant, les États membres de l'Union devraient favoriser la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés mondiaux par la mise en place de mesures appropriées permettant leur internationalisation, y compris un accès plus facile au capital et des informations régulièrement mises à jour sur les débouchés à l'étranger et les instruments de défense commerciale destinés à les protéger face au dumping et aux subventions déloyales et à sauvegarder la production légale dans l'UE ...[+++] ainsi que la part de marché des entreprises européennes dans les pays tiers;

30. rappelle que les forêts jouent un rôle important dans la production de bois, la sauvegarde de la biodiversité, la prévention des inondations, des avalanches et de l'érosion, la gestion des ressources hydriques souterraines et le piégeage du carbone, et que, dès lors, le fait qu'elles soient menacées par les incendies devrait constituer une source d'inquiétude pour l'ensemble des États membres; prie donc la Commission de présenter, conjointement avec les États membres, des propositions et initiatives législatives dans le domaine de la protection des forêts et de la prévention des incendies; considère qu'il convient de soutenir les p ...[+++]rojets de boisement et de reboisement en privilégiant les espèces autochtones et les forêts mixtes, pour le bien de la biodiversité et d'une plus grande résistance aux incendies, aux tempêtes et aux parasites, ainsi que la collecte et l'utilisation intensive de biomasse forestière résiduelle, qui constitue une source d'énergie renouvelable; estime qu'aux fins d'une véritable coopération dans ce domaine, il convient de procéder régulièrement à la collecte de données, à l'élaboration de cartes des risques, à la préparation de plans de gestion des risques d'incendie, à l'inventaire des ressources nécessaires et des moyens disponibles dans les 27 États membres et à la coordination aux différents niveaux;

Toute mesure susvisée concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications, et leur utilisation, via les réseaux de communications électroniques qui serait susceptible de limiter les libertés et droits fondamentaux précités ne peut être instituée que si elle est appropriée, proportionnée et nécessaire dans le cadre d’une société démocratique, et sa mise en œuvre est subordonnée à des garanties procédurales adéquates conformément à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et aux principes généraux du droit communautaire, y compris le droit à une protection juridictionne ...[+++]lle effective et à une procédure régulière.

5. Les parties contractantes s'engagent à tenir des consultations régulières en vue de trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes que pourrait entraîner l'application de la clause de sauvegarde.