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Code de déontologie
Code de déontologie et de conduite
Création d'un code de déontologie
Faire preuve de déontologie
Respecter un code de conduite éthique
Règles de conduite professionnelle
Se conformer au Code de déontologie et de conduite
Se conformer à un code de déontologie
élaboration de l'éthique
établissement de règles de conduite

Traduction de «Se conformer au Code de déontologie et de conduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se conformer au Code de déontologie et de conduite

abide by the Code of Ethics and Conduct


code de déontologie | règles de conduite professionnelle

code of ethics | code of professional conduct


Code de déontologie et de conduite

Code of Ethics and Conduct


faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie

conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines


établissement de règles de conduite [ création d'un code de déontologie | élaboration de l'éthique ]

ethics development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après sa nomination, il est impératif que l'évaluateur indépendant applique, conformément aux codes de déontologie et aux normes professionnelles applicables, des politiques et des procédures permettant de détecter tout intérêt réel ou potentiel dont il considère qu'il peut constituer un intérêt commun ou conflictuel significatif.

Following appointment it is essential that the independent valuer maintains policies and procedures in accordance with the applicable codes of ethics and professional standards to identify any actual or potential interest which the valuer considers may amount to a material interest in common or in conflict.


possède, conformément aux codes de déontologie et aux normes professionnelles applicables, des politiques et procédures permettant de détecter tout intérêt réel ou potentiel susceptible d'être considéré comme constituant un intérêt significatif au sens du paragraphe 2.

maintain, in accordance with any applicable codes of ethics and professional standards, policies and procedures to identify any actual or potential interest which may be considered to constitute a material interest in accordance with paragraph 2.


Je dois toutefois vous signaler que la nouvelle loi renforcera considérablement les pouvoirs de la commission, puisqu'elle donne expressément au président le pouvoir de rédiger un code de déontologie régissant la conduite dans la salle d'audience.

I should point out to you, though, that the hand of the board will be considerably strengthened by the new legislation, which expressly gives the chair the power to draft a code of conduct to control hearing room conduct.


Nous avons appuyé certainement plusieurs initiatives privées pour préparer un code de déontologie et de conduite.

We certainly have supported a number of private initiatives in terms of coming together with a code of ethics and conduct.


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Tous les employés de l'agence doivent se conformer à des normes de conduite rigoureuses, qui sont clairement énoncées dans le Code de déontologie et de conduite de l'ARC.

All CRA employees are subject to a strict standard of conduct, which is clearly defined in the agency's Code of Ethics and Conduct.


—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu' ...[+++]

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the Europea ...[+++]


—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu' ...[+++]

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the Europea ...[+++]


Différentes mesures de prévention pourraient être envisagées, telles que l’établissement d’un code de conduite et de mécanismes d’autorégulation dans le secteur du tourisme ainsi que leur renforcement, et la création d’un code de déontologie ou de «labels de qualité» pour les organisations touristiques luttant contre le tourisme sexuel impliquant des enfants ou mettant en place une politique concrète destinée à lutter contre le tou ...[+++]

Different preventative measures could be considered, such as the drawing up and reinforcement of a code of conduct and self-regulatory mechanisms in the tourism industry, the setting-up of a code of ethics or ‘quality labels’ for tourist organisations combating child sex tourism, or establishing an explicit policy to tackle child sex tourism.


En vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, vous êtes habilité, en cas d'allégations de malversation, à instruire les plaintes selon lesquelles certaines personnes auraient dû s'enregistrer et ne l'ont pas fait, ou sont enregistrées alors que leur conduite n'est pas conforme au code de déontologie des lobbyistes.

Under the Lobbyists Registration Act, your authority is, in the case of allegations of wrongdoing, to investigate complaints that allege that individuals either should have registered under the act and did not, or are registered and their conduct did not follow the Lobbyists Code of Conduct.


Tous les employés de l'ADRC sont tenus de respecter à la fois le Code de déontologie et de conduite ainsi que les Lignes directrices sur les conflits d'intérêts, et tout employé qui ne les respecte pas s'expose à des mesures disciplinaires.

All CCRA employees must adhere to both the Code of Ethics and Conduct and the Conflict of Interest Guidelines, and any employee who violates these may face disciplinary action.




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Se conformer au Code de déontologie et de conduite ->

Date index: 2022-08-17
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