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Section des archives et de la gestion des dossiers
Section des brevets
Section des brevets et des dossiers des élèves
Section des dossiers administratifs
Section des dossiers des élèves
Section des dossiers et des écritures

Traduction de «Section des dossiers et des écritures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
section des dossiers et des écritures

file and posting unit


Section des brevets et des dossiers des élèves [ Section des brevets | Section des dossiers des élèves ]

Professional Certification and Student Records Unit [ Professional Certification Unit | Student Records Unit ]


chef de la section des dossiers du personnel

personnel clerk supervisor


Section des dossiers administratifs

Administrative Records Section


boîte aux lettres brouillons | corbeille brouillons | dossier écriture

rough-draft box


Section des archives et de la gestion des dossiers

Archives and Records Management Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) En plus des documents visés au paragraphe (1), le ministre peut transmettre à l’appelant, puis à la Section, le dossier d’intervention du ministre qui comporte les documents ci-après, sur des pages numérotées consécutivement, dans l’ordre qui suit :

(3) In addition to the documents referred to in subrule (1), the Minister may provide, first to the appellant and then to the Division, the Minister’s intervention record containing the following documents, on consecutively numbered pages, in the following order:


(2) En plus des documents visés au paragraphe (1), le ministre peut transmettre à la personne en cause, puis à la Section, le dossier de l’appelant qui comporte les documents ci-après, sur des pages numérotées consécutivement, dans l’ordre qui suit :

(2) In addition to the documents referred to in subrule (1), the Minister may provide, first to the person who is the subject of the appeal and then to the Division, the appellant’s record containing the following documents, on consecutively numbered pages, in the following order:


5 (1) Pour répliquer à une intervention du ministre, l’appelant transmet au ministre, puis à la Section, un dossier de réplique.

5 (1) To reply to a Minister’s intervention, the appellant must provide, first to the Minister and then to the Division, a reply record.


(2) En plus des documents visés au paragraphe (1), le ministre peut transmettre à l’intimé, puis à la Section, un dossier de réplique qui comporte les documents ci-après, sur des pages numérotées consécutivement, dans l’ordre qui suit :

(2) In addition to the documents referred to in subrule (1), the Minister may provide, first to the respondent and then to the Division, a reply record containing the following documents, on consecutively numbered pages, in the following order:


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Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, Que le Comité invite l'inspecteur Gessie Clément de la section des dossiers judiciaires du Centre d'information de la police canadienne (C.I. P.C) à comparaître au sujet du projet de loi C-284, le mardi 23 mars 1999. Il est convenu, à l'unanimité, Que le Comité examine un budget opérationnel provisoire et 3 budgets de déplacement pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

On motion of John McKay, it was agreed, That an operational budget in the amount of $65,000.00 for the purpose of holding public hearings on the Corrections and Conditional Release Act and Bill C-68 (An Act in respect of criminal justice for young persons and to amend and repeal other Acts) be approved as submitted.


5. Sans préjudice de l'article 26, le dossier de demande concernant une demande limitée à la partie II du rapport d'évaluation visé à l'article 11 et le dossier de demande concernant une demande visée à l'article 14 se limite aux sections K à R de la présente annexe.

5. Without prejudice to Article 26, the application dossier for an application limited to Part II of the assessment report referred to in Article 11 and the application dossier for an application referred to in Article 14 shall be limited to sections K to R of this Annex.


4. Le dossier de demande concernant une demande se limitant à la partie I du rapport d'évaluation visé à l'article 11, se limite aux sections B à J et Q de la présente annexe.

4. The application dossier for an application limited to Part I of the assessment report referred to in Article 11 shall be limited to sections B to J and Q of this Annex.


Dans le cadre de toutes les fonctions que j'ai exercées au sein de la Cour des comptes autrichienne (auditeur, auditeur en chef, chef de département et président de section), je n'ai eu cesse d'observer les principes susmentionnés avec la plus grande conviction et les ai toujours mis en œuvre dans le cadre de mes activités de contrôle, même dans les dossiers les plus sensibles, tels que les possibles infractions aux règles en matière de subventions et de concurrence ou les ...[+++]

In keeping with my personal convictions, I followed the principles outlined above in performing all my duties at the Austrian Court of Auditors – as auditor, senior auditor, department head and, finally, section head. I demonstrated this when dealing with exceptionally sensitive issues, such as possible breaches of the rules on subsidies and competition, and cases where there were grounds for suspecting that a criminal offence had been committed.


(a) lorsque la Commission a déjà adopté une décision conformément à la procédure prévue dans cette section sur un dossier dans lequel des éléments de fait et de droit comparables se présentaient;

(a) when the Commission has already adopted a decision under the procedure provided for in this Section on a case involving comparable issues of fact and of law;


chargeant son groupe de travail sur le statut, les assistants et le fonds de pension des députés d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre les propositions de modification des règles qu'il juge nécessaires; insiste sur le fait qu'un membre de la commission du contrôle budgétaire, compétente au fond pour la décharge, doit faire partie de ce groupe de travail, à titre d'observateur; rappelle au Bureau, dans ce contexte, les observations sur la section ...[+++]

charging its working group on the Members' Statute, Assistants and Pension Fund to assess, as a matter of urgency, the operation of existing rules in detail and, given the importance of the matter, to come forward with proposals for changes to the rules which it considers necessary; insists that a Member of the Committee on Budgetary Control, as the committee competent for the discharge, should be part of this working group as an observer; reminds the Bureau, in this context, of its comments in respect of Section I - European Parlia ...[+++]




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Date index: 2023-12-02
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