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Effectivement
En ses propres termes
Selon celle de ces dates qui survient la première
Selon la première occurrence
Selon le premier de ces événements
Selon le premier terme atteint
Selon ses mérites
Selon ses propres modalités
Selon ses propres mérites
Selon ses propres termes
Textuellement

Traduction de «Selon ses propres termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


selon ses mérites | selon ses propres mérites

own merits principle


selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]

whichever is earlier


le Washington Post réserve, selon ses propres indications, 13 % de ses colonnes aux questions internationales

the Washington Post according to its own tabulations devotes 13 % of its editorial space to foreign affairs




en ses propres termes [ textuellement | effectivement ]

in so many words


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this c ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compt ...[+++]

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such ch ...[+++]


1. Les visas pour un séjour de plus de trois mois (ci-après dénommés “visas de long séjour”) sont des visas nationaux délivrés par l’un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l’Union.

1. Visas for stays exceeding three months (long-stay visas) shall be national visas issued by one of the Member States in accordance with its national law or Union law.


a) selon leurs termes, elles prennent rang, quant aux droits de paiement, après tous les dépôts effectués auprès de l’entité qui les a émises et toutes les autres dettes de celle-ci, à l’exception des dettes dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur à ces valeurs mobilières;

(a) the security is, by its terms, subordinate in right of payment to all deposit liabilities and all other liabilities of the entity that issued the security, other than liabilities that, by their terms, rank equally with, or are subordinate to, that security;


a) selon leurs termes, elles prennent rang, quant aux droits de paiement, après les dettes liées aux polices et les autres dettes de l’entité qui les a émises, à l’exception des dettes dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur à ces valeurs mobilières;

(a) the security is, by its terms, subordinate in right of payment to the policy liabilities and the other liabilities of the entity that issued the security other than liabilities that, by their terms, rank equally with, or are subordinate to, that security;


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a) selon leurs termes, elles prennent rang, quant aux droits de paiement, après tous les dépôts effectués auprès de l’entité qui les a émises et toutes les autres dettes de celle-ci, à l’exception des dettes dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur à ces valeurs mobilières ou parts sociales;

(a) the security or membership share is, by its terms, subordinate in right of payment to all deposit liabilities and all other liabilities of the entity that issued the security or membership share other than liabilities that, by their terms, rank equally with, or are subordinate to, that security or membership share;


a) selon leurs termes, elles prennent rang, quant aux droits de paiement, après les dettes de l’entité qui les a émises, à l’exception des dettes dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur à ces valeurs mobilières;

(a) the security is, by its terms, subordinate in right of payment to all liabilities of the entity that issued the security other than liabilities that, by their terms, rank equally with, or are subordinate to, that security;


Peu importe le libellé de l'exemption—nous y réfléchissons encore, et j'estime que la SOCAN devrait ajouter le terme «création» à la production et à la distribution—nous devons donner à toutes les nations le droit de définir la culture selon leurs propres termes, ainsi que celui d'adopter des mesures qui protègent leur patrimoine culturel, stimulent l'expression créative et garantissent à leurs citoyens l'accès à leur propre culture nationale.

However that exemption is worded—and we're still working on it, I would suggest that SOCAN needs to add the word “creation” to its production and distribution—we have to give all nations the right to define culture in their own terms and we have to give nations the right to enact policies that preserve cultural heritage, encourage creative expression and guarantee citizens access to their own national culture.


l’exécution de la décision est prescrite (le délai dans lequel elle doit être exécutée est écoulé) selon la législation du pays d’exécution et la décision concerne des faits relevant de la compétence du pays d’exécution selon sa propre loi pénale.

the execution of the decision is statute barred (i.e. the time limit for its execution has passed) according to the law of the executing state and relates to acts that fall within the jurisdiction of that state under its own law.


4) lorsqu'il y a prescription de l'action pénale ou de la peine selon la législation de l'État membre d'exécution et que les faits relèvent de la compétence de cet État membre selon sa propre loi pénale.

4. where the criminal prosecution or punishment of the requested person is statute-barred according to the law of the executing Member State and the acts fall within the jurisdiction of that Member State under its own criminal law.


4)lorsqu'il y a prescription de l'action pénale ou de la peine selon la législation de l'État membre d'exécution et que les faits relèvent de la compétence de cet État membre selon sa propre loi pénale.

where the criminal prosecution or punishment of the requested person is statute-barred according to the law of the executing Member State and the acts fall within the jurisdiction of that Member State under its own criminal law.




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Selon ses propres termes ->

Date index: 2022-07-31
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