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Attestation d'un témoin sous serment
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Traduction de «Serment de confidentialité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
serment du secret [ serment de discrétion | serment de confidentialité ]

oath of secrecy


Règlement sur le serment de confidentialité des membres d'un conseil ou d'une commission scolaire

Oath of Non-Disclosure for School Council Members and School Board Trustees Regulations


Règlement sur le serment de confidentialité des membres du tribunal d'appel en matière d'éducation

Oath of Non-Disclosure for Members of the Education Appeal Tribunal Regulations


serment d'entrée en fonction et de confidentialité

oath of office and secrecy


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality


attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify


confidentialité du trafic | confidentialité du flux de données | confidentialité du flux

traffic flow security | traffic flow confidentiality


confidentialité | confidentialité des données

confidentiality | data confidentiality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre chargé de recherche, qui nous fournit des notes d'information, nous a transmis certains renseignements sur le serment de confidentialité que doivent signer les membres du Conseil de l'économie interne, ainsi que certaines remarques sur le serment que doivent prononcer les nouveaux députés.

Our researcher, who is providing us with excerpts of notes, gave us some information on the oath of confidentially the members of the Board of Internal Economy sign, and also some commentary on the oath we all take when we become members of Parliament.


À mon avis, sauf s'il prêtait serment de confidentialité, il ne pourrait pas normalement être aussi franc qu'il le souhaiterait, à cause de la nature du système politique et des fuites éventuelles, même dans le cadre de séances à huis clos.

I think, short of taking an oath of secrecy, in the usual course, he could not be frank to the extent he would like to be, because of the nature of the political system and potential leaks, even from in camera meetings.


Monsieur Dingwall, s'il s'agit là de l'interprétation correcte, c'est-à-dire que le décret s'applique à compter de juillet 1996, veuillez nous le dire si vous croyez que votre serment de confidentialité ministérielle vous empêche de répondre aux questions sur les renseignements confidentiels du Cabinet et si vous devez invoquer ce serment.

Mr. Dingwall, if that is the proper interpretation, that it starts in July 1996, and you feel constrained by your oath of cabinet confidence in answering the questions and you have to invoke it, please say so.


Le président: Il s'agit du décret vous dégageant de votre serment de confidentialité en ce qui concerne les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale. L'hon. David Dingwall: La période de communication est.?

The Chair: That's the order in council relieving you of your oath of confidentiality pertaining to chapters 3, 4, and 5 of the Auditor General's Hon. David Dingwall: And the timeframe for that is from when to when?


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Or, ce fameux serment qu'ils doivent effectivement faire au Canada—c'est un serment de confidentialité—entraîne énormément de problèmes, notamment en ce qui a trait à la dénonciation d'actes répréhensibles et de harcèlement.

The fact that this is an oath of confidentiality causes a lot of problems, in particular as far as denouncing wrongdoing and harassment are concerned.


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