Lorsque ces dispositifs sont connectés à des réseaux de communications électroniques accessibles au public, ou font usage de services de communications électroniques en tant qu’infrastructure de base, les dispositions pertinentes de la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»), notamment celles sur la sécurité, sur les données relatives au trafic et les données de localisation et sur la confidentialité, devraient s’appliquer.
When such devices are connected to publicly available electronic communications networks or make use of electronic communications services as a basic infrastructure, the relevant provisions of Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications), including those on security, traffic and location data and on confidentiality, should apply.
