répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En s'éloignant d'un simple rôle administratif, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

Moving away from a merely administrative role, the EIT headquarters will optimise their operational functions to steer the KICs to maximum performance and make good results widely available.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

Lorsque l'entreprise qui établit les états financiers consolidés est organisée sous une des formes énumérées à l'annexe II et qu'elle n'est pas tenue, par le droit national de son État membre, de publier les documents visés au paragraphe 1 de la même manière que celle prévue à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, elle les tient au moins à la disposition du public à son siège et une copie en est fournie sur simple demande, le prix de cette copie ne dépassant pas son coût administratif.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

Where the undertaking drawing up the consolidated financial statements is established as one of the types of undertaking listed in Annex II and is not required by the national law of its Member State to publish the documents referred to in paragraph 1 in the same manner as prescribed in Article 3 of Directive 2009/101/EC, it shall, as a minimum, make those documents available to the public at its head office and a copy shall be provided upon request, the price of which shall not exceed its administrative cost.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-06-25]

Mais quelles que soient les interprétations — y compris, par conséquent, l'article premier du protocole 26 -, la réponse à ces interrogations est simple et évidente, et correspond à l'article interprété: en l'occurrence, l'autorité nationale, régionale ou locale dispose, dans le cadre de sa compétence de créer des SIEG, d'un large pouvoir discrétionnaire pour définir les différents agencements pour chaque SIEG.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-13]

Whatever the interpretation, though, the answer to those questions, just like Protocol No 26(1), is clear and simple and corresponds to the interpreted article: in each case the relevant national, regional or local authority enjoys, as part of its competence to create SGEIs, wide discretion in defining the various arrangements for each SGEI.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-02-13]

Honorables sénateurs, je me réjouis d'annoncer que le sénateur Brown, mon voisin de pupitre au cours des dernières sessions, qui siège en face de moi aujourd'hui, a été élu deux fois avec une écrasante majorité en Alberta en tant que sénateur progressiste- conservateur. C'est un homme au parler simple, mais son sens aigu de la démocratie n'a rien de simple ni d'ordinaire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-10-02]

Honourable senators, my seatmate in past sessions, sitting across the aisle from me here today, Senator Brown, whom I rejoice to report was resoundingly elected twice from Alberta as a Progressive Conservative senator, is a plain-spoken man, but there is nothing plain or simple about his keen sense of democracy.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-10-02]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-10-02]

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Ce nouveau paquet apporte des éclaircissements sur les principes essentiels applicables aux aides d’État et introduit une approche diversifiée et proportionnée prévoyant des règles plus simples pour les SIEG de faible montant, organisés au niveau local ou poursuivant un objectif social, tout en tenant davantage compte des aspects de concurrence pour les SIEG de plus grande ampleur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

The new package clarifies key state aid principles and introduces a diversified and proportionate approach with simpler rules for SGEIs that are small, local in scope or pursue a social objective, while better taking account of competition considerations for large cases.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-19]

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le nouveau paquet SIEG fournit aux États membres un cadre plus simple, plus clair et plus souple qui les aidera à fournir à leurs citoyens des services publics de grande qualité, plus nécessaires que jamais en ces temps de crise.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

Commission Vice-President in charge of competition policy, Joaquín Almunia, stated: "The new SGEI package provides Member States with a simpler, clearer and more flexible framework for supporting the delivery of high-quality public services to citizens which have become even more necessary in these crisis times.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-19]

Dans le cadre du système du dessin ou modèle communautaire enregistré, les titulaires de dessins ou modèles susceptibles de bénéficier de la protection peuvent recourir à une procédure d'enregistrement simple, unique et peu coûteuse auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ci-après dénommé «l'Office»), qui a son siège à Alicante, en Espagne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

Under the Registered Community Design system, holders of eligible designs can make use of a simple, one-off and inexpensive procedure to register them with the Office for Harmonisation in the Internal Market (the Office), based in Alicante, Spain.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-12-11]

Le principe selon lequel le droit des sociétés applicable est déterminé par le droit du pays du siège statutaire de la SE est simple et facile à établir.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

The principle where the applicable company law is determined by the law of the country of the SE's registered office is straightforward and easy to identify.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-10-07]

Cette campagne européenne était centrée sur 4 gestes simples - réalisés en moins de 10 secondes - susceptibles de sauver la vie d'une personne en cas d'accident: mettre sa ceinture de sécurité; adapter correctement le siège et l'appui-tête; ranger les bagages flottants dans le coffre; attacher les enfants dans des sièges/ harnais de sécurité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

This Europe-wide campaign focussed on 4 simple actions - taking less than 10 seconds to perform - which could save someone's life in an accident. The actions were: put on a seat belt; correctly adjust the seat and head restraint; stow loose luggage in the boot; fix children in a safety seat/harness.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

Pourtant, la motion qui était présentée, je vais vous la rappeler, monsieur le Président, était très simple et se lisait comme suit: «Par dérogation à ce qui précède, lorsque, par l'application du présent paragraphe, le nombre de sièges à attribuer à la province de Québec est inférieur à 25 p. 100 du nombre total de sièges à la Chambre des communes, le directeur général des élections attribue au moins 25 p. 100 de ces sièges à la province de Québec».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-04-23]

Yet, this was a very simple motion and it read as follows: ``Notwithstanding the foregoing, when by application of this subsection the number of members to be assigned to the Province of Quebec is less than 25 per cent of the total number of members in the House of Commons, the Chief Electoral Officer shall assign at least 25 per cent of the total number to the Province of Quebec''. Quebec's influence on decisions made in this House will not start to decline in 100 years, but immediately.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-04-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-04-23]

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Siège simple ->

Date index: 2023-03-20