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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SEC
Société sous contrôle canadien
Société sous contrôle de fait
Société sous contrôle effectif
Société sous contrôle minoritaire
Société sous contrôle étranger
Société à capital étranger
Société à participation étrangère majoritaire
Société étrangère contrôlée
Sociétés non financières sous contrôle étranger

Traduction de «Société sous contrôle de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait

effectively controlled company


société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait

effectively controlled company


société étrangère contrôlée | société sous contrôle étranger | SEC [Abbr.]

controlled foreign company | controlled foreign corporation | CFC [Abbr.]


société sous contrôle effectif [ société sous contrôle minoritaire ]

effectively controlled company


société à capital étranger | société sous contrôle étranger

foreign-owned corporation


société sous contrôle étranger [ société à participation étrangère majoritaire ]

foreign-controlled corporation [ foreign-controlled company ]


société sous contrôle canadien

Canadian-controlled corporation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


sociétés d'assurance et fonds de pension sous contrôle étranger

foreign controlled insurance corporations and pension funds


sociétés non financières sous contrôle étranger

foreign controlled non-financial corporations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le paragraphe 1 ne s'applique ni aux acquisitions faites dans le cadre des opérations courantes de la société, ni aux acquisitions faites à l'initiative ou sous le contrôle d'une autorité administrative ou judiciaire, ni aux acquisitions faites en bourse.

2. Paragraph 1 shall not apply to acquisitions effected in the normal course of the company's business, to acquisitions effected at the instance or under the supervision of an administrative or judicial authority, or to stock exchange acquisitions.


— d'instaurer un cadre coordonné à l'échelle de l'Union pour les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, afin de garantir que les bénéfices maintenus dans les pays à taux d'imposition faible ou inexistant sont effectivement imposés et d'éviter un effet de distorsion sur le fonctionnement du marché intérieur provoqué par les disparités entre les règles nationales relatives aux sociétés sous contrôle étranger d ...[+++]

— to provide a Union coordinated framework for CFC rules, in order to ensure that profits parked in low or no tax countries are effectively taxed and to prevent the diversity of national CFC rules within the Union from distorting the functioning of the internal market.


d'instaurer un cadre coordonné à l'échelle de l'Union pour les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, afin de garantir que les bénéfices maintenus dans les pays à taux d'imposition faible ou inexistant sont effectivement imposés et d'éviter un effet de distorsion sur le fonctionnement du marché intérieur provoqué par les disparités entre les règles nationales relatives aux sociétés sous contrôle étranger d ...[+++]

to provide a Union coordinated framework for CFC rules, in order to ensure that profits parked in low or no tax countries are effectively taxed and to prevent the diversity of national CFC rules within the Union from distorting the functioning of the internal market.


— d'instaurer un cadre coordonné à l'échelle de l'Union pour les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, afin de garantir que les bénéfices maintenus dans les pays à taux d'imposition faible ou inexistant sont effectivement imposés et d'éviter un effet de distorsion sur le fonctionnement du marché intérieur provoqué par les disparités entre les règles nationales relatives aux sociétés sous contrôle étranger d ...[+++]

— to provide a Union coordinated framework for CFC rules, in order to ensure that profits parked in low or no tax countries are effectively taxed and to prevent the diversity of national CFC rules within the Union from distorting the functioning of the internal market.


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4. exprime sa vive préoccupation quant aux attaques ciblant des personnalités politiques de l'opposition, des organisations de défense des droits de l'homme et des groupes de la société civile en Russie; fait observer que les dernières mesures prises, telles que les restrictions imposées aux organisations de la société civile, la répression de l'opposition politique et les campagnes de désinformation agressives ciblées des médias contrôlés par l'État, semblent ...[+++]

4. Expresses its deep concern at the attacks against political opposition figures, independent human rights organisations and civil society groups in Russia; points out that recent developments such as the restrictions imposed on civil society organisations, the repression of the political opposition and aggressive targeted disinformation campaigns by state-controlled media all seem to serve the purpose of deliberately building up breeding grounds for an extremely nationalistic political climate marked by anti-democratic rhetoric, repression and hate speech;


2. Le paragraphe 1 ne s'applique ni aux acquisitions faites dans le cadre des opérations courantes de la société, ni aux acquisitions faites à l'initiative ou sous le contrôle d'une autorité administrative ou judiciaire, ni aux acquisitions faites en Bourse.

2. Paragraph 1 shall not apply to acquisitions effected in the normal course of the company's business, to acquisitions effected at the instance or under the supervision of an administrative or judicial authority, or to stock exchange acquisitions.


«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.

‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.


a)«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.

(a)‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.


Le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, auquel la directive 96/48/CE s'applique et dont le sous-système "contrôle-commande" fait partie, est un système intégré qui nécessite que les aspects "fonctions", "interfaces" et "performances" (qui tous sont des paramètres fondamentaux) soient vérifiés, en particulier pour s'assurer que le système est interopérable et que les exigences essentielles sont satisfaites.

The trans-European high-speed rail system, to which Directive 96/48/EC applies and of which the control-command subsystem is a part, is an integrated system which requires the functions, interfaces and performance (all of which are basic parameters) to be verified, in particular so as to ensure that the system is interoperable and that the essential requirements are met.


En la matière, il ne suffit pas de contrôler les faits en tant que tels mais aussi - et en permanence - les mécanismes de contrôle car les systèmes de contrôle ne fondent pas seulement sous le soleil méridional - préjugé qu'on entend parfois.

In this area, it is necessary to continuously check not only the procedures themselves, but also the control mechanisms.


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