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Agent de recouvrement
Agente de recouvrement
Bardage à clin
Bardage à clins
Clins
Compte à recevoir
Créance
Créances locatives
Ordonnance de recouvrement
Ordonnance de recouvrement
Parement à clin
Parement à recouvrement
Planches à recouvrement
Recouvrement à clain
Recouvrement à clin
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Somme à recevoir
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Sommes à recevoir sur location-financement
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Soudure d'angle pour assemblage à recouvrement
Soudure d'angle pour joint à clin
Soudure d'angle pour joint à recouvrement
Soudure d'angle à recouvrement
Soudure en angle pour assemblage à recouvrement
Soudure en angle pour joint à recouvre
Soudure à clin
Soudure à recouvrement

Traduction de «Somme à recouvrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance | somme à recouvrer | somme à recevoir

account receivable | amount receivable | receivable


créance [ somme à recevoir | somme à recouvrer ]

account receivable [ amount receivable ]




compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer

receivable account


la somme des recouvrements sur droits constatés de l'exercice courant

the sum of recoveries upon entitlements established during the current financial year


soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]

lap weld [ fillet weld in a lap joint ]


bardage à clin [ bardage à clins | parement à clin | recouvrement à clin | recouvrement à clain | revêtement à clin | planches à recouvrement | parement à recouvrement | clins ]

bevel siding [ beveled siding | clapboard siding | clapboard | featheredge board | lap siding | weather-boarding ]


créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

lease payments receivable | leasing receivables


ordonnance de recouvrement | ordonnance de recouvrement (d'une somme d'argent)

order for recovery


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recouvrement doit couvrir la période comprise entre le moment où le bénéficiaire a profité de l'avantage, c'est-à-dire lorsque l'aide a été mise à sa disposition, et le moment du recouvrement effectif, et les sommes à recouvrer doivent produire des intérêts jusqu'au recouvrement effectif.

Recovery should cover the time from when the advantage accrued to the beneficiary, that is to say when the aid was put at the disposal of the beneficiary, until effective recovery, and the sums to be recovered should bear recovery interest until effective recovery.


(v) la somme maximale qui serait recouvrable de la personne donnée à la fin de l’année d’imposition 2006 de la fiducie en vertu du paragraphe (2) (dans sa version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) si la fiducie avait un impôt à payer en vertu de la présente partie à la fin de son année d’imposition 2006 et si cet impôt dépassait le total des sommes visées, relativement à la personne donnée, aux alinéas (2)a) et b) (dans leur version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007), sauf dans la mesure où la somme ainsi recouvrable se rapporte à une somme qui est incluse dans le plafond de ...[+++]

(v) the maximum amount that would be recoverable from the particular person at the end of the trust’s 2006 taxation year under subsection (2) (as it read in its application to taxation years that end before 2007) if the trust had tax payable under this Part at the end of the trust’s 2006 taxation year and that tax payable exceeded the total of the amounts described in respect of the particular person under paragraphs (2)(a) and (b) (as they read in their application to taxation years that end before 2007), except to the extent that the amount so recoverable is in respect of an amount that is included in the particular person’s recovery limit because of su ...[+++]


(5) Les sommes à recouvrer d’une province pour un exercice donné en application de la présente partie sont réduites de l’excédent du total des sommes à recouvrer d’elle, pour cet exercice, en application des paragraphes (1) à (4) et de l’article 24, sur les sommes maximales recouvrables de cette province aux termes du paragraphe 24(2) pour ce même exercice.

(5) If the amount to be recovered from a province as determined under subsections (1) to (4) during a fiscal year plus the amount to be recovered from the province during the same fiscal year in accordance with section 24 exceeds the limit set out in subsection 24(2) of amounts that may be recovered from a province during a fiscal year, the amount to be recovered from that province in that fiscal year under this Part shall be reduced by the amount in excess of that limit.


24.4 (1) Si les sommes à recouvrer auprès d’une province dépassent 120 $ par habitant selon la population de la province, la somme à recouvrer pour l’exercice en application de la présente partie est réduite de l’excédent.

24.4 (1) If the amounts to be recovered from a province exceed $120 per capita of the population of the province, the amount to be recovered under this Part for the fiscal year shall be reduced by the amount in excess of that limit.


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Le recouvrement doit couvrir la période comprise entre le moment où le bénéficiaire a profité de l'avantage, c'est-à-dire lorsque l'aide a été mise à sa disposition, et le moment du recouvrement effectif, et les sommes à recouvrer doivent produire des intérêts jusqu'au recouvrement effectif.

Recovery should cover the time from when the advantage accrued to the beneficiary, that is to say when the aid was put at the disposal of the beneficiary, until effective recovery, and the sums to be recovered should bear interest until effective recovery.


Les règlements déjà effectués au-delà des sommes payées en conformité avec les accords peuvent être déduits des sommes à recouvrer au titre de l’aide illégale et incompatible

Payments made other than the amounts paid under the agreements may be deducted from the sums to be recovered as unlawful and incompatible aid.


4. Toute somme à recouvrer ou donnant lieu à répétition de l'indu doit être reversée à la Commission.

4. Any sum received unduly or to be recovered shall be repaid to the Commission.


Toutefois, l'autorité compétente peut décider de ne pas recouvrer l'intégralité des coûts supportés lorsque les dépenses nécessaires à cet effet seraient supérieures à la somme à recouvrer, ou lorsque l'exploitant ne peut pas être identifié.

However, the competent authority may decide not to recover the full costs where the expenditure required to do so would be greater than the recoverable sum or where the operator cannot be identified.


Dans les tableaux joints en annexe, on trouvera des informations complètes ventilées par État membre (annexe I) et par secteur (annexe II) sur les sommes à recouvrer.

Full details by Member States (annex I) and by sector (annexe II) of the sums to be recovered can be found in the tables attached.


Dans les tableaux joints en annexe, on trouvera des informations complètes ventilées par État membre (annexe I) et par secteur (annexe II) sur toutes les sommes à recouvrer ainsi que les sommes déjà recouvrées depuis 1995 (annexe III).

Full details by Member States (annex I) and by sector (annexe II) of the sums to be recovered as well as the sums recovered since 1995 (annex III) can be found in the tables attached.


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